Maxwell c. R.

Maxwell c. R.
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
1979-06-14
Recueil
[1979] 2 RCS 1072
Juges
Laskin, Bora; Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; Pratte, Yves
En appel de
Ontario
Sujets
Droit criminel
Contenu de la décision
Cour suprême du Canada
Maxwell c. R., [1979] 2 R.C.S. 1072
Date: 1979-06-14
Dwight Cecil Maxwell (Plaignant) Appelant;
et
Sa Majesté La Reine (Défendeurs) Intimée.
1978: 30 et 31 octobre; 1979: 14 juin.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO.
Droit criminel—Meurtre—Preuve—Adresse du juge au jury—Absence de directives quant à l’irrégularité de certains témoignages—Des témoins n’ont pas respecté l’ordonnance du juge de ne pas discuter des témoignages—Changement dans la déposition sous serment de certains témoins—Justesse des directives.
La victime de ce meurtre a été abattue dans un terrain de stationnement qui sépare deux hôtels de Hamilton, vers 23h50 le 21 septembre 1974. A peu près au même moment, un bruit, comme un coup de fusil ou un raté de moteur, a attiré l’attention d’un passant qui a vu un homme dans le parc de stationnement courir jusqu’à une fourgonnette de couleur brune ou cuivrée dont le flanc portait une inscription qu’il a par la suite identifiée comme étant le nom de «Barber Appliance Services». Arrivé sur le terrain de stationnement, ce témoin a trouvé le corps de la victime sur le sol avec une blessure au cou causée par la décharge d’une arme à feu, blessure qui s’est avérée mortelle. La fourgonnette avait été stationnée à environ cinq pieds du corps et on a vu un homme y courir et entrer par le côté du conducteur en laissant la porte entrebaillée. Deux autres témoins ont déclaré qu’ils avaient vu la fourgonnette quitter le parc de stationnement et l’un d’entre eux a pu noter par écrit ce qu’il a cru être le numéro de la plaque. Il semblait clair que la personne qui conduisait le camion à ce moment-là était le meurtrier. La preuve n’admet aucune autre conclusion rationnelle. Durant la soirée en cause, la fourgonnette identifiée était sous la garde de Penoffio, le gérant de cette entreprise de Hamilton. Penoffio demeurait dans une maison sise au 87 rue Augusta à Hamilton, maison qu’occupait aussi un ami du nom de Matthews et où l’accusé était en visite ce soir-là. La fourgonnette a été trouvée près de cette adresse peu après le meurtre et, à ce moment-là, se trouvaient dans la maison l’accusé, Penoffio et Matthews. Penoffio et Matthews étaient, bien entendu, tous deux dans une situation qui les rendait suspects, mais aucun d’eux n’a raconté que l’autre avait été dans le parc de stationnement de l’hôtel à l’heure fatale. La preuve du ministère public était presque entièrement indirecte, encore que
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les déclarations de l’accusé et de Penoffio, dans la mesure où elles ont été faites dans l’intérêt de leur auteur, aient été sujettes à l’évaluation par le jury de la crédibilité respective des témoins. L’accusé a été déclaré coupable de meurtre et son appel a été rejeté sans motifs écrits par un arrêt unanime de la Cour d’appel. Le jugement accordant l’autorisation d’appeler a en outre limité l’examen par cette Cour à deux erreurs contenues, allègue-t-on, dans l’adresse du juge, premièrement l’omission d’avertir le jury de se défier du témoin Matthews qui a modifié son témoignage après en avoir discuté au cours de la nuit avec le témoin Penoffio, contrevenant ainsi à la directive du juge de première instance interdisant pareille discussion, et deuxièmement l’omission d’avertir le jury de se défier de la déposition de Penoffio qui, notamment, avait antérieurement fait sous serment des déclarations contradictoires et dont le témoignage et le comportement ont démontré qu’il était un personnage indésirable et peu digne de foi.
Arrêt (le juge en chef Laskin et les juges Spence, Dickson et Estey étant dissidents): Le pourvoi doit être rejeté.
Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Beetz et Pratte: Il existe des doutes sur la question de savoir si Matthews a entendu l’ordonnance, prononcée pendant le témoignage de Penoffio, interdisant les discussions entre témoins. Compte tenu de cela, on ne peut pas dire que le juge de première instance a fait une erreur en omettant d’avertir le jury de se défier du témoin Matthews parce que ce dernier aurait agi en contravention d’une ordonnance dont il peut avoir ignoré l’existence. En outre, le changement dans le témoignage de Matthews n’avait aucun lien direct avec les allées et venues de Maxwell au moment du meurtre, son seul effet était de confirmer le témoignage de Penoffio aux dépens de celui de l’accusé. Dans ces circonstances, le changement de «je ne me souviens pas» à «on vient de me rappeler» ne comporte aucune inconsistance telle que le juge soit obligé d’insérer un avertissement spécial dans son adresse au jury.
