Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Baumgartner
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Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Baumgartner Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2001-08-31 Référence neutre 2001 CFPI 970 Numéro de dossier T-2701-97 Contenu de la décision Date : 20010831 Dossier : T-2701-97 Référence neutre : 2001 CFPI 970 AFFAIRE INTÉRESSANT une annulation de la citoyenneté fondée sur les articles 10 et 18 de la Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29, dans sa forme modifiée, et sur l'article 19 de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.R.C. 1952, ch. 33, dans sa forme modifiée; ET une demande de renvoi à la Cour fédérale présentée en vertu de l'article 18 de la Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29; ET un renvoi à la Cour fédérale fondé sur l'article 920 des Règles de la Cour fédérale ENTRE : LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION demandeur et MICHAEL BAUMGARTNER défendeur MOTIFS DU JUGEMENT LE JUGE McKEOWN Introduction : [1] Le défendeur, M. Baumgartner, s'est volontairement engagé dans la Waffen-SS au mois de mars 1942, en Hongrie. M. Baumgartner est d'origine allemande, mais il est né en Roumanie; les personnes qui se trouvent dans cette situation sont également parfois désignées sous le nom de Schwaben ou de Volksdeutsche. M. Baumgartner est arrivé à Vienne à titre de recrue de la SS; il a été affecté à un bataillon de cavalerie de remplacement SS, puis au camp de concentration de Stutthof. Il a été muté au camp de concentration de Sachsenhausen et a ensuite reçu une fo…
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Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) c. Baumgartner Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2001-08-31 Référence neutre 2001 CFPI 970 Numéro de dossier T-2701-97 Contenu de la décision Date : 20010831 Dossier : T-2701-97 Référence neutre : 2001 CFPI 970 AFFAIRE INTÉRESSANT une annulation de la citoyenneté fondée sur les articles 10 et 18 de la Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29, dans sa forme modifiée, et sur l'article 19 de la Loi sur la citoyenneté canadienne, S.R.C. 1952, ch. 33, dans sa forme modifiée; ET une demande de renvoi à la Cour fédérale présentée en vertu de l'article 18 de la Loi sur la citoyenneté, L.R.C. (1985), ch. C-29; ET un renvoi à la Cour fédérale fondé sur l'article 920 des Règles de la Cour fédérale ENTRE : LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION demandeur et MICHAEL BAUMGARTNER défendeur MOTIFS DU JUGEMENT LE JUGE McKEOWN Introduction : [1] Le défendeur, M. Baumgartner, s'est volontairement engagé dans la Waffen-SS au mois de mars 1942, en Hongrie. M. Baumgartner est d'origine allemande, mais il est né en Roumanie; les personnes qui se trouvent dans cette situation sont également parfois désignées sous le nom de Schwaben ou de Volksdeutsche. M. Baumgartner est arrivé à Vienne à titre de recrue de la SS; il a été affecté à un bataillon de cavalerie de remplacement SS, puis au camp de concentration de Stutthof. Il a été muté au camp de concentration de Sachsenhausen et a ensuite reçu une formation de chauffeur à Appledoorn. Après avoir quitté Appledoorn, il a apparemment joint le Régiment des panzers Funf Wiking. Il s'est finalement retrouvé dans un camp de prisonniers de guerre américain à Regensburg et il a obtenu un certificat de libération le 6 septembre 1946. Il a par la suite cherché à être admis dans un camp de l'OIR; il n'a pas divulgué ses antécédents dans la Waffen-SS. Il a admis avoir menti au sujet de la demande qu'il avait faite à cet endroit, mais il a également fait les mêmes déclarations dans sa demande de résidence à Coburg, en Allemagne. Après s'être vu refuser l'admission aux États-Unis, M. Baumgartner a présenté une demande à l'immigration canadienne, en 1953; il est arrivé au Canada le 31 mai 1953. M. Baumgartner a demandé et obtenu la citoyenneté canadienne le 16 octobre 1959. [2] Le 24 septembre 1997, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (le ministre) a avisé M. Baumgartner, en vertu de l'alinéa 18.1a) de la Loi sur la citoyenneté (la Loi), qu'il avait l'intention de faire rapport au gouverneur en conseil conformément à l'alinéa 10(1)c) de la Loi en vue de faire annuler sa citoyenneté pour le motif qu'il avait été admis au Canada à titre de résident permanent et qu'il avait acquis la citoyenneté canadienne [TRADUCTION] « par fraude, ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels, puisqu'[il] n'avait pas divulgué aux responsables de l'immigration et de la citoyenneté canadiennes qu'au cours de la Seconde Guerre mondiale, [il] avait servi dans la Waffen-SS et qu'[il] avait collaboré avec les autorités allemandes et avait servi auprès de ces autorités pendant qu'elles se livraient à des activités reliées aux camps de travail et de concentration en 1942 et en 1943 et, en particulier, qu'[il] avait été garde au camp de concentration de Stutthof, en Pologne, pendant que ce pays était occupé par l'Allemagne, et par la suite au camp de concentration de Sachsenhausen, en Allemagne » . [3] Conformément à l'alinéa 18(1)b), le