Renaud Cointreau & Cie c. Cordon Bleu International Ltée.

Renaud Cointreau & Cie c. Cordon Bleu International Ltée.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2002-01-14
Référence neutre
2002 CAF 11
Numéro de dossier
A-554-00
Contenu de la décision
Date : 20020114
Dossier : A-554-00
Référence neutre : 2002 CAF 11
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
ENTRE :
RENAUD COINTREAU & CIE
appelante
et
CORDON BLEU INTERNATIONAL LTÉE.
intimée
Audience tenue à Montréal (Québec), le 14 janvier 2002.
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 14 janvier 2002.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE DÉCARY
Date : 20020114
Dossier : A-554-00
Référence neutre : 2002 CAF 11
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
ENTRE :
RENAUD COINTREAU & CIE
appelante
et
CORDON BLEU INTERNATIONAL LTÉE.
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Rendus à l'audience à Montréal (Québec)
le 14 janvier 2002.)
LE JUGE DÉCARY
[1] Vu le libellé de la description des services à l'égard desquels cette marque de commerce a été enregistrée, à savoir des recettes, suggestions et autre matériel instructif, imprimés sur les étiquettes de produits alimentaires et applicables à la préparation, la cuisson et/ou l'amélioration desdits produits alimentaires (nos soulignements), ("recipes, suggestions and other instructive matter printed on the food product labels, said printed matter being applicable to the preparation, the cooking and/or improvement of said food products"), on ne peut pas dire, dans le cadre de cette procédure en radiation pour non-emploi instituée en vertu de l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce - cadre dans lequel la validité de l'enregistrement ne peut être mise en cause - que le registraire ne pouvait raisonnablement conclure que preuve de l'emploi de la marque avait été faite.
[2] La décision de Madame le juge Tremblay-Lamer (2000) 193 F.T.R. 182 sera donc confirmée et l'appel sera rejeté avec dépens.
« Robert Décary »
j.c.a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20020114
Dossier : A-554-00
Entre :
RENAUD COINTREAU & CIE
appelante
et
CORDON BLEU INTERNATIONAL LTÉE.
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
NOMS DES PROCUREURS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-554-00
CORAM : LE JUGE DESJARDINS
LE JUGE DÉCARY
LE JUGE NOËL
INTITULÉ :
RENAUD COINTREAU & CIE
appelante
et
CORDON BLEU INTERNATIONAL LTÉE.
intimée
LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 14 janvier 2002
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR :
L'HONORABLE JUGE DÉCARY, j.c.a.
EN DATE DU : 14 janvier 2002
COMPARUTIONS:
Me François Guay
Me Ekaterina Tsimberis
POUR L'APPELANTE
Me Barry Gamache
POUR L'INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER:
SMART & BIGGAR
Montréal (Québec)
POUR L'APPELANTE
LÉGER ROBIC RICHARD
Montréal (Québec)
POUR L'INTIMÉE