Sans aucun doute Penoffio n’était pas fiable; cependant, la présente affaire se distingue de Binet c. La Reine, [1954] R.C.S. 52, où le témoin était un complice et un parjure. Rien ici ne laisse penser que Penoffio est un complice; au contraire, on a prétendu qu’il était un suspect. De plus, étant donné que la seule question essentielle en l’espèce porte sur l’identité du conducteur de la fourgonnette au moment du meurtre, et quant à cette question, Penoffio n’a apporté aucun élément de preuve, son parjure ne portait pas sur la seule question importante et, dans les circonstances, le juge de première instance n’a commis aucune erreur en omettant de donner plus de directives qu’il ne l’a fait en ce qui regarde le témoin.
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Le juge en chef Laskin et les juges Spence, Dickson et Estey, dissidents: Dans la présente affaire, la preuve de l’identité de celui qui a commis le crime est pour le moins fragile. Entièrement indirecte, la preuve nous permet de soupçonner Penoffio et Matthews aussi bien que l’accusé. La crédibilité est une question centrale quant à la preuve contre n’importe lequel d’entre eux et les directives du juge de première instance sur cette question sont capitales pour en arriver à une décision juste dans ce pourvoi, compte tenu des contradictions dans le témoignage assermenté de Penoffio et de sa désobéissance et de celle de Matthews à l’ordonnance du juge interdisant de discuter des témoignages.
L’adresse au jury a relaté la preuve, laissant au jury le soin de décider quelle théorie ou quelle présentation il devait accepter. Les déclarations contradictoires sous serment de Penoffio et sa violation de l’ordonnance du juge relative aux témoins ont été présentées au jury comme relevant simplement de la crédibilité. L’adresse était insuffisante en ce qui concerne à la fois Penoffio et Matthews. Il y a eu absence de directives équivalant à des directives erronées. Non seulement ces témoins pouvaient-ils avoir intérêt à se disculper aux dépens de l’accusé, mais leur intérêt était relié à des irrégularités de témoignage de façon à exiger un avertissement clair contre l’acceptation et l’évaluation de leur témoignage suivant les mêmes normes que celles qui s’appliquent à un témoin indépendant. La défense était que ce n’était pas l’accusé mais tout probablement Penoffio qui avait tué la victime. Penoffio avait un motif, mais pas l’accusé. Les divergences dans leur témoignage étaient frappantes et reliées à la fourgonnette, un chaînon essentiel dans le meurtre. Plus d’une version de Penoffio montre qu’il aurait eu facilement accès à la fourgonnette. Le jury aurait été justifié de conclure que Penoffio était un parjure et on aurait dû l’avertir dans les termes approuvés par l’arrêt Binet c. La Reine.
Trois circonstances de la présente affaire appelaient, du moins à cause de leur effet cumulatif, un avertissement en termes très forts par le juge de première instance quant à l’acceptation par le jury de la preuve du ministère public: premièrement, l’intérêt des témoins, deuxièmement, les déclarations contradictoires sous serment sur des questions essentielles et troisièmement, la violation de l’ordonnance du juge; un avertissement d’autant plus nécessaire qu’il n’y avait aucune corroboration indépendante des témoins suspects.
[Jurisprudence: Lucas v. The Queen, [1963] 1 C.C.C. 1; Rustad c. La Reine, [1965] R.C.S. 555 infirmant [1965] 1 C.C.C. 323] Distinction faite avec l’arrêt Binet c. La Reine, [1954] R.C.S. 52.
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POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a rejeté sans motifs écrits un appel d’une déclaration de culpabilité par un jury lors d’un procès présidé par le juge O’Leary sur une accusation de meurtre. Pourvoi rejeté, le juge en chef laskin et les juges Spence, Dickson et Estey étant dissidents.
C.C. Ruby, pour l’appelant.
D. Watt, pour l’intimée.
Le jugement du juge en chef Laskin et des juges Spence, Dickson et Estey a été rendu par
LE JUGE EN CHEF (dissident)—Sur autorisation de cette Cour, le pourvoi est interjeté à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario qui a rejeté, sans motifs écrits, l’appel de Maxwell de sa condamnation pour meurtre par un jury présidé par le juge O’Leary. Le pourvoi a été autorisé sur la question suivante qui contient deux moyens d’appel:
La Cour d’appel de l’Ontario a-t-elle commis une erreur en refusant de conclure que le juge de première instance s’était trompé, dans les circonstances de l’espèce, en 1) omettant d’avertir le jury de se défier du témoin Matthews, qui a modifié son témoignage après en avoir discuté au cours de la nuit avec le témoin Penoffio, contrevenant ainsi à la directive du juge de première instance interdisant pareille discussion; et 2) en omettant d’avertir le jury de se défier de la preuve présentée par Penoffio qui, notammenf, avait déjà fait sous serment des déclarations contradictoires?
Agé de trente-deux ans à l’époque, l’accusé exploitait une petite entreprise de peinture et de construction. Il avait servi dans les forces armées canadiennes, travaillé comme gardien de prison, comme agent de sécurité et comme constable spécial à la division de la circulation du Hamilton Police Department et ensuite comme détective privé pour un hôtel avant de se lancer à son compte. En même temps, il travaillait à temps partiel pour Barber Appliance Services et, au moment de l’infraction alléguée, un nommé Stonehouse et un nommé Penoffio l’employaient comme peintre; c’est pourquoi il avait la clef de la maison de Penoffio. Bien qu’il eût l’habitude de passer la nuit dans les maisons où il travaillait, il avait sa propre résidence.