défendeur, M. Baumgartner, a demandé au ministre de renvoyer l'affaire devant la Cour pour audition; le 15 décembre 1997, le ministre a renvoyé l'affaire devant la Cour. [4] M. Baumgartner a nié avoir fait de fausses déclarations aux autorités canadiennes. Il a nié s'être volontairement engagé dans la Waffen-SS; il a affirmé avec insistance qu'il avait été contraint à s'engager. Il a en outre nié avoir fait partie du bataillon de cavalerie et avoir été affecté aux camps de concentration de Stutthof et Sachsenhausen. [5] Je dois décider si M. Baumgartner a acquis la citoyenneté par fraude, ou au moyen d'une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels. Conformément aux dispositions du paragraphe 10(2) de la Loi, M. Baumgartner est réputé avoir acquis la citoyenneté par fraude, fausse déclaration ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels s'il l'a acquise à raison d'une admission légale au Canada à titre de résident permanent obtenue par l'un de ces trois moyens. [6] La question principale que soulève le présent litige est de savoir si M. Baumgartner s'est volontairement engagé dans la Waffen-SS en Hongrie en 1942 ou s'il a servi à titre de garde dans les camps de concentration, à Stutthof ou à Sachsenhausen, pendant la Seconde Guerre mondiale. Les autres questions se rapportent à la procédure relative à la demande que le défendeur a présentée en vue d'être admis au Canada et à la procédure d'établissement elle-même et, en particulier, à la question de savoir si le défendeur a été interrogé et si on lui a demandé de divulguer aux responsables de l'immigration ou de la sécurité canadiennes qu'il avait effectué son service militaire pendant la Seconde Guerre mondiale ainsi qu'à la question de savoir quels critères de refoulement s'appliquaient aux immigrants éventuels, à Munich, le 11 mars 1953, et au cours de la période qui a suivi la date d'établissement, le 31 mai 1953. La crédibilité de M. Baumgartner doit être déterminée par rapport à chacune de ces questions. La charge de la preuve : [7] Avant d'apprécier les questions de fait, il faut trancher une question de droit, à savoir quelle est la norme de preuve qu'il convient d'appliquer en l'espèce. Le défendeur soutient que la Cour devrait apprécier le cas selon une norme améliorée de la preuve en matière civile. Dans la décision MCI c. Bogutin (1998), 144 F.T.R. 1 (C.F. 1re inst.), j'ai statué que, dans une affaire d'annulation de la citoyenneté, la Cour doit appliquer la norme de la preuve en matière civile (à savoir la preuve selon la prépondérance des probabilités), mais qu'elle doit examiner la preuve avec plus de soin compte tenu des graves allégations qui doivent être établies au moyen de la preuve qui est soumise. Toutefois, l'avocat du défendeur affirme que la Cour devrait réexaminer la question à la lumière de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Oakes, [1986] 1 R.C.S. 103 (C.S.C.). Dans la décision Bogutin, précitée, j'ai conclu que la Cour était liée par les décisions rendues par la Cour suprême du Canada dans trois affaires, notamment l'arrêt Continental Insurance c. Dalton, [1982] 1 R.C.S. 164 (C.S.C.), qui fait autorité. Contrairement à ce que le défendeur a affirmé, j'ai conclu qu'il ne m'était pas loisible d'apprécier le cas selon la norme « du degré élevé de probabilité » . [8] En l'espèce, le défendeur soutient que l'arrêt Oakes, précité, a eu pour effet de supplanter l'arrêt Continental Insurance, précité, selon lequel il existe une troisième norme de preuve. Le défendeur affirme en outre que cette troisième norme devrait s'appliquer en l'espèce. Toutefois, je ne retiens pas les arguments du défendeur sur ce point. L'arrêt Oakes se rapportait à la Charte. Or la Charte n'est pas invoquée en l'espèce. Dans l'arrêt Canada (Secrétaire d'État) c. Luitjens (1992), 142 N.R. 173, à la page 175, la Cour d'appel fédérale a statué qu'au moment où Monsieur le juge Collier avait rendu sa décision, l'article 7 de la Charte n'entrait pas en ligne de compte et que le défendeur n'avait pas été privé de « la vie, de la liberté et de la sécurité de sa personne » . Dans la présente instance, la Cour tire simplement une conclusion de fait et fait rapport au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Le gouverneur en conseil n'est pas obligé d'annuler la citoyenneté du défendeur. Les droits garantis par la Charte peuvent entrer en ligne de compte après que la citoyenneté ait été annulée, mais à ce stade de la procédure, ils ne sont pas en cause. Cela étant, je ne puis souscrire à l'avis selon lequel l'arrêt Continental Insurance, précité, à été supplanté par l'arrêt Oakes, précité, dans les affaires d'annulation de la citoyenneté. La décision rendue dans l'affaire Bogutin, précitée, est encore valable et la norme de preuve applicable en l'espèce est celle de la preuve selon la prépondérance des probabilités, de sorte qu'il faut examiner la preuve soumise à la Cour avec plus de soin. L'historique et le contexte : [9] M. Johannes Tuchel a été reconnu à titre d'expert pour témoigner au sujet de l'appareil de terreur nazi de 1933 à 1945, et notamment au sujet de renseignements généraux se rapportant aux camps de concentration et plus