R.A. c. Sa Majesté la Reine

R.A. c. Sa Majesté la Reine
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2018-03-23
Référence neutre
2018 CSC 13
Recueil
[2018] 1 RCS 307
Numéro de dossier
37757
Juges
Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Rowe, Malcolm
En appel de
Ontario
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. R.A., 2018 CSC 13, [2018] 1 R.C.S. 307
Appel entendu: 23 mars 2018
Jugement rendu : 23 mars 2018
Dossiers : 37757
Entre :
R.A.
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram :. Les juges Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe
Motifs de jugement :
(par. 1)
Le juge Moldaver (avec l’accord des juges Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe)
R. c. R.A., 2018 CSC 13, [2018] 1 R.C.S. 307
R.A. Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. R.A.
2018 CSC 13
No du greffe : 37757.
2018 : 23 mars.
Présents : Les juges Moldaver, Karakatsanis, Gascon, Côté et Rowe.
en appel de la cour d’appel de l’ontario
Droit criminel — Procès — Jugements — Motifs — Caractère suffisant des motifs — Accusé déclaré coupable de contacts sexuels — Présentation en appel par l’accusé d’arguments reprochant au juge du procès d’avoir omis de statuer sur une incohérence cruciale dans la preuve fournie par la plaignante et d’expliquer pourquoi il avait retenu le témoignage de cette dernière et rejeté celui de l’accusé — Conclusion de la Cour d’appel portant que l’analyse du juge du procès reflétait une approche prudente et sensible à l’égard de l’ensemble de la preuve et que les motifs exposés par celui-ci répondaient aux questions en litige dans l’instance et aux principaux arguments des parties — Déclaration de culpabilité confirmée.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Gillese, Huscroft et Trotter), 2017 ONCA 714, 355 C.C.C. (3d) 400, [2017] O.J. No. 4772 (QL), 2017 CarswellOnt 14114 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité inscrite par le juge Tausendfreund, 2015 ONSC 7494, [2015] O.J. No. 6791 (QL), 2015 CarswellOnt 19536 (WL Can.). Pourvoi rejeté, le juge Gascon est dissident.
Howard L. Krongold, pour l’appelant.
Rachel Young et Alexander Alvaro, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge Moldaver — La Cour, à la majorité, rejette le pourvoi essentiellement pour les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel. Le juge Gascon, dissident, aurait accueilli le pourvoi pour les motifs exposés par le juge Trotter.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Abergel Goldstein & Partners, Ottawa.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Ontario, Toronto.