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La victime du meurtre, un nommé Maurice Rodriguez, avait été vu dans un des bars de l’hôtel Elmar à Hamilton, Ontario, le soir du 21 septembre 1974 et on l’avait également vu partir seul vers 23h30. Il a été abattu quelques minutes plus tard dans un terrain de stationnement entre l’hôtel Elmar et un autre hôtel. On a déclaré en preuve avoir entendu un bruit comme un raté de moteur ou un coup de feu dans le terrain de stationnement et avoir vu un homme courir vers une fourgonnette stationnée pour s’enfuir à son volant. Plusieurs témoins ont décrit la fourgonnette qui portait l’inscription Barber Appliance Services sur le flanc et un des témoins a pris note du numéro de la plaque comme la fourgonnette s’éloignait. Peu de temps après minuit, vers minuit et cinq ou minuit et dix, le 22 septembre 1974, la fourgonnette a été retrouvée dans l’entrée d’une maison appartenant au témoin Penoffio. Le fait que le témoin qui a noté le numéro d’immatriculation s’est trompé d’un chiffre n’a pas empêché qu’on retrouve rapidement le véhicule. La maison du 87 avenue Augusta était située à peu de distance de l’hôtel Elmar, environ trois à cinq minutes en voiture.
Il est évident, étant donné que la preuve n’admet aucune autre possibilité, que la personne qui a quitté le terrain de stationnement au volant de la fourgonnette est l’auteur du meurtre de Rodriguez.
La victime avait été un locataire de Penoffio au 87 Augusta pour environ un an jusqu’à ce que Penoffio mette fin au bail au mois d’avril 1974 par un avis de quitter les lieux, lequel alléguait sa mauvaise conduite qui aurait amené la police à la maison à plusieurs reprises. Il en est résulté un sentiment d’hostilité entre la victime et Penoffio qui a déclaré avoir été importuné par des appels téléphoniques d’une personne, qu’il a cru être la victime et qui raccrochait lorsqu’on répondait au téléphone. Il y avait d’autres incidents qu’il n’est pas nécessaire de relater qui indiquaient que les rapports entre la victime et Penoffio étaient tendus.
Penoffio, au moment des événements, était le gérant à Hamilton d’un commerce d’appareils, Barber’s Appliance Services. La fourgonnette qu’on avait vu quitter la scène du meurtre appartenait à cette entreprise et portait sa raison sociale
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sur le flanc. Penoffio avait pris la fourgonnette le 20 septembre 1974 chez le propriétaire de l’entreprise et lui avait laissé sa propre voiture. Des trois ou quatre clefs de la fourgonnette, le propriétaire en avait une, Penoffio une autre et une autre était gardée par un employé à Brantford où l’entreprise exerçait aussi ses activités.
Aucune preuve n’établit que l’accusé Maxwell était à l’hôtel Elmar dans la soirée du 21 septembre. L’accusé connaissait la victime et d’après la preuve, ils étaient en bons termes. Il n’y avait aucun mobile de la part de Maxwell de faire du mal à la victime ou de la tuer. L’accusé avait couché chez un témoin, Stonehouse, la nuit du 20 septembre parce qu’il faisait des travaux de peinture pour lui. Le lendemain soir, le 21 septembre, Stonehouse et un de ses amis ont invité l’accusé à se joindre à eux pour aller prendre un verre à une taverne, le Running Pump. Il a refusé, déclarant qu’il s’en allait rendre visite à Penoffio. Stonehouse a déclaré que son ami et lui avaient offert de conduire l’accusé qui a été déposé au 87 Augusta à environ 22h25. Il a dit en les quittant [TRADUCTION] «je vous reverrai plus tard les amis». D’après Stonehouse, l’accusé ne s’est pas montré au Running Pump mais Stonehouse y a vu Penoffio ce soir-là.
L’accusé a témoigné tout comme Penoffio et le locataire de Penoffio à l’époque, un nommé Robert Matthews. C’est la divergence entre leurs témoignages, une divergence sur des points cruciaux, qui est au fond des deux questions sur lesquelles cette Cour a autorisé l’appel.