précisément aux camps de Sachsenhausen et de Stutthof, soit les deux camps de concentration dans lesquels, selon le ministre, le défendeur aurait servi à titre de garde pendant la Seconde Guerre mondiale. M. Tuchel a également été reconnu à titre d'expert pour témoigner au sujet de la formation idéologique et des fonctions des gardes de camps de concentration; des origines et de l'évolution de la Waffen-SS; du recrutement de Volksdeutsche au sein de la Waffen-SS, en particulier en Hongrie en 1942; de l'évolution de la Division SS « Wiking » et de sa participation à de grandes batailles sur le front de l'Est, de 1940 au mois de mai 1945; ainsi que de l'authentification de documents datant de l'époque nazie. Il faut préciser que l'expertise de M. Tuchel ne s'étend pas à la graphologie ou à l'analyse des propriétés physiques du papier et de l'encre. Afin de replacer dans leur contexte les questions qui sont ici en litige, il faut examiner l'historique des camps de concentration et leur rôle dans le régime nazi. L'établissement du régime nazi de la terreur But des camps de concentration et administration des camps [10] M. Tuchel a décrit la nature du système de camps de concentration établi par les nazis avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Je note que le témoin a employé l'expression [TRADUCTION] « camp de concentration » pour désigner uniquement les camps administrés par le Bureau d'inspection des camps de concentration ou le Groupe D de l'Office central pour l'économie et pour l'administration de la SS, plutôt que pour désigner d'une façon plus générale les camps d'extermination ou les camps de travail qui existaient au cours du régime nazi de terreur, pendant la Seconde Guerre mondiale. [11] Les premiers camps de concentration ont été créés au mois de mars 1933; l'emprisonnement dans ces camps a été rendu possible par le [TRADUCTION] « Décret du président du Reich de protection du peuple et de l'État » de Von Hindenburg, qui éteignait effectivement les droits civils en Allemagne et autorisait le gouvernement nazi à transférer les gens dans des camps de concentration sans suivre une procédure judiciaire reconnue. [12] Le but des camps de concentration était initialement d'éliminer les ennemis politiques et d'empêcher l'apparition d'une nouvelle opposition politique. À partir de l'année 1936, les camps ont été de plus en plus utilisés aux fins de la persécution des Juifs. Plus tard au cours de la guerre, certains camps de concentration ont commencé à être utilisés pour l'extermination de masse. Cela étant, les fonctions des camps de concentration ont évolué par étapes. Au cours de la première étape (de 1933 à 1936), on a établi des camps de concentration en vue de supprimer les ennemis politiques des nazis. De 1936 à 1939, ces camps ont également été utilisés pour le travail forcé, d'abord au service de la SS et par la suite au service de l'industrie d'armement allemande. Au cours de la troisième étape (de 1939 au mois de mai 1945), on s'est servi des camps de concentration pour supprimer les gens venant de tous les territoires occupés qui étaient réputés être des ennemis des nazis. La restriction des droits civils des détenus [13] En 1935, il y a eu, au sein du ministère allemand de la Justice, un mouvement visant à abolir le système des camps de concentration et à supprimer l'opposition politique au moyen du système carcéral régulier. Toutefois, ce mouvement a échoué et, cette année-là, l'appareil judiciaire a perdu la compétence qui lui restait à l'égard des camps; Hitler a refusé aux personnes qui étaient détenues dans les camps de concentration le droit d'être représentées par un avocat; de plus, le IIIe Reich a mis fin à la possibilité d'enquêter sur les tueries qui se produisaient dans les camps de concentration. Le mouvement tendant à restreindre les droits civils s'est également manifesté au moyen du transfert, en 1934, de la responsabilité administrative des camps de concentration de la police locale et régionale à la SS de Himmler. Les camps de concentration sont devenus l'un des instruments les plus importants de la sécurité interne pour la dictature nazie. Expansion du système des camps de concentration [14] Avec le temps, le nombre de prisonniers a augmenté et, de 1939 à 1941, de nouveaux camps de concentration ont été construits. En 1939, un camp de concentration a été établi à Stutthof, près de Dantzig. Le camp, qui relevait initialement de la SS de Dantzig, a par la suite été confié au Bureau d'inspection des camps de concentration. Parmi les principaux camps de concentration qui existaient pendant la guerre, il y avait ceux de Dachau, de Buchenwald, de Ravensbrück, de Sachsenhausen, de Flossenbürg et de Mauthausen. Massacres dans les camps de concentration [15] Le camp d'Auschwitz a été établi en 1940, et celui de Lublin-Majdanek l'a été en 1941. Chaque camp avait une double fonction, à savoir celle de camp de concentration et de camp d'extermination. À Auschwitz, entre 1941 et 1944, au moins un million de Juifs ont péri dans des chambres à gaz. Les personnes qui ont ainsi péri n'étaient pas inscrites à titre de détenus. Un grand nombre de Juifs ont également péri dans des chambres à