Aiello c. R.

Aiello c. R. Collection Jugements de la Cour suprême Date 1979-05-29 Recueil [1979] 2 RCS 15 Juges Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Pigeon, Louis-Philippe; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; Pratte, Yves; McIntyre, William Rogers En appel de Ontario Sujets Droit criminel Contenu de la décision Cour suprême du Canada Aiello c. R., [1979] 2 R.C.S. 15 Date: 1979-05-29 Lawrence Eugene Aiello (Plaignant) Appelant; et Sa Majesté La Reine (Défendeur) Intimée. 1979: 29 mai. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Beetz, Estey, Pratte et McIntyre. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. Droit criminel—Drogues—Possession aux fins de trafic. POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario[1] qui a accueilli un appel interjeté par le ministère public d’un acquittement sur une accusation de possession d’un stupéfiant aux fins de trafic. Pourvoi rejeté. Allan D. Gold, pour l’appelant. E.G. Ewaschuk et M.R. Dambrot, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par LE JUGE MARTLAND—Nous sommes tous d’accord avec les motifs du juge Martin qui a rendu l’arrêt de la Cour d’appel. Le pourvoi est rejeté. Pourvoi rejeté. Procureurs de l’appelant: Greenspan: Gold & Moldaver, Toronto. Procureur de l’intimée: R. Tassé, Ottawa. [1] (1978), 38 C.C.C. 485.…