Je me reporte d’abord au témoignage de l’accusé quant à la suite des événements après son arrivée à la maison de Penoffio à 22h25 ou 22h30 le 21 septembre. Il a déclaré qu’il s’y est rendu parce que Penoffio l’avait appelé pour lui demander de le l’encontrer à 22h environ, l’accusé croyant qu’il voulait aller prendre un verre dans une taverne, le Corktown, où ils allaient deux ou trois fois par semaine. L’accusé est entré dans la maison en utilisant une clef qu’on lui avait remise alors qu’il faisait de la peinture dans la maison. Penoffio n’y était pas—l’accusé a même frappé à la porte de la chambre à coucher—il s’est donc servi une bouteille de bière et, comme Penoffio ne revenait pas,
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il a présumé qu’il s’était rendu au Corktown. Trouvant une clef de voiture sur le comptoir de cuisine, il a pris la fourgonnette et s’est rendu au Corktown pour l’encontrer Penoffio. Il a bu quelques verres de bière et après quinze ou vingt minutes, il est revenu au 87 Augusta et a stationné la fourgonnette dans l’entrée. Penoffio n’était pas là et l’accusé a pris une bouteille de bière dans le réfrigérateur. Il s’est rendu au salon pour écouter les nouvelles télévisées de 23h. Il a ensuite écouté un peu de musique et bu encore un peu de bière. C’est à peu près à ce moment qu’il a entendu et même entrevu quelqu’un qui quittait la maison par la porte de derrière. Il n’a pu identifier cette personne mais ce n’était pas Penoffio. Quelque temps après, vers minuit, Penoffio est entré par la porte de derrière. La police est arrivée quelques minutes plus tard.
Penoffio a déclaré qu’il s’est réveillé à environ 22h30 le 21 septembre et que l’accusé se trouvait chez lui avec le locataire Matthews. Il a dit qu’ils ont regardé la télévision pendant quelque temps pour ensuite aller au Corktown en fourgonnette. C’est Penoffio qui conduisait. L’endroit était bondé et Penoffio a décidé de ne pas rester; il a donné la clef de la fourgonnette à l’accusé et s’est rendu à pied au Running Pump où il a bu de la bière; il est ensuite retourné au Corktown. Il avait quitté l’accusé au Corktown à environ 23h et il était environ minuit lorsqu’il y retourna. L’accusé n’y était pas et après avoir bu une bière, Penoffio est rentré chez lui à pied et est arrivé entre minuit et cinq et minuit et dix. La fourgonnette était dans l’entrée et l’accusé était dans la cuisine en train de boire une bouteille de bière. La police est arrivée peu après.
Penoffio a déclaré au procès qu’en se rendant au Corktown, l’accusé lui avait demandé s’il pouvait emprunter la fourgonnette pour le lendemain, dimanche, pour déménager des meubles. Penoffio lui a donné la permission. A ce moment-là, le véhicule contenait un grand nombre d’aspirateurs électriques. En contre-interrogatoire, on a confronté Penoffio avec son témoignage à l’enquête préliminaire où il affirmait que l’accusé lui avait demandé d’emprunter la fourgonnette pour le mardi suivant pour déménager une cuisinière. La
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transcription qui a été certifié fidèle par le sténographe officiel montre qu’il avait effectivement dit mardi à l’enquête préliminaire mais il a déclaré au procès s’être trompé. Aussi, à l’enquête préliminaire, Penoffio a témoigné qu’après avoir pris un verre au Running Pump durant la soirée du 21 septembre (après avoir laissé l’accusé au Corktown), il s’est rendu directement chez lui sans retourner au Corktown. Il a alors déclaré, qu’à environ 23h45, il
[TRADUCTION] a emprunté la rue King jusqu’à la rue Catherine et de là jusque chez moi. J’ai remarqué le camion dans l’entrée et j’ai vu que les lumières dans ma maison étaient allumées. Je me suis alors dirigé vers la porte de derrière et je suis entré dans la cuisine.
Au procès, il a déclaré que ses réponses n’étaient pas véridiques, qu’il n’a pas remonté la rue King jusqu’à Catherine et Catherine jusqu’à sa maison mais qu’il a pris la rue Walnut du Running Pump jusqu’au Corktown.
La rue Walnut est à l’est de la rue Catherine et parallèle à cette dernière. Les deux sont traversées par la rue King et par la rue Main, cette dernière étant un peu plus loin que la rue King. La rue Caroline est parallèle à la rue Catherine mais à quelque distance à l’ouest. L’hôtel Elmar est au coin de Caroline et Main (ou près de là) et donc au nord-ouest de la maison de Penoffio sise sur Augusta au coin de Catherine. Le Running Pump est au nord de sa maison et le Corktown au sud. Son témoignage à l’enquête préliminaire signifie qu’il se serait dirigé vers le sud à partir du Running Pump pour se rendre à sa maison peu avant minuit. Un agent de police a témoigné à l’enquête préliminaire qu’alors que la maison de Penoffio était sous surveillance peu de temps après minuit, il avait vu Penoffio marcher sur la rue Catherine, direction nord, vers sa maison. Le changement de témoignage de Penoffio au procès rendait son témoignage conforme à celui du policier à l’enquête préliminaire. Il a déclaré qu’il avait demandé sans succès à un agent de police une copie de son témoignage à l’enquête préliminaire alors qu’il était en état d’arrestation durant le premier procès de l’accusé. Il avait été arrêté pour défaut de comparaître au premier procès de l’accusé qui s’est terminé par une ordonnance d’annulation et il avait été libéré après deux jours sur la
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foi d’une promesse de comparaître au second procès.
On doit se souvenir toutefois que le policier surveillait la maison de Penoffio après le meurtre et son témoignage est à l’effet qu’il a vu Penoffio marcher, direction nord, vers sa maison à environ minuit et dix.