gaz à Lublin. [16] Avant la guerre, on dissimulait les massacres qui avaient lieu dans les camps de concentration en les faisant passer pour des exécutions de détenus qui tentaient de s'évader. Pendant la guerre, les personnes qui étaient détenues dans des camps de concentration étaient exécutées sur les ordres de Himmler en sa qualité de chef de la Gestapo parce qu'elles refusaient de travailler pour l'effort de guerre. On tuait régulièrement des prisonniers de guerre soviétiques qui étaient réputés être des [TRADUCTION] « commissaires politiques » ; les officiers responsables étaient récompensés au moyen de congés et de primes. On ordonnait aux prisonniers qui devaient être exécutés de se présenter à un examen médical au cours duquel on leur demandait de passer à la toise et un officier SS tirait alors sur eux par un trou ménagé dans le mur au-dessus de la toise. [17] De 1939 jusqu'à la fin de la guerre, on tuait les malades mentaux, les handicapés et les personnes âgées; en effet, on considérait que c'étaient [TRADUCTION] « des bouches inutiles à nourrir » [1]. Au printemps et pendant l'été 1941, des médecins effectuaient également ces tris dans les camps de concentration. Le code « 14F13 » désignait l'extermination des prisonniers malades dans des chambres à gaz, dans les camps de concentration, en Allemagne. Selon M. Tuchel, en 1941 et en 1942, au moins 15 000 personnes, et probablement jusqu'à 20 000 personnes, sont mortes dans le cadre de l'opération « 14F13 » . [18] M. Tuchel a témoigné que selon une estimation fort prudente, plus de 2 000 000 de détenus en tout étaient inscrits dans les camps de concentration. Sur ces 2 000 000, 1,2 million sont morts dans des camps de concentration entre 1943 et 1945. Ce taux de mortalité ne comprend pas les détenus qui sont morts dans le cadre du programme nazi d'extermination, qui s'appliquait à Auschwitz-Birkenau, à Lublin, et à d'autres camps. En conclusion, selon une estimation fort prudente, plus de 50 p. 100 des personnes incarcérées dans des camps de concentration sont mortes. Par conséquent, toute personne se trouvant dans un camp de concentration pendant la Seconde Guerre mondiale aurait vu des gens qui mouraient, et ce, sur une base quotidienne. Les conditions de vie dans les camps de concentration [19] M. Tuchel a déclaré que les camps de concentration étaient [TRADUCTION] « l'un des pires endroits où un être humain p[ouvait] aller au XXe siècle » [2]. Les personnes qui entraient dans un camp de concentration avaient moins de 50 p. 100 de chances de survie, et les dossiers officiels montrent que c'était ce que voulaient les autorités nazies. [20] Les conditions de vie d'un détenu dépendaient de son statut. Il y avait dans chaque camp de concentration une hiérarchie interne, les Allemands venant en premier, puis les gens de l'Europe de l'Ouest, les Slovaques, les Juifs et les Tsiganes. [21] M. Tuchel a parlé des problèmes constants que posaient l'hygiène et les conditions de vie des détenus dans les camps de concentration. La mauvaise hygiène occasionnait des épidémies dans les camps de concentration. La surpopulation posait également un problème, puisque dans de nombreux camps, on logeait plus du double de la population prévue de détenus. Un grand nombre de camps étaient situés dans des régions où le climat était dur, ce qui rendait la vie des détenus encore plus misérable. [22] Les détenus avaient souvent faim parce que leurs provisions de base étaient volées avant de leur parvenir. Une bonne partie de la viande destinée aux détenus était avariée. En 1942, on ne servait aux détenus qu'une soupe à base d'eau avec quelques pommes de terre et aucune viande ainsi que du pain fabriqué à l'aide de farine récupérée. De plus, en 1942, selon les ordres officiels, on incorporait du bran de scie comme ingrédient dans le pain. La plupart des gens qui étaient détenus dans les camps pesaient moins de 50 kilogrammes et, à la fin de la guerre, un homme qui mesurait 1,80 mètre pesait moins de 40 kilogrammes. [23] Dans les camps de travail, les gens qui étaient dans ce faible état devaient travailler et si leur travail était jugé inadéquat, ils étaient battus par des prisonniers qui agissaient comme contremaîtres et qui bénéficiaient parfois de meilleures conditions de vie que les autres prisonniers. Selon les règlements de la SS, les détenus travaillaient au moins onze heures par jour, mais M. Tuchel a témoigné que dans la plupart des camps de concentration, la journée de travail était de 12 ou 13 heures. M. Tuchel a cité une lettre datée du 30 avril 1942 que le chef Pohl, de l'Office central pour l'économie et pour l'administration de la SS, avait envoyée à Himmler et dans laquelle il était dit que le déploiement des détenus pour le travail forcé devait être [TRADUCTION] « épuisant au sens le plus strict du terme, en vue d'assurer un rendement maximum [...] Les heures de travail [n'étaient] assujetties à aucune limite » . Sur ce message, Himmler a écrit à la main : [TRADUCTION] « Approuvé » [3]. [24] En 1942, après l'invasion de la Russie en 1941 et l'échec de la guerre-éclair, la machine de guerre nazie avait besoin d'armements additionnels de meilleure qualité; les camps de