Insight Instrument Corporation c. Canada (Transport)
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Insight Instrument Corporation c. Canada (Transport) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2008-10-09 Référence neutre 2008 CAF 303 Numéro de dossier A-90-08 Contenu de la décision Date : 20081009 Dossier : A‑90‑08 Référence : 2008 CAF 303 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE EVANS LA JUGE TRUDEL ENTRE : INSIGHT INSTRUMENT CORPORATION appelante et LE MINISTRE DES TRANSPORTS intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 9 octobre 2008. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 octobre 2008. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LINDEN Date : 20081009 Dossier : A‑90‑08 Référence : 2008 CAF 303 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE EVANS LA JUGE TRUDEL ENTRE : INSIGHT INSTRUMENT CORPORATION appelante et LE MINISTRE DES TRANSPORTS intimé MOTIFS DU JUGEMENT (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 octobre 2008) LE JUGE LINDEN [1] On ne nous a pas persuadés que le juge des demandes a commis une quelconque erreur de droit, ou une quelconque erreur de fait manifeste et dominante, qui justifierait notre intervention. [2] L'appel sera rejeté avec dépens. « A.M. Linden » j.c.a. Traduction certifiée conforme Christiane Bélanger, LL.L. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A‑90‑08 APPEL D'UN JUGEMENT OU D'UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE O'REILLY EN DATE DU 29 JANVIER 2008, DOSSIER DU TATC NO O‑3081 ET DOSSIER DE TC NO PAP5504‑053311 INTITULÉ : INSIGHT INSTRUMENT CORPORATION c. LE MINISTRE DES TRANSPORTS LIEU DE L'AUDIENCE …
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Insight Instrument Corporation c. Canada (Transport) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2008-10-09 Référence neutre 2008 CAF 303 Numéro de dossier A-90-08 Contenu de la décision Date : 20081009 Dossier : A‑90‑08 Référence : 2008 CAF 303 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE EVANS LA JUGE TRUDEL ENTRE : INSIGHT INSTRUMENT CORPORATION appelante et LE MINISTRE DES TRANSPORTS intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 9 octobre 2008. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 octobre 2008. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LINDEN Date : 20081009 Dossier : A‑90‑08 Référence : 2008 CAF 303 CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE EVANS LA JUGE TRUDEL ENTRE : INSIGHT INSTRUMENT CORPORATION appelante et LE MINISTRE DES TRANSPORTS intimé MOTIFS DU JUGEMENT (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 9 octobre 2008) LE JUGE LINDEN [1] On ne nous a pas persuadés que le juge des demandes a commis une quelconque erreur de droit, ou une quelconque erreur de fait manifeste et dominante, qui justifierait notre intervention. [2] L'appel sera rejeté avec dépens. « A.M. Linden » j.c.a. Traduction certifiée conforme Christiane Bélanger, LL.L. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A‑90‑08 APPEL D'UN JUGEMENT OU D'UNE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE O'REILLY EN DATE DU 29 JANVIER 2008, DOSSIER DU TATC NO O‑3081 ET DOSSIER DE TC NO PAP5504‑053311 INTITULÉ : INSIGHT INSTRUMENT CORPORATION c. LE MINISTRE DES TRANSPORTS LIEU DE L'AUDIENCE : Toronto (Ontario) DATE DE L'AUDIENCE : Le 9 octobre 2008 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LINDEN DATE DES MOTIFS : Le 9 octobre 2008 COMPARUTIONS : W. Brian Dawe POUR L'APPELANTE Andrea Bourke POUR L'INTIMÉ AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : W. Brian Dawe Toronto (Ontario) POUR L'APPELANTE John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada Ministère de la Justice POUR L'INTIMÉ
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196