Dans son témoignage au procès, Penoffio a déclaré qu’il n’avait jamais prêté la fourgonnette à Matthews. Cette déclaration contredisait son témoignage à l’enquête préliminaire où il avait dit le contraire. Il a déclaré au procès que la clef du véhicule était généralement à un anneau accroché à un clou dans la cuisine et que diverses personnes y avaient accès.
J’en arrive au témoignage de Matthews. Il a déclaré avoir regardé la télévision jusqu’à environ 22h30 le 21 septembre après quoi il est allé se coucher. Selon lui, l’accusé est arrivé à la maison alors qu’il regardait la télévision mais ils n’ont échangé aucune parole bien que Matthews connût l’accusé. Il a dit que Penoffio était dans sa chambre à coucher (une chambre au rez-de-chaussée) et qu’il n’est pas monté pour regarder la télévision avant qu’il, Matthews, n’aille se coucher. Il a dit en interrogatoire principal qu’il ne se souvenait pas s’il avait vu Penoffio à la maison avant d’aller se coucher.
Le juge de première instance avait expressément ordonné, ce que Penoffio et Matthews savaient tous les deux, qu’à l’exception de celui qui témoignait, les autres témoins soient exclus de la salle d’audience et que les témoins qui avaient terminé leur témoignage ne devaient pas discuter du procès avec ceux qui n’avaient pas encore témoigné ou pas encore terminé leur témoignage. L’interrogatoire principal de Matthews s’était terminé à la fin d’une journée de procès et, malgré l’interdiction du juge, Penoffio a parlé à Matthews durant l’ajournement pour la nuit et avant son contre-interrogatoire. En contre-interrogatoire, Matthews, qui a admis que Penoffio lui avait parlé, a déclaré qu’il avait dîné avec Penoffio à la maison dans la soirée du 21 septembre, qu’il avait parlé avec l’accusé lorsque ce dernier est arrivé et qu’il avait vu Penoffio ce soir-là avant d’aller se coucher. La
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preuve semble démontrer que c’est Penoffio et non l’éveil de sa mémoire qui lui a fait changer son témoignage pour dire qu’il avait vu Penoffio ce soir-là.
Lorsque la police est arrivée au 87 Augusta et a interrogé l’accusé, Penoffio et Matthews, tous les trois ont été amenés au poste de police. Ni Penoffio ni Matthews n’ont été fouillés à la maison ou au poste de police pour retrouver la clef de la fourgonnette. On s’est contenté de leur demander s’ils en avaient une et on a élargi les deux hommes aux premières heures du jour.
Lorsqu’on a amené l’accusé au poste de police, on l’a interrogé sur ses allées et venues à compter de 22h de la soirée précédente. Lorsqu’on l’a informé que la police faisait enquête sur le meurtre de Rodriguez, l’accusé a déclaré qu’il était plus ou moins renversé par la nouvelle et leur a dit qu’il n’en savait rien. Plus tard lorsqu’on lui a demandé s’il avait une clef de la fourgonnette, l’accusé l’a prise sur une table où se trouvaient ses effets personnels pour la leur donner. Vers 7h, deux agents de police sont revenus pour l’interroger encore et lui ont déclaré qu’il était accusé de meurtre. Il n’y a pas eu d’agent de police à la maison entre l’heure de la première perquisition à environ lh et une seconde perquisition aux environs de 7h. Lors de la seconde perquisition, les policiers ont trouvé un fusil avec une cartouche non utilisée dans un sac de papier dans une armoire sous l’escalier de la cave. A côté, il y avait une boîte contenant des cartouches semblables. Une cartouche utilisée a été trouvée dans le jardin de la maison voisine à environ quinze pieds de la porte de derrière de la maison de Penoffio.
Le fusil, trouvé en pièces démontées, était, a-t-on allégué, l’arme du crime mais il ne portait aucune empreinte claire. Les empreintes trouvées sur la boîte de cartouches n’étaient pas celles de l’accusé et les empreintes de Penoffio n’ont pas été prélevées à cette occasion. L’accusé a nié toute connaissance du fusil ou de l’armoire sous l’escalier. Penoffio a déclaré qu’il ne gardait jamais un fusil dans la maison, et que d’après lui, Matthews n’avait pas non plus de fusil dans la maison.
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La seule empreinte identifiable, parmi celles qu’on a prélevées sur la fourgonnette, était une empreinte de la victime. On a trouvé un peu de sang mais on n’a pu en identifier le groupe. Les vêtements de l’accusé montraient des taches de sang qu’il a attribuées à une querelle antérieure avec d’autres, ou à des coupures qu’il avait subies durant son travail en peinturant près des gouttières mais là encore, il n’y en avait pas suffisamment pour qu’on puisse identifier le groupe sanguin.