concentration se sont vu confier la tâche additionnelle d'augmenter la productivité pour la Wehrmacht allemande. Une lettre de Gluecks, chef du Service des camps de concentration, Office central pour l'économie et pour l'administration de la SS, datée du 20 janvier 1943 à Oranienberg, portant l'inscription [TRADUCTION] « Secret et personnel » fait foi du nouveau rôle qui était assigné aux camps de concentration. L'auteur de la lettre disait qu'il fallait faire baisser le taux de mortalité des prisonniers dans les camps de concentration, ces derniers devant travailler jusqu'à ce qu'ils s'effondrent, c'est-à-dire qu'il fallait [TRADUCTION] « autant que possible préserver la capacité de travailler des prisonniers » [4]. M. Tuchel a noté que ce but n'a pas été atteint puisque, même si le taux de mortalité baissait pendant une brève période, ce taux augmentait ensuite. Aux mois de juillet et d'août 1942, 8 329 et 12 000 détenus sont morts respectivement. En 1943, 9 000; 11 000; 12 000; et 8 000 décès ont été enregistrés chaque mois. En outre, selon M. Tuchel, les documents faisant état de ces chiffres étaient initialés par Himmler, ce qui montre que les chefs de la SS étaient au courant des atrocités commises dans les camps de concentration. [25] M. Tuchel a témoigné que quatre types d'actes de violence étaient commis dans les camps de concentration. Les conditions de vie terribles constituaient un type de violence et entraînaient souvent la mort. Il y avait également les mauvais traitements infligés aux prisonniers par les SS, par les officiers et par les sous-officiers. Troisièmement, il y avait les actes de violence commis par d'autres prisonniers, sur les ordres des SS, qui leur ordonnaient de tuer les détenus, sous peine d'être eux-mêmes tués. Quatrièmement, il y avait les mauvais traitements infligés par les gardes qui, pendant la guerre, étaient chargés de surveiller les détenus pendant le travail. Les règlements officiels de la SS interdisaient aux gardes de battre les détenus, mais il était facile de contourner ces règlements en ordonnant à certains détenus de battre d'autres détenus. En outre, il arrivait bien souvent que les gardes eux-mêmes battent les détenus, en violation des règlements officiels. Pareilles infractions étaient facilement dissimulées, puisqu'on ordonnait aux gardes de tirer sur tout prisonnier qui essayait d'attaquer un garde ou de s'évader. Il était précisé que les gardes ne devaient pas se contenter de battre ceux qui tentaient de s'évader, mais qu'ils devaient en fait tirer sur eux. Dans certains camps de concentration, les gardes qui tiraient sur un prisonnier et le tuaient avait droit à un congé ou recevaient une médaille en récompense. [26] M. Tuchel a déclaré que les [TRADUCTION] « Règlements sur la procédure dans les camps » constituaient l'instrument de violence le plus important contre les détenus. Ces règlements avaient été élaborés par Eicke à Dachau et ont été mis en application dans tous les camps, sauf en quelques endroits, pendant l'été de 1934. Ils prévoyaient ce qui suit :[TRADUCTION] [...] les personnes qui sont dans le camp, au lieu de travail ou dans un lieu d'hébergement, dans une cuisine ou dans un atelier, aux toilettes ou dans un lieu de repos et qui font des remarques politiques en vue de créer de l'agitation, qui prononcent des discours provocateurs, qui rencontrent d'autres personnes à ces fins, qui forment des cliques ou qui flânent, qui se rassemblent, qui reçoivent ou cachent des renseignements exacts ou inexacts aux fins de la propagande ennemie sur les atrocités qui sont commises dans le camp de concentration ou dans ses installations [...] seront pendues conformément à la loi révolutionnaire! [...] Les personnes qui attaquent physiquement un garde ou un SS, qui refusent d'obéir ou qui refusent de travailler au lieu de travail, qui incitent ou encouragent d'autres personnes à commettre pareils actes à des fins de mutinerie, qui quittent un défilé ou le lieu de travail en se mutinant ou en incitant d'autres personnes à se mutiner, qui crient, s'agitent ou prononcent des discours pendant un défilé ou au travail, seront exécutées sur-le-champ ou elles seront subséquemment pendues en tant que mutinés. Ces règlements sont demeurés en vigueur jusqu'à la fin de la guerre. Le camp de concentration de Stutthof [27] Le camp de concentration de Stutthof était situé près de Dantzig, en Pologne, juste à côté du petit village de Stutthof. Ce village était initialement l'emplacement d'un camp de prisonniers de guerre, mais il est officiellement devenu un camp de concentration à la fin de l'année 1941 afin de loger le nombre croissant de prisonniers de guerre soviétiques, ces prisonniers devant être utilisés pour effectuer du travail forcé. La chose était étroitement liée à la décision de la SS d'utiliser les prisonniers de guerre soviétiques pour le travail forcé dans les camps de concentration. Des Juifs ont également été internés dans ce camp jusqu'au mois de novembre 1942, et Himmler a alors ordonné qu'on envoie tous les Juifs à Auschwitz. [28] Le camp était entouré d'eau et de marais et sa superficie était d'environ 50 à 100 hectares. Les prisonniers étaient transportés à