Airzone One Ltd. c. La Reine

Airzone One Ltd. c. La Reine
Base de données – Cour (s)
Jugements de la Cour canadienne de l'impôt
Date
2022-02-21
Référence neutre
2022 CCI 29
Numéro de dossier
2018-379(IT)G
Juges et Officiers taxateurs
Robert James Hogan
Sujets
Loi de l'impôt sur le revenu
Contenu de la décision
Dossier : 2018-379(IT)G
ENTRE :
AIRZONE ONE LTD.,
appelante,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
Appel entendu les 6, 7 et 8 décembre 2021, à Toronto (Ontario)
Devant : l’honorable juge Robert J. Hogan
Comparutions :
Avocat de l’appelante :
Me Mahyar Makki
Avocats de l’intimée :
Me Robert Zsigo
Me Jason Winter
JUGEMENT
L’appel interjeté par l’appelante à l’égard des années d’imposition 2014 et 2015 est accueilli et l’affaire est renvoyée au ministre pour réexamen et établissement d’une nouvelle cotisation conformément aux motifs du jugement ci-joints.
Les parties ont jusqu’au 30 mars 2022 pour s’entendre sur les dépens, faute de quoi elles devront déposer leurs observations écrites sur les dépens au plus tard le 30 mars 2022. Les observations seront d’au plus dix pages.
Signé à Ottawa, Canada, ce 21e jour de février 2022.
« Robert J. Hogan »
Le juge Hogan
Traduction certifiée conforme
ce 5e jour de mai 2022.
Elisabeth Ross, jurilinguiste
Référence : 2022 CCI 29
Date : 20220221
Dossier : 2018-379(IT)G
ENTRE :
AIRZONE ONE LTD.,
appelante,
et
SA MAJESTÉ LA REINE,
intimée.
[TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE]
MOTIFS DU JUGEMENT
Le juge Hogan
I. APERÇU
[1] L’appelante, Airzone One Ltd. (« Airzone »), fournit des services complets de contrôle de la qualité de l’air à des agences et ministères gouvernementaux, à des organisations internationales et à des entreprises à but lucratif. Airzone et les sociétés qui l’ont précédée fournissent ces services depuis 1979.
[2] L’appelante a travaillé sur trois projets au cours de chacune de ses années d’imposition 2014 et 2015. L’appelante a déduit les dépenses faites dans le cadre de ces six projets à titre de dépenses liées à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (« RS&DE ») et a demandé des crédits d’impôt à l’investissement (« CII ») pour ces dépenses (les « demandes de RS&DE de l’appelante »).
[3] Le ministre du Revenu national (le « ministre ») a rejeté toutes les demandes de RS&DE de l’appelante au motif que les travaux menés dans le cadre des projets ne constituaient pas des activités de RS&DE au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada (la « LIR »).
[4] La réponse de l’intimée à l’avis d’appel d’Airzone contient une liste d’hypothèses de fait qui, selon l’intimée, ont été formulées par le ministre lorsqu’il a rejeté les demandes de RS&DE d’Airzone dans leur intégralité. Ces hypothèses de fait concernent la façon dont Airzone a effectué les travaux dans les six projets (« comment ») et la raison pour laquelle elle a fait les travaux (« pourquoi »). La façon dont les travaux sont exécutés et la raison pour laquelle ils sont exécutés sont les deux facteurs clés qui doivent être pris en considération pour déterminer si des travaux constituent une activité de RS&DE au sens de cette expression.
[5] Les facteurs relatifs à la question « comment » concernent la manière dont les travaux sont effectués. Pour satisfaire à ces facteurs, le contribuable doit établir que le travail a été mené dans le cadre d’une enquête ou d’une recherche systématique par l’expérimentation et l’analyse d’une hypothèse. Il faut également que les résultats du travail soient consignés. À la fin de l’audience, les avocats de l’intimée ont reconnu que la preuve établit que les travaux effectués par Airzone satisfaisaient aux facteurs relatifs à la question « comment » et que les hypothèses de fait contraires qu’aurait formulées le ministre dans sa réponse à cet égard étaient inexactes.
[6] Pour satisfaire au facteur relatif à la question « pourquoi », le contribuable doit démontrer que les travaux ont été menés pour résoudre des incertitudes techniques qui ne pouvaient être résolues par des procédures et des méthodes ordinaires. L’intimée convient maintenant que la seule hypothèse de fait que l’appelante doit réfuter est celle selon laquelle Airzone a résolu les incertitudes techniques de chaque projet en appliquant les pratiques, méthodes ou processus ordinaires de chimie analytique ou d’ingénierie de routine utilisés dans le secteur où Airzone exerce ses activités pour effectuer le contrôle de la qualité de l’air. Airzone défend la thèse contraire.
[7] Cette question constitue en grande partie une question de fait. Il incombe à Airzone de démontrer que les hypothèses de fait du ministre, à cet égard, sont inexactes.
