R. c. Eastgaard

R. c. Eastgaard
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2012-03-19
Référence neutre
2012 CSC 11
Recueil
[2012] 1 RCS 393
Numéro de dossier
34337
Juges
McLachlin, Beverley; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Cromwell, Thomas Albert; Moldaver, Michael J.
En appel de
Alberta
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 34337
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Eastgaard, 2012 CSC 11, [2012] 1 R.C.S. 393
Date : 20120319
Dossier : 34337
Entre :
Hans Jason Eastgaard
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Cromwell et Moldaver
Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Cromwell et Moldaver)
R. c. Eastgaard, 2012 CSC 11, [2012] 1 R.C.S. 393
Hans Jason Eastgaard Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Eastgaard
2012 CSC 11
No du greffe : 34337.
2012 : 19 mars.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges LeBel, Deschamps, Fish, Abella, Cromwell et Moldaver.
en appel de la cour d’appel de l’alberta
Droit criminel — Armes à feu — Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions — Éléments de l’infraction — Mens rea — Le juge du procès a inféré des circonstances de l’espèce que l’accusé savait que l’arme à feu était chargée — La déclaration de culpabilité basée sur la preuve circonstancielle n’était pas déraisonnable — Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, art. 95 .
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (les juges Ritter, Bielby et Phillips (ad hoc)), 2011 ABCA 152, 50 Alta. L.R. (5th) 196, 510 A.R. 117, 276 C.C.C. (3d) 432, 527 W.A.C. 117, [2011] A.J. No. 591 (QL), 2011 CarswellAlta 886, qui a confirmé la déclaration de culpabilité inscrite par le juge Hawco, 2009 CarswellAlta 2348. Pourvoi rejeté.
Jennifer Ruttan et Michael Bates, pour l’appelant.
Goran Tomljanovic, c.r., pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La Juge en chef — Malgré l’argumentation très compétente et très complète de l’avocate de l’appelant, nous souscrivons à l’opinion des juges majoritaires de la Cour d’appel selon laquelle le verdict n’était pas déraisonnable. Le pourvoi est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Ruttan Bates, Calgary.
Procureur de l’intimée : Procureur général de l’Alberta, Calgary.