Janssen Inc. c. Abbvie Corporation
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Janssen Inc. c. Abbvie Corporation Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2014-10-28 Référence neutre 2014 CAF 241 Numéro de dossier A-270-14 Contenu de la décision Date : 20141028 Dossier : A-270-14 Référence : 2014 CAF 241 CORAM : LA JUGE TRUDEL LE JUGE WEBB LE JUGE BOIVIN ENTRE : JANSSEN INC. appelante et ABBVIE CORPORATION, ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG et ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD. intimées Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 28 octobre 2014. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE TRUDEL Date : 20141028 Dossier : A-270-14 Référence : 2014 CAF 241 CORAM : LA JUGE TRUDEL LE JUGE WEBB LE JUGE BOIVIN ENTRE : JANSSEN INC. appelante et ABBVIE CORPORATION, ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG et ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD. intimées MOTIFS DU JUGEMENT LA JUGE TRUDEL [1] Vu les jugements rendus par notre Cour le 27 octobre 2014 dans les dossiers A-380-13 et A-95-14, AbbVie reconnaît que l’injonction accordée par la Cour fédérale ne devrait pas être maintenue. Par conséquent, le jugement rendu par le juge Hughes le 22 mai 2014 dans le dossier T-1310-09 sera annulé. « Johanne Trudel » j.c.a. Traduction certifiée conforme Yves Bellefeuille, réviseur COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-270-14 INTITULÉ : JANSSEN INC. c. ABBVIE CORPORATION, ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG ET ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE TRUDEL DATE DES MOTIFS : LE 28 octobre 2014 COMPARUTIONS : Marguerite F. Ethier Alexandra W…
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Janssen Inc. c. Abbvie Corporation Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2014-10-28 Référence neutre 2014 CAF 241 Numéro de dossier A-270-14 Contenu de la décision Date : 20141028 Dossier : A-270-14 Référence : 2014 CAF 241 CORAM : LA JUGE TRUDEL LE JUGE WEBB LE JUGE BOIVIN ENTRE : JANSSEN INC. appelante et ABBVIE CORPORATION, ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG et ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD. intimées Jugement rendu à Ottawa (Ontario), le 28 octobre 2014. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE TRUDEL Date : 20141028 Dossier : A-270-14 Référence : 2014 CAF 241 CORAM : LA JUGE TRUDEL LE JUGE WEBB LE JUGE BOIVIN ENTRE : JANSSEN INC. appelante et ABBVIE CORPORATION, ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG et ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD. intimées MOTIFS DU JUGEMENT LA JUGE TRUDEL [1] Vu les jugements rendus par notre Cour le 27 octobre 2014 dans les dossiers A-380-13 et A-95-14, AbbVie reconnaît que l’injonction accordée par la Cour fédérale ne devrait pas être maintenue. Par conséquent, le jugement rendu par le juge Hughes le 22 mai 2014 dans le dossier T-1310-09 sera annulé. « Johanne Trudel » j.c.a. Traduction certifiée conforme Yves Bellefeuille, réviseur COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-270-14 INTITULÉ : JANSSEN INC. c. ABBVIE CORPORATION, ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG ET ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE TRUDEL DATE DES MOTIFS : LE 28 octobre 2014 COMPARUTIONS : Marguerite F. Ethier Alexandra Wilbee Pour l'appelante JANSSEN INC. Andrew J. Reddon Steven G. Mason Fiona Legere Pour les intimées ABBVIE CORPORATION, ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG ET ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD. AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Lenczner Slaght Royce Smith Griffin LLP Toronto (Ontario) Pour l'appelante JANSSEN INC. McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. Toronto (Ontario) Pour les intimées ABBVIE CORPORATION, ABBVIE DEUTSCHLAND GMBH & CO. KG ET ABBVIE BIOTECHNOLOGY LTD.
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