Stutthof depuis Dantzig par un chemin de fer à petit écartement. Les détenus travaillaient dans les usines de Stutthof où l'on fabriquait principalement des briques. Après 1943-1944, on a commencé à avoir recours au travail forcé, à Stutthof, pour appuyer l'industrie d'armement allemande. [29] Le taux de mortalité total à Stutthof était semblable à celui des autres camps de concentration. Sur les 110 000 détenus inscrits dans le camp, au moins 65 000 n'ont pas survécu. Les conditions de vie étaient aussi mauvaises que dans d'autres camps de concentration. Étant donné que le camp était entouré de marécages, les épidémies en particulier posaient un problème. [30] La conduite des gardes du camp de concentration de Stutthof était régie par un document intitulé [TRADUCTION] « Règlements spéciaux concernant l'escorte des prisonniers » , daté du 7 septembre 1942. Ces lignes directrices étaient essentiellement les mêmes pour tous les camps de concentration, mais de légères modifications étaient effectuées selon les caractéristiques locales. En ce qui concerne les lignes directrices elles-mêmes, il y avait une différence considérable entre un règlement et la conduite véritable des gardes. M. Tuchel a dit à titre d'exemple que les règlements spéciaux prévoyaient [TRADUCTION] qu' « [i]l [était] strictement interdit de maltraiter les prisonniers et de les menacer » . Toutefois, comme M. Tuchel l'a déclaré dans son témoignage, ce règlement n'était pas suivi. Le témoin a également signalé la disposition prévoyant que [TRADUCTION] « les agressions physiques commises par les prisonniers doivent être réprimées non par la force physique, mais à l'aide d'une arme à feu » . Selon M. Tuchel, lorsqu'un garde se sentait menacé, il pouvait et de fait il devait tirer. On enseignait aux gardes à obéir, et ce, sans réfléchir. Comme dans tout autre camp de concentration, les gardes, à Stutthof, recevaient une formation idéologique régulière. Le camp de concentration de Sachsenhausen [31] En 1936, les nazis envisageaient de construire des camps de concentration modernes; le camp de Sachsenhausen en était le premier exemple. Ce camp était situé dans une région boisée près d'Oranienberg, au nord de Berlin. Le camp avait la forme d'un triangle dont les côtés mesuraient environ 680 mètres. Au milieu de l'année 1936, il comptait environ 2 000 détenus. À la fin de l'année 1941, il en comptait plus de 10 000. Au mois de janvier 1943, il y avait plus de 20 000 détenus. À la fin de la guerre, il y en avait plus de 47 000. [32] M. Tuchel a décrit certains massacres qui avaient eu lieu à Sachsenhausen. Un four crématoire a été utilisé pour tuer plus de 10 000 prisonniers de guerre soviétiques. À la fin du mois de mai et au début du mois de juin 1942, plus de 100 détenus juifs, à Sachsenhausen, ont été tués par les SS par représailles à la suite du meurtre du lieutenant-général SS (Obengruppenführer) Reinhard Heydrich, qui avait été tué par les membres d'une association de résistants tchèques, à Prague. Pendant l'été 1942, un groupe principalement composé de détenus homosexuels a été délibérément pourchassé au-delà de la ligne de sentinelles, les détenus ayant censément été [TRADUCTION] « tués pendant qu'ils s'évadaient » . [33] Les conditions de vie, à Sachsenhausen, étaient aussi mauvaises que celles qui existaient d'une façon générale dans les autres camps de concentration. Entre 1942 et 1944, le camp de Sachsenhausen comptait plus de 100 camps satellites dans lesquels les prisonniers devaient effectuer du travail forcé. Sur les 204 000 détenus inscrits, 100 000 n'ont pas survécu. Formation des unités de gardes dans les camps de concentration [34] Au milieu de l'année 1935, il y avait dans les camps de concentration en Allemagne moins de 5 000 détenus et environ 2 000 gardes de sexe masculin. En 1934, la SS était composée de trois groupes : la SS générale, les unités de gardes ou unités à tête de mort et les forces armées SS, par la suite connues sous le nom de Waffen-SS. Initialement, les gardes à tête de mort étaient de jeunes soldats ayant reçu une bonne formation, mais la composition de la garde a changé au début de la guerre. En 1939, lorsque la Pologne a été envahie, ces gardes ont été mutés dans l'Armée et les anciens membres de la SS sont devenus gardes dans des camps de concentration. [35] En 1939, environ 21 000 personnes étaient détenues dans des camps de concentration, qui comptaient 2 000 gardes. À ce moment-là, il y avait trois unités à tête de mort : la Division à tête de mort SS, une unité de combat de la Waffen-SS; le Régiment à tête de mort SS, une unité établie par un ordre spécial de Himmler en 1939 afin de se battre en Pologne; et les Renforts de police à tête de mort SS, soit les unités de gardes stationnées dans les camps de concentration. Ces dernières unités ont par la suite changé de nom pour devenir le Bataillon à tête de mort SS. [36] En 1941, en plus des anciens membres de la SS qui étaient devenus gardes dans des camps de concentration deux ans plus tôt, des vétérans allemands de la Première Guerre mondiale ont joint les unités de gardes dans les camps de concentration. À la fin de l'année 1941, des individus d'origine ethnique