Lindsay c. Saskatchewan (Workers' Compensation Board)

Lindsay c. Saskatchewan (Workers' Compensation Board)
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2000-01-20
Référence neutre
2000 CSC 4
Recueil
[2000] 1 RCS 59
Numéro de dossier
26954
Juges
McLachlin, Beverley; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel; Binnie, William Ian Corneil
En appel de
Saskatchewan
Sujets
Droit du travail
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 26954
Contenu de la décision
Lindsay c. Saskatchewan (Workers’ Compensation Board), [2000] 1 R.C.S. 59
Robert Lindsay Appelant
c.
Workers’ Compensation Board, Dr John Ofiesh,
Dr Prakash Patel et le District Health Board de Regina Intimés
Répertorié: Lindsay c. Saskatchewan (Workers’ Compensation Board)
Référence neutre: 2000 CSC 4.
No du greffe: 26954.
2000: 20 janvier.
Présents: Le juge en chef McLachlin et les juges L’Heureux‑Dubé, Gonthier, Iacobucci, Major, Bastarache et Binnie.
en appel de la cour d’appel de la saskatchewan
Accidents du travail — Restriction au droit d’action — Employé blessé aux poumons lors d’un accident dans une mine — Employé blessé une deuxième fois aux poumons trois mois plus tard pendant une biopsie effectuée en vue d’établir un diagnostic et de traiter la blessure survenue au travail — Loi sur les accidents du travail interdisant l’action pour négligence intentée par l’employé contre les médecins et le conseil de santé.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Saskatchewan rendu le 29 octobre 1998, qui a confirmé un jugement de la Cour du Banc de la Reine (1997), 161 Sask. R. 182, 33 C.C.E.L. (2d) 291, [1998] 4 W.W.R. 436, [1997] S.J. No. 718 (QL), qui avait rejeté la requête d’un employé visant à obtenir l’annulation de la décision d’une commission des accidents du travail d’interdire son action pour négligence contre deux médecins et un conseil de santé. Pourvoi rejeté.
Kevin A. Clarke, pour l’appelant.
Brian A. Crane, c.r., et Brad D. Hunter, pour les intimés les Drs John Ofiesh et Prakash Patel.
Robert G. Richards, c.r., et Wayne P. Dale, pour l’intimé le Workers’ Compensation Board.
Reginald A. Watson, pour l’intimé le District Health Board de Regina.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 Le Juge en chef – Nous sommes tous d'avis, essentiellement pour les raisons exposées par le juge en chef MacPherson de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, qu'il y a lieu de rejeter le pourvoi et de confirmer l'arrêt de la Cour d'appel et la décision de la Cour du Banc de la Reine, avec dépens en faveur des intimés.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Richmond Nychuk, Regina.
Procureurs des intimés les Drs John Ofiesh et Prakash Patel: McKercher McKercher & Whitmore, Regina.
Procureurs de l’intimé le Workers’ Compensation Board: MacPherson Leslie & Tyerman, Regina.
Procureurs de l’intimé le District Health Board de Regina: Balfour Moss, Regina.