Le conducteur n’a pas été identifié lorsque la fourgonnette a quitté les lieux du crime. Bien qu’un des témoins, Janice Brady, voisine du 87 Augusta, ait déclaré qu’elle a entendu la fourgonnette arriver dans l’entrée de Penoffio aux environs de minuit et dix le matin du 22 septembre, elle n’a vu ni la fourgonnette ni son conducteur. Elle a cependant déclaré qu’elle a vu l’accusé et Penoffio ensemble devant la maison de Penoffio à environ 22h20 le 21 septembre. Le témoignage de l’accusé est à l’effet qu’elle s’est trompée sur ce point et, de même, il conteste les témoignages de Penoffio et de Matthews qu’il avait été avec eux dans la maison de Penoffio ce soir-là.
Il s’agit d’une affaire où la preuve de l’identité de celui qui a commis le crime est pour le moins fragile. Entièrement indirecte, la preuve nous permet de soupçonner Penoffio et Matthews aussi bien que l’accusé. La crédibilité est une question centrale quant à la preuve contre n’importe lequel d’entre eux et les directives du juge de première instance sur cette question sont, à mon avis, capitales pour en arriver à une décision juste dans ce pourvoi, compte tenu des contradictions dans le témoignage assermenté de Penoffio et de sa désobéissance et de celle de Matthews à l’ordonnance du juge interdisant de discuter des témoignages.
Dans son adresse au jury, le juge a relaté la preuve en s’inspirant largement de la présentation qu’en avaient faite l’avocat du ministère public et l’avocat de l’accusé. Il a terminé en disant [TRADUCTION] «maintenant, membres du jury, voilà les deux côtés tels qu’ils vous ont été présentés. Il votis appartient de décider quelle théorie vous acceptez et quelle théorie vous rejetez et la décision vous appartient en propre». En ce qui regarde les déclarations contradictoires sous serment de Penoffio et
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sa violation de l’ordonnance relative aux témoins, le juge de première instance n’a pas prémuni spécialement le jury mais il leur a présenté la question comme relevant simplement de la crédibilité. Je cite tout ce qu’il a dit à cet égard:
[TRADUCTION] On lui [l’accusé] a demandé si Penoffîo et Matthews avaient fabriqué leur témoignage et il a répondu oui et aussi qu’ils pouvaient être confus et Janice Brady également s’est trompée ou a confondu lorsqu’elle a déclaré qu’elle avait vu Penoffîo et Maxwell ensemble ce soir-là.
Anne Nutting, sténographe officielle, a déclaré que ses notes sténographiques rapportent que le témoin Penoffîo a dit à l’enquête préliminaire que Maxwell voulait emprunter le camion pour le mardi alors que Penoffîo a déclaré devanft nous qu’à l’enquête préliminaire il avait dit dimanche et non pas mardi.
Anne Nutting a déclaré aussi que ses notes rapportent que Penoffio a déclaré à l’enquête préliminaire qu’il avait prêté le véhicule à Matthews tandis qu’il a dit à la barre des témoins qu’il n’avait pas déclaré cela à l’enquête préliminaire.
Il appartient au jury de décider si la sténographe officielle n’a pas bien entendu Penoffio ou bien rapporté ses paroles ou si au contraire il a véritablement prononcé mardi et non dimanche et qu’à l’enquête préliminaire il a dit avoir prêté le véhicule à Matthews. C’est à vous de dire qui s’est trompé, est-ce la sténographe ou est-ce Penoffio et si vous décidez que Penoffio est dans l’erreur sur la question de savoir s’il a fait ces déclarations à l’enquête préliminaire, c’est à vous de décider si cette erreur aura un effet sur sa crédibilité et quel sera cet effet. Ce sont des questions qui relèvent de vous et vous devriez considérer, naturellement, si les gens se trompent de bonne foi ou si leurs erreurs sont délibérées et s’ils se trompent de bonne foi, à tout événement, si leur capacité de se souvenir des choses fait défaut. Ce sont là des questions dont vous tiendrez compte; s’ils sont dignes de foi.
Une chose qui appelle un commentaire, c’est le fait que durant le témoignage de Penoffîo, j’ai rendu une ordonnance excluant les témoins de la salle d’audience et cette ordonnance continue—le greffier l’a lue pour aviser ceux qui avaient témoigné de ne pas parler du procès avec les témoins qui n’avaient pas encore témoigné. Maintenant, malgré cette ordonnance, il appert que Penoffio a parlé à Robert Matthews durant l’ajournement pour la nuit. En d’autres termes, alors que Matthews était encore à témoigner et le lendemain Matthews a rendu un témoignage qui différait de celui du soir précédent.
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¼
Il a déclaré avant l’ajournement qu’il ne savait pas s’il avait vu Penoffîo au 87 rue Augusta avant d’aller se coucher le soir du 21 septembre et il a déclaré qu’il est allé se coucher à environ 22h30. Le lendemain il a déclaré «après dîner, je crois que Penoffîo est allé dormir et je l’ai vu encore à environ 22h ou 22h30 pour environ quinze minutes». Le changement dans son témoignage consiste donc à ne plus se souvenir d’avoir vu Penoffîo pour affirmer qu’il l’a vu environ quinze minutes entre 22h et 22h30 et il a déclaré de plus que Dwight Maxwell y était lorsqu’il a parlé à Penoffîo durant cette période de quinze minutes ou lorsqu’il l’a vu quinze minutes et ensuite il a admis qu’il avait parlé à Penoffîo hier soir—soit durant l’ajournement—au sujet de son témoignage et Penoffîo, dit-il, m’a rappelé que je l’avais vu avant d’aller me coucher.