allemande sont également devenus gardes dans des camps de concentration. Au mois d'octobre 1943, sur les 15 000 gardes de camps de concentration de sexe masculin, 7 000 individus, ou plus de 40 p. 100, étaient d'origine ethnique allemande ou des Volksdeutsche, et plus de 3 000 venaient de la Roumanie. Au mois de janvier 1945, il y avait dans les camps de concentration plus de 37 000 gardes de sexe masculin et plus de 3 000 gardes de sexe féminin qui s'occupaient du nombre de plus en plus élevé de détenus. Antécédents de Michael Baumgartner et participation de Michael Baumgartner à la Seconde Guerre mondiale Les premières années de Michael Baumgartner [37] Le défendeur Michael Baumgartner est né le 22 août 1923 à Secunda, en Roumanie. Il a été élevé dans la religion catholique. La ville de Secunda était un petit centre agricole comptant 700 habitants. Il n'y avait pas d'électricité, d'aqueduc et de routes revêtues. La ville était située près des Carpates. Le père de M. Baumgartner a émigré aux États-Unis en 1925, lorsque M. Baumgartner avait deux ans. La mère de M. Baumgartner est décédée en 1939 et, à compter de ce moment-là, M. Baumgartner a été élevé par sa grand-mère. La soeur de M. Baumgartner, Maria, était atteinte de polio et ne pouvait pas travailler. Sa famille avait immigré à Secunda au XIXe siècle depuis une région appelée la Souabe, près de Stuttgart. M. Baumgartner a désigné les personnes d'origine ethnique allemande qui vivaient en dehors de l'Allemagne sous le nom de Schwaben. M. Baumgartner a témoigné qu'il parlait l'allemand et le hongrois ainsi que le roumain, qu'il avait appris à l'école. Il a fréquenté l'école jusqu'en huitième année. Le village de Secunda était relativement isolé, étant donné qu'il n'y avait pas de routes revêtues permettant de s'y rendre ou d'en sortir. Il n'y avait pas de véhicules à moteur; les chevaux et les charrettes servaient de moyens de transport. Il n'y avait pas de journaux et, puisqu'il n'y avait pas d'électricité, il n'y avait pas de radios sauf une radio à piles qui appartenait à l'enseignant local. Le marché le plus proche était situé à Sathmar, à une trentaine de kilomètres de Secunda. M. Baumgartner s'y rendait environ deux ou trois fois l'an. [38] C'est le professeur de M. Baumgartner qui a d'abord appris à celui-ci qu'il y avait une guerre. M. Baumgartner a témoigné qu'il savait fort peu de choses au sujet de ce qu'était la guerre et que les autres enfants et lui-même demandaient des renseignements aux anciens de la communauté. Aucun membre de la famille de M. Baumgartner ne s'était battu pendant la Première Guerre mondiale. En 1940, la Roumanie a cédé le village de Secunda à la Hongrie. M. Baumgartner a commencé à travailler à la ferme familiale pendant qu'il allait encore à l'école. La ferme était composée d'environ 50 à 75 acres et produisait du blé et du maïs, qui étaient cultivés en vertu d'un contrat de métayage. On avait acheté la ferme avec l'argent que le père de M. Baumgartner avait envoyé des États-Unis. Lorsque la mère est morte en 1939, la ferme a été transmise à M. Baumgartner et à sa soeur. M. Baumgartner prévoyait gagner sa vie comme agriculteur de façon à pouvoir subvenir aux besoins de sa soeur ainsi qu'à ses propres besoins. M. Baumgartner s'est-il porté volontaire dans la SS ou a-t-il été recruté par conscription? [39] J'en arrive maintenant à une question fort importante en l'espèce, à savoir si M. Baumgartner s'est volontairement engagé dans la Waffen-SS ou s'il a été recruté par conscription dans le service militaire. [40] M. Baumgartner a déclaré avoir été membre de la Levente, soit des forces de réserve, depuis l'âge de 14 ou 15 ans, d'abord pour le gouvernement roumain, puis pour le gouvernement hongrois, une fois que celui-ci eut assumé le contrôle de Secunda en 1940. Les membres de l'armée de réserve s'appelaient les Leventari. [41] À mon avis, la description donnée par M. Baumgartner au sujet des circonstances dans lesquelles il avait été contraint à devenir membre de la SS n'est pas crédible. M. Baumgartner a déclaré que jusqu'en 1942, il ne savait rien de l'Allemagne ou d'Adolf Hitler ou encore de l'idéologie nazie. Selon M. Baumgartner, la Hongrie avait conclu une entente avec les Allemands à l'égard de la conscription d'hommes pour l'armée allemande. M. Baumgartner a déclaré que c'était l'unique changement qui s'était produit par suite du transfert de la Roumanie à la Hongrie. Il a témoigné que les officiers SS allemands étaient allés à Secunda au mois de novembre 1941. Il a déclaré que les officiers SS avaient parlé aux enfants de la ville ainsi qu'à leurs parents. Il a affirmé ne pas avoir compris ce qui se passait puisque, à ce moment-là, il n'avait que 17 ans. Il a déclaré que les parents et les tuteurs des jeunes gens avaient affirmé qu'ils n'enverraient pas leurs enfants se battre pour l'Allemagne. [42] Les soldats allemands sont retournés à Secunda en 1941 juste avant Noël. M. Baumgartner a déclaré que, cette fois, ils avaient [TRADUCTION] « des documents du gouvernement hongrois attestant qu'ils avaient le droit de recruter tous les individus d'origine allemande, les Schwaben dans l'armée » [5]. M. Baumgartner a témoigné