R. c. Clutterbuck
Court headnote
R. c. Clutterbuck Collection Jugements de la Cour suprême Date 1993-06-08 Recueil [1993] 2 RCS 447 Numéro de dossier 23025 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23025 Contenu de la décision R. c. Clutterbuck, [1993] 2 R.C.S. 447 Timothy Clutterbuck Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Clutterbuck No du greffe: 23025. 1993: 8 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel ‑‑ Parjure ‑‑ Corroboration ‑‑ Corroboration non nécessaire lorsque la preuve repose sur des déductions faites à partir de la conduite adoptée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario qui a rejeté des appels interjetés contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge MacLeod et contre la sentence imposée par ce dernier (1991), 13 W.C.B. (2d) 333. Pourvoi rejeté. Keith E. Wright, pour l'appelant. John Corelli, pour l'intimée. //Le juge en chef Lamer// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ La Cour est d'avis qu'aucun des moyens d'appel n'est fondé et, par conséquent, le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelant: Keith E. Wright, Toronto. Procureur de l'intimée: Le procureur géné…
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R. c. Clutterbuck Collection Jugements de la Cour suprême Date 1993-06-08 Recueil [1993] 2 RCS 447 Numéro de dossier 23025 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Ontario Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23025 Contenu de la décision R. c. Clutterbuck, [1993] 2 R.C.S. 447 Timothy Clutterbuck Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Clutterbuck No du greffe: 23025. 1993: 8 juin. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d'appel de l'ontario Droit criminel ‑‑ Parjure ‑‑ Corroboration ‑‑ Corroboration non nécessaire lorsque la preuve repose sur des déductions faites à partir de la conduite adoptée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de l'Ontario qui a rejeté des appels interjetés contre la déclaration de culpabilité prononcée par le juge MacLeod et contre la sentence imposée par ce dernier (1991), 13 W.C.B. (2d) 333. Pourvoi rejeté. Keith E. Wright, pour l'appelant. John Corelli, pour l'intimée. //Le juge en chef Lamer// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge en chef Lamer ‑‑ La Cour est d'avis qu'aucun des moyens d'appel n'est fondé et, par conséquent, le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelant: Keith E. Wright, Toronto. Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Ontario, Toronto.
Source: decisions.scc-csc.ca
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