Il est bien évident que le but d’une ordonnance excluant les témoins est d’éviter la possibilité que le témoignage d’un témoin soit contaminé, pourrait-on dire, ou indûment influencé du fait que le témoin aurait entendu ce que les autres témoins ont à dire. Néanmoins, c’est à vous de décider quel effet le défaut de se conformer à mon ordonnance peut avoir sur la crédibilité de Matthews ou de Penoffîo. Comme l’avocat du ministère public l’a déjà proposé, s’il projetait d’inventer une histoire, on peut penser qu’il l’aurait inventée bien avant l’ajournement durant lequel Penoffîo a parlé à Matthews mais il y a des arguments dans les deux sens et il ne s’ensuit pas que parce que l’un d’entre eux ou tous les deux n’ont pas respecté l’ordonnance que vous devriez automatiquement écarter la preuve; cependant, c’est une question dont vous devrez tenir compte et je vous l’ai signalée et vous avez entendu les plaidoyers des deux avocats quant à la conclusion que vous devriez en tirer.
Il est évident que l’ordonnance a un but qui est d’empêcher la contamination par les suggestions et il n’y a aucun doute que le témoignage de Matthews a été ainsi influencé par le comportement de Penoffîo. La question de savoir s’il est digne de croyance est une toute autre affaire et c’est de vous qu’elle relève.
II
A mon avis, l’adresse du juge de première instance au jury était insuffisante en ce qui concerne à la fois Penoffîo et Matthews. Il y a eu absence de directives équivalant à des directives erronées en ce qui regarde ces deux témoins dont le témoignage était essentiel dans la preuve du ministère public
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contre l’accusé. Je dis ceci non seulement parce qu’ils étaient des témoins dont on peut dire qu’ils avaient intérêt à se disculper aux dépens de l’accusé, mais aussi parce que leur intérêt était relié à des irrégularités de témoignage de façon à exiger un avertissement clair contre l’acceptation et l’évaluation de leur témoignage suivant les mêmes normes que celles qui s’appliquent à un témoin indépendant.
Avant de passer en revue les autorités pertinentes, je dois signaler que le juge de première instance, bien qu’il ait mentionné les déclarations contradictoires de Penoffio et sa violation de l’ordonnance du juge concernant les communications hors cour entre les témoins, n’a pas mentionné le défaut de Penoffio de se présenter au premier procès de l’accusé, procès qui s’est terminé par une annulation avant verdict.
Il reste un point à étudier. Le fait que l’avocat de l’accusé, dans son plaidoyer au jury, peut avoir plaidé que celui-ci ne devait pas accepter le témoignage d’un ou de plusieurs témoins clefs du ministère public, ne peut valablement suppléer à une directive nécessaire du juge de première instance sur la prudence qu’appelle pareil témoignage lorsque, comme c’est le cas dans la présente affaire, les circonstances et la preuve l’exigent. Comme l’a déclaré le juge Cartwright dans l’arrêt Binet c. La Reine[1], à la p. 54, (un arrêt dont je reparlerai), [TRADUCTION] «je ne crois pas que le fait que l’avocat de la défense ait souligné qu’on avait fait des déclarations contradictoires ait exempté le savant juge de première instance de son devoir d’en traiter».
Les avocats ont cité à cette Cour une série d’arrêts anglais, par exemple R. v. Prater[2], et R. v. Russell[3], qui traitent de l’opportunité de mettre en garde contre un témoignage non corroboré lorsqu’on peut dire que le témoin a des intérêts personnels à promouvoir, tout: en ajoutant que l’omission de la directive n’entraînera pas nécessairement un déni de justice. Lord Hailsham, dans l’arrêt Direc-
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tor of Public Prosecutions v. Kilbourne[4], à la p. 447, a expressément approuvé une telle directive en exprimant toutefois certaines réserves du moins dans les cas où l’intérêt propre d’un témoin de là Couronne est manifeste: voir R. v. Whitaker[5].
Cependant, les tribunaux au Canada ont clairement établi que l’avertissement relatif au complice n’est pas exigé et son défaut ne rend pas un verdict sujet à être infirmé en ce qui concerne un témoin dont on peut dire qu’il a un intérêt personnel mais sans être lui-même complice: voir R. v. Dutrisac[6]. Le juge de première instance n’est toutefois pas exempté du devoir qui dépend des circonstances particulières de l’affaire, d’attirer l’attention du jury sur un témoin qui peut faire valoir ses intérêts au dépens de ceux d’un accusé et de conseiller la prudence dans l’évaluation de ce témoignage.