qu'il ne comprenait pas ce que ces documents voulaient dire. Il a témoigné que les parents s'opposaient à ce que leurs fils se battent pour l'Allemagne, et il a également affirmé qu'il ne voulait pas lui non plus partir parce qu'il savait que sa soeur avait besoin de lui et qu'on avait besoin de lui pour cultiver la terre de la famille. [43] Les soldats allemands [TRADUCTION] « sont partis et, par la suite, ils sont revenus avec des camions ou autre chose parce qu'ils étaient allés dans les villages voisins. Ils ont encore une fois fait la même chose. Ils sont revenus et ils affirmaient avoir reçu un ordre de l'Allemagne, du Deutschland, disant qu'il fallait partir, et ils ont accordé quelques jours [aux garçons] pour [qu'ils puissent se] préparer » [6]. Ils ont dit aux garçons d'apporter des vêtements chauds ainsi que les certificats de naissance de leurs parents et de leurs grands-parents. Ils leur ont également demandé de faire remplir certains formulaires par le prêtre. Le formulaire que le prêtre a rempli dans le cas de M. Baumgartner était un certificat de naissance collectif remontant à ses grands-parents, attestant la naissance de M. Baumgartner et les naissances et mariages de ses parents et de ses grands-parents. M. Baumgartner a identifié sa propre signature et le document. La SS avait besoin de ces documents pour confirmer la [TRADUCTION] « pureté raciale » des recrues éventuelles de la SS. [44] M. Baumgartner a témoigné qu'il ne voulait pas aller avec les Allemands lorsqu'ils étaient revenus, mais qu'il fallait qu'il parte. Il a affirmé qu'il devait partir à cause de l'entente que la Hongrie avait conclue avec l'Allemagne, laquelle prévoyait qu'en échange de la remise des terres, le gouvernement hongrois autoriserait l'Allemagne à recruter les jeunes garçons dans l'armée. M. Baumgartner a affirmé qu'il n'y avait aucun endroit où il pouvait s'enfuir, puisque les recruteurs allemands s'étaient postés partout dans la campagne. Il croyait également devoir partir parce que les anciens du village avaient en fait dit qu'ils consentaient à ce que les garçons soient recrutés dans l'armée allemande. M. Baumgartner a affirmé avoir parlé de la chose à son tuteur et lui avoir expressément dit qu'il ne voulait pas partir et quitter sa soeur et sa grand-mère, qui avaient besoin de lui à la ferme. Toutefois, il a raconté que les anciens avaient dit qu'ils ne pouvaient rien faire et que les garçons devaient s'engager dans l'armée allemande. [45] M. Baumgartner a déclaré qu'environ quatre officiers allemands sont retournés à Secunda avec quelques soldats, peut-être des chauffeurs. Les soldats portaient des uniformes gris; l'emblème de la SS était apposé sur les cols des uniformes ainsi que sur les casquettes. M. Baumgartner ne se rappelait pas s'ils portaient des armes; il a supposé qu'ils en avaient peut-être dans le camion. Il a raconté que l'on avait procédé à l'enregistrement et que les officiers allemands lui avaient demandé son nom, les noms de ses parents, son lieu de naissance et sa date de naissance, et qu'ils avaient comparé ces renseignements à son certificat de naissance. Il a relaté qu'à son départ, sa famille pleurait. Il a déclaré n'avoir jamais revu sa famille depuis lors. On l'a amené en camion à Ardud (Ardut), où il y avait une gare, et de là on l'a amené d'abord à Sathmar, puis à Vienne. Il y avait environ huit ou neuf garçons en tout qui allaient de Secunda à Ardud, mais à Ardud, d'autres garçons les ont joints. À Ardud, on les a fait monter dans des wagons à bestiaux, puis ils ont voyagé pendant environ une demi-journée jusqu'à leur destination finale, à Vienne, où on les a amenés aux casernes de l'armée. M. Baumgartner a raconté que pendant le voyage, il avait voulu, avec d'autres garçons, sauter du train, mais qu'on les avait avertis de ne pas le faire parce qu'il y avait sur le toit des soldats qui pourraient tirer sur eux. À Vienne, M. Baumgartner est arrivé à la caserne est et il a choisi un lit. Il a déclaré que les casernes relevaient de la SS. Selon M. Baumgartner, la Wehrmacht était la [TRADUCTION] « véritable armée allemande » [7]. M. Baumgartner a témoigné que seuls les citoyens allemands pouvaient s'enrôler dans la Wehrmacht, de sorte qu'il pouvait uniquement s'engager dans la SS. M. Baumgartner n'avait lui-même jamais eu affaire à la Wehrmacht, dont l'administration était distincte de celle de la SS. [46] Ce témoignage de M. Baumgartner n'est pas conforme à la preuve documentaire que M. Tuchel a passée en revue. En effet, selon la preuve documentaire, la conscription obligatoire n'a débuté qu'au cours de l'opération de recrutement de la Waffen-SS en Hongrie et en Roumanie, en 1942. Contrairement aux assertions de M. Baumgartner, le recrutement était tout à fait volontaire et, selon certains éléments de preuve, dans la région de Secunda, des pressions étaient de fait exercées sur les jeunes pour les empêcher de s'engager dans la SS. [47] Au mois de décembre 1941, l'invasion allemande de la Russie en était venue à une impasse. Les forces armées allemandes avaient besoin d'un plus grand nombre de soldats. La Waf
Source: decisions.fct-cf.gc.ca
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