Giguère c. Canada

Giguère c. Canada
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2017-05-01
Référence neutre
2017 CAF 91
Numéro de dossier
A-408-15, A-409-15, A-410-15, A-411-15, A-412-15, A-413-15
Contenu de la décision
Date : 20170501
Dossiers : A-408-15
A-409-15
A-410-15
A-411-15
A-412-15
A-413-15
Référence : 2017 CAF 91
CORAM :
LE JUGE NADON
LA JUGE GAUTHIER
LA JUGE TRUDEL
Dossier : A-408-15
ENTRE :
ANTOINE BÉRUBÉ
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-409-15
ENTRE :
ANTOINE BÉRUBÉ
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-410-15
ENTRE :
PHILIPPE D’AUTEUIL
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-411-15
ENTRE :
PHILIPPE D’AUTEUIL
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-412-15
ENTRE :
MARTIN FOURNIER GIGUÈRE
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-413-15
ENTRE :
MARTIN FOURNIER GIGUÈRE
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Québec (Québec), le 1 mai 2017.
Jugement rendu à l’audience à Québec (Québec), le 1 mai 2017.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE NADON
Date : 20170501
Dossiers : A-408-15
A-409-15
A-410-15
A-411-15
A-412-15
A-413-15
Référence : 2017 CAF 91
CORAM :
LE JUGE NADON
LA JUGE GAUTHIER
LA JUGE TRUDEL
Dossier : A-408-15
ENTRE :
ANTOINE BÉRUBÉ
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-409-15
ENTRE :
ANTOINE BÉRUBÉ
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-410-15
ENTRE :
PHILIPPE D’AUTEUIL
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-411-15
ENTRE :
PHILIPPE D’AUTEUIL
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-412-15
ENTRE :
MARTIN FOURNIER GIGUÈRE
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Dossier : A-413-15
ENTRE :
MARTIN FOURNIER GIGUÈRE
appelant
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Québec (Québec), le 1 mai 2017.)
LE JUGE NADON
[1] Malgré la présentation fort habile des procureurs des appelants, nous sommes d’avis qu’il n’y a pas lieu d’intervenir. Plus particulièrement, nous n’avons pas été convaincus que le Juge a commis soit une erreur de droit, ou une erreur manifeste et dominante dans l’appréciation des faits pertinents.
[2] Par conséquent, l’appel sera rejeté avec un seul jeu de dépens pour les six (6) dossiers.
[3] Copie de ces motifs sera versée dans les dossiers connexes pour y tenir lieu de motifs.
« M. Nadon »
j.c.a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Dossiers :
A-408-15, A-409-15, A-410-15,
A-411-15, A-412,15, A-413-13
INTITULÉ :
A-408-15
ANTOINE BÉRUBÉ c. SA MAJESTÉ LA REINE
A-409-15
ANTOINE BÉRUBÉ c. SA MAJESTÉ LA REINE
A-410-15
PHILIPPE D’AUTEUIL c. SA MAJESTÉ LA REINE
A-411-15
PHILIPPE D’AUTEUIL c. SA MAJESTÉ LA REINE
A-412-15
MARTIN FOURNIER GIGUÈRE c. SA MAJESTÉ LA REINE
A-413-15
MARTIN FOURNIER GIGUÈRE c. SA MAJESTÉ LA REINE
LIEU DE L’AUDIENCE :
Québec (Québec)
DATE DE L’AUDIENCE :
LE 1 mai 2017
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE NADON
LA JUGE GAUTHIER
LA JUGE TRUDEL
PRONONCÉS À L’AUDIENCE :
LE JUGE NADON
COMPARUTIONS :
Bernard Roy
Marie Cossette
Pour lES appelantS
Simon Vincent
Pour l'intimée
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
LAVERY, DE BILLY S.E.N.C.R.L.
Québec (Québec)
Pour les appelants
William F. Pentney
Sous-procureur général du Canada
Pour l'intimée