[8] Je pense qu’Airzone s’est acquittée du fardeau de la preuve qui lui incombe en ce qui concerne les projets 1, 2 et 3 de l’année d’imposition 2014 ainsi que le projet 2 de l’année d’imposition 2015. En revanche, je suis d’avis qu’Airzone ne s’est pas acquittée de ce fardeau en ce qui concerne les projets 1 et 3 de l’année d’imposition 2015. Les motifs expliquant mes conclusions sont exposés ci-dessous.
[9] Les parties se sont entendues sur la façon de répartir les dépenses déboursées par Airzone entre les six projets ainsi que les CII y afférents. Je n’ai donc pas à examiner cette question.
II. FAITS IMPORTANTS
[10] Les éléments de preuve révèlent que le contrôle de la qualité de l’air est un processus en trois étapes. Tout d’abord, il faut trouver un dispositif qui prélèvera des échantillons d’air dans une zone désignée. Il faut sélectionner un processus qui extraira séparément les contaminants pouvant se trouver dans un échantillon afin qu’ils soient bien identifiés. Enfin, le contaminant doit être identifié et quantifié en fonction de ses attributs connus.
[11] Les contaminants en suspension dans l’air peuvent être échantillonnés de manière active ou passive. Par exemple, l’échantillonnage actif nécessite souvent l’utilisation d’une pompe pour diriger le flux d’air vers le support d’échantillonnage. L’échantillonnage passif des contaminants en suspension dans l’air capture des polluants en suspension sur un support de collecte fonctionnant par le dépôt sec ou humide des contaminants sur ce support. Dans les deux cas, le support doit être recueilli, et les contaminants doivent être extraits séparément pour que chacun soit identifié et quantifié.
III. QUESTIONS À TRANCHER
[12] Les questions à trancher dans le présent appel sont les suivantes :
a) le ministre avait-il raison de conclure que rien dans les travaux menés par l’appelante dans le cadre des six projets ne constituait de la RS&DE?
b) le ministre avait-il raison de refuser les CII correspondants aux déductions pour les dépenses de RS&DE refusées pour les années d’imposition 2014 et 2015 de l’appelante?
IV. DISCUSSION
[13] Voici la définition de RS&DE énoncée au paragraphe 248(1) de la Loi :
activités de recherche scientifique et de développement expérimental
Investigation ou recherche systématique d’ordre scientifique ou technologique, effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse, c’est-à-dire :
a) la recherche pure, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science sans aucune application pratique en vue;
b) la recherche appliquée, à savoir les travaux entrepris pour l’avancement de la science avec application pratique en vue;
c) le développement expérimental, à savoir les travaux entrepris dans l’intérêt du progrès technologique en vue de la création de nouveaux matériaux, dispositifs, produits ou procédés ou de l’amélioration, même légère, de ceux qui existent.
Pour l’application de la présente définition à un contribuable, sont compris parmi les activités de recherche scientifique et de développement expérimental :
d) les travaux entrepris par le contribuable ou pour son compte relativement aux travaux de génie, à la conception, à la recherche opérationnelle, à l’analyse mathématique, à la programmation informatique, à la collecte de données, aux essais et à la recherche psychologique, lorsque ces travaux sont proportionnels aux besoins des travaux visés aux alinéas a), b) ou c) qui sont entrepris au Canada par le contribuable ou pour son compte et servent à les appuyer directement.
Ne constituent pas des activités de recherche scientifique et de développement expérimental les travaux relatifs aux activités suivantes :
e) l’étude du marché et la promotion des ventes;
f) le contrôle de la qualité ou la mise à l’essai normale des matériaux, dispositifs, produits ou procédés;
g) la recherche dans les sciences sociales ou humaines;
h) la prospection, l’exploration et le forage fait en vue de la découverte de minéraux, de pétrole ou de gaz naturel et leur production;
i) la production commerciale d’un matériau, d’un dispositif ou d’un produit nouveau ou amélioré, et l’utilisation commerciale d’un procédé nouveau ou amélioré;
j) les modifications de style;
k) la collecte normale de données.
[Non souligné dans l’original.]
Cette définition se fonde sur le concept [traduction] « d’inclusion et d’exclusion ». La définition inclut d’abord un large éventail d’activités de développement aux alinéas a) à c), puis des éléments qui seraient normalement inclus sont ensuite exclus aux alinéas e) à k).
[14] La définition d’activités de RS&DE vise la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. L’issue de la présente affaire concerne la question de savoir si les travaux menés par Airzone peuvent être considérés comme étant du « développement expérimental ». Cette notion ne peut être examinée dans l’abstrait. Comme il est indiqué plus haut, la raison pour laquelle les travaux ont été effectués est un facteur décisif.
[15] Pour que les travaux effectués dans le cadre des projets soient considérés comme étant du développement expérimental, Airzone doit démontrer qu’elle les a entrepris pour résoudre des incertitudes techniques en vue d’acquérir un « savoir‑faire » ou des « connaissances techniques » dont elle ne disposait pas au sein de son organisation ou qu’elle ne pouvait obtenir de sources publiques. Les « connaissances techniques » ou le « savoir‑faire » dans le présent contexte comprennent la création ou l’amélioration de méthodes, de procédures et de procédés pour effectuer le contrôle de la qualité de l’air dans des milieux uniques. Sur ce point, je fais observer que la notion de « développement expérimental » comprend les activités entreprises en vue d’apporter des améliorations légères aux méthodes ou procédures existantes.
