Première Nation de Gambler c. Ledoux

Première Nation de Gambler c. Ledoux
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2022-03-17
Référence neutre
2022 CAF 46
Numéro de dossier
A-465-19
Contenu de la décision
Date : 20220317
Dossier : A-465-19
Référence : 2022 CAF 46
[TRADUCTION FRANÇAISE]
CORAM :
LE JUGE BOIVIN
LE JUGE DE MONTIGNY
LE JUGE LOCKE
ENTRE :
PREMIÈRE NATION DE GAMBLER, COMITÉ DES ÉLECTIONS DE LA PREMIÈRE NATION DE GAMBLER, GORDON LEDOUX, CHARLENE TANNER ET CURTIS DUCHARME
appelants
et
DAVID LEDOUX, KELLIE LEDOUX ET LOUIE TANNER
intimés
Audience tenue par vidéoconférence en ligne organisée par le greffe, le 17 mars 2022.
Jugement rendu à l’audience à Ottawa (Ontario), le 17 mars 2022.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE LOCKE
Date : 20220317
Dossier : A-465-19
Référence : 2022 CAF 46
CORAM :
LE JUGE BOIVIN
LE JUGE DE MONTIGNY
LE JUGE LOCKE
ENTRE :
PREMIÈRE NATION DE GAMBLER, COMITÉ DES ÉLECTIONS DE LA PREMIÈRE NATION DE GAMBLER, GORDON LEDOUX, CHARLENE TANNER ET CURTIS DUCHARME
appelants
et
DAVID LEDOUX, KELLIE LEDOUX ET LOUIE TANNER
intimés
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Ottawa (Ontario), le 17 mars 2022.)
LE JUGE LOCKE
[1] Après avoir examiné soigneusement les observations écrites et verbales des appelants, nous concluons que le présent appel devrait être rejeté essentiellement pour les mêmes motifs que ceux exposés par la Cour fédérale dans sa décision dont les motifs portent la référence neutre 2019 CF 1465 (sous la plume du juge Roger R. Lafrenière). Nous souscrivons aux diverses conclusions de la Cour fédérale quant au caractère déraisonnable et inéquitable de la décision contestée rendue par le Comité des élections de la Première Nation de Gambler. Par conséquent, l’appel sera rejeté et chaque partie assumera ses dépens. La décision de la Cour fédérale sera donc confirmée, notamment quant à l’adjudication des dépens.
« George R. Locke »
j.c.a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER :
A-465-19
INTITULÉ :
PREMIÈRE NATION DE GAMBLER, COMITÉ DES ÉLECTIONS DE LA PREMIÈRE NATION DE GAMBLER, GORDON LEDOUX, CHARLENE TANNER ET CURTIS DUCHARME c. DAVID LEDOUX, KELLIE LEDOUX ET LOUIE TANNER
LIEU DE L’AUDIENCE :
Audience tenue par vidéoconférence EN LIGNE
DATE DE L’AUDIENCE :
Le 17 mars 2022
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE BOIVIN
LE JUGE DE MONTIGNY
LE JUGE LOCKE
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR :
LE JUGE LOCKE
COMPARUTIONS :
Jason R. Stitt
Pour les appelants
Adam Touet
Pour les intimés
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
BURCH LAW
Brandon (Manitoba)
Pour les appelants
W Law LLP
Saskatoon (Saskatchewan)
Pour les intimés