La présente affaire, comme je l’ai déjà signalé, dépasse le cas d’un témoin à charge dont la déposition sert ses propres intérêts, puisqu’elle implique un témoin à charge qui a également fait des déclarations contradictoires sous serment sur une question essentielle. En ce qui regarde un tel témoin, la directive juste devrait être celle que mentionne l’arrêt Binet c. La Reine, précité. La divergence d’opinion des membres de la Cour dans cette affaire portait seulement sur la question de savoir s’il fallait ordonner un nouveau procès (comme le croyait la majorité) ou si on devait acquitter (comme l’estimait la minorité formée du juge Cartwright, alors juge puîné, et du juge Rand qui a souscrit à son opinion). Le juge Cartwright a dit ce qui suit (à la p. 54):
[TRADUCTION] Le savant juge de première instance a averti le jury en des termes irréprochables du danger de condamner sur la preuve non corroborée d’un complice mais il a omis de donner quelque directive que ce soit quant au fait que Giroux avait, deux fois par le passé, fait des déclarations assermentées qui étaient en conflit direct avec son témoignage au procès sur une question essentielle.
Je suis d’accord avec les juges Barclay et Hyde que, dans les circonstances de la présente affaire, l’omission
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de donner au jury des directives sur cette question constituait une erreur tellement grave en droit qu’elle appelait l’infirmation de la condamnation. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de me reporter à toutes les autorités dont ont fait état les avocats. Je suis d’accord avec le juge Hyde que la règle applicable est correctement formulée par le juge Errol McDougall qui a rendu le jugement majoritaire dans l’arrêt Rex v. Stack and Pytell [1947] 3 D.L.R. 747, à la p. 762; 88 C.C.C. 310, à la p. 327, dans les termes suivants:
Lorsque la déposition d’un témoin principal à charge vient en conflit direct avec une déclaration assermentée faite par lui antérieurement, le juge de première instance doit avertir le jury en termes très clairs du danger d’accepter son témoignage et l’omission de le faire appellera un nouveau procès, même si le juge de première instance a donné des directives correctes au jury en ce qui regarde le témoignage de ce témoin dans l’éventualité où le jury déciderait qu’il était un complice.
Ce principe a été suivi dans R. v. Dutrisac, précité, un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario et antérieurement, par le même tribunal dans l’arrêt R. v. Rosenberg[7].
Deux autres jugements de cette Cour méritent d’être cités eu égard à ce que l’on a dit dans l’arrêt Binet. Ces arrêts sont Lucas v. The Queen[8] et Rust ad c. La Reine[9]. Je signalerai d’abord que la majorité dans l’arrêt Binet, s’exprimant très brièvement par la voix du juge Taschereau, alors juge puîné, a déclaré à la p. 52 qu’elle était d’accord avec le juge Cartwright [TRADUCTION] «que le savant juge de première instance n’a pas donné au jury les directives qui s’imposaient quant au danger considérable qu’il y avait à accepter le témoignage d’un complice qui, de son propre aveu, s’était parjuré sur une question essentielle». Cependant, il ressort clairement des motifs du juge Cartwright que le devoir d’un juge de première instance à l’égard d’un complice qui a fait des déclarations contradictoires sous serment sur une question essentielle est non seulement de donner aux jurés l’avertissement ordinaire quant à la corrobaration s’ils estiment que le témoin était un complice mais aussi de les avertir en termes très clairs du danger d’accepter son témoignage, et ce,
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abstraction faite de la position du témoin comme complice possible. J’estime que le juge Taschereau était d’accord avec le juge Cartwright que le témoin ait été complice ou non. Voilà sur quoi se sont fondés les deux arrêts ontariens précités.
Dans Lucas, une affaire de meurtre, le juge en chef Kerwin s’est référé à Binet dans le passage suivant de ses motifs (à la p. 10):
[TRADUCTION] Je rejette l’argument de l’avocat de l’appelant que le savant juge de première instance a commis une erreur sur une question de droit en ne donnant pas de directives conformément à l’arrêt Binet c. La Reine, [1954] R.C.S. 52, à l’effet qu’il est très dangereux d’accepter le témoignage d’un complice qui, de son propre aveu, s’est parjuré sur une question vitale. Thomas n’était pas complice. De nombreux éléments de preuve impliquant l’accusé interdisent de conclure, comme le proposait l’avocat, que le témoignage de Thomas portait sur une question essentielle et enfin, la preuve, à bien des égards, corroborait Thomas. La question a été laissée à la décision du jury comme relevant du poids de la preuve et de la crédibilité et, à mon avis, cela a été fait à bon droit.
Il suffit pour distinguer Lucas de la présente affaire de signaler que dans l’arrêt Lucas, le témoin dont la déposition aurait appelé sous peine d’erreur de droit un avertissement quant au danger d’y donner effet, a été jugé ne pas avoir témoigné sur une question essentielle. Le juge Cartwright, qui a rendu une opinion dissidente dans l’arrêt Lucas, a reconnu cette différence avec l’arrêt Binet mais était prêt à aller plus loin que l’arrêt Binet comme il ressort de la partie suivante de ses motifs (aux pp. 20 et 21):
[TRADUCTION] Je suis d’accord avec l’argument de l’avocat de l’appelant qu’il était du devoir du savant juge de première instance d’avertir le jury du danger qu’il y avait à accepter le témoignage de Thomas étant donné son parjure avoué et son casier judiciaire défavorable. L’avocat de l’appelant a cité un grand no