[16] Les facteurs devant être pris en compte quand il s’agit de déterminer si un projet donné peut être considéré comme un projet de RS&DE admissible sont maintenant bien connus. Dans l’arrêt CW Agencies Inc c. Canada [1] , la Cour d’appel fédérale a résumé les facteurs ainsi :
1. Existait-il un risque ou une incertitude technologique qui ne pouvait être éliminé par les procédures habituelles ou les études techniques courantes?
2. La personne qui prétend se livrer à de la RS & DE a-t-elle formulé des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude technologique?
3. La procédure adoptée était-elle complètement conforme à la discipline de la méthode scientifique, notamment dans la formulation, la vérification et la modification des hypothèses?
4. Le processus a-t-il abouti à un progrès technologique?
5. Un compte rendu détaillé des hypothèses vérifiées et des résultats a-t-il été fait au fur et à mesure de l’avancement des travaux?
[17] Les facteurs énoncés aux alinéas 2, 3 et 5 obligent la Cour à examiner la façon dont le travail a été effectué par le contribuable. J’ai parlé de ces facteurs plus haut en les appelant « facteurs relatifs à la question “comment” ». Comme il a été noté, l’intimée a reconnu que les éléments de preuve démontrent que la façon dont Airzone a effectué le travail dans le cadre des six projets satisfait aux « facteurs relatifs à la question “comment” ».
[18] Les facteurs énoncés aux alinéas 1 et 4 sont, à mon avis, reliés. Ces facteurs exigent la prise en considération de l’objectif d’un projet. Les questions énoncées aux alinéas 1 et 4 peuvent être reformulées ainsi : le contribuable a-t-il utilisé des procédures ou des méthodes ordinaires pour effectuer les travaux dans son champ d’activité? Si la réponse est « oui », alors il n’y avait pas d’incertitude technique à résoudre. Dans ce cas, le projet n’a pas été entrepris en vue de réaliser des progrès technologiques. Le travail était de nature courante.
[19] Bien que chacun des facteurs ci-dessus doive être considéré séparément, si un projet satisfait aux « facteurs relatifs à la question “comment” », cette conclusion peut contribuer à faire pencher la balance en faveur du contribuable lorsque la ligne de démarcation avec les méthodes ou procédures ordinaires est floue. À mon avis, il est peu probable qu’un contribuable réalise des expériences qui seraient visées par les « facteurs relatifs à la question “comment” », à un coût supplémentaire, si l’objet des travaux n’est pas de réaliser des progrès technologiques.
[20] Dans leurs observations orales, les deux parties ont renvoyé à plusieurs décisions, que j’ai soigneusement examinées [2] . L’issue de ces affaires, comme c’est souvent le cas dans les affaires concernant les activités de RS&DE, était largement tributaire des faits.
[21] Je vais maintenant procéder à l’examen des éléments de preuve un projet à la fois, pour déterminer si Airzone s’est acquittée du fardeau de la preuve qui lui incombe dans le contexte.
[22] Avant d’examiner les éléments de preuve, je fais observer à titre général que M. Fellin, le seul témoin appelé par l’appelante, s’est montré, à mon avis, un témoin extrêmement bien informé, crédible et fiable. Il a obtenu un diplôme en chimie à l’Université de Toronto en 1972. Il travaille à un titre ou à un autre dans le domaine du contrôle de la qualité de l’air depuis 1976.
[23] M. Fellin est l’un des fondateurs d’Airzone. Il était directement responsable de la supervision des travaux réalisés par Airzone dans le cadre des six projets. Je suis porté à accorder un poids considérable au témoignage de M. Fellin, compte tenu de tout ce qui précède.
[24] M. Melnyk, un conseiller en recherche et technologie pour l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »), a été appelé à témoigner par l’appelante et non par l’intimée. M. Melnyk a effectué l’audit technique des six projets au nom de l’ARC.
[25] L’intimée a accepté que l’interrogatoire de M. Melnyk soit mené comme un contre-interrogatoire. Son rapport a été déposé en preuve.
[26] L’interrogatoire préalable de M. Melnyk a été mené au moyen de questions écrites. Les questions qui lui ont été posées et ses réponses ont constitué la base du contre-interrogatoire de l’appelante au procès.
[27] Au cours de son interrogatoire préalable, on a posé à M. Melnyk une série de questions sur la façon dont il a effectué son audit technique et sur la façon dont il est arrivé à la conclusion que les demandes de RS&DE d’Airzone devaient être rejetées dans leur intégralité. Sa réponse à la question numéro 15 est assez révélatrice. À cette question, on a demandé à M. Melnyk ce qui suit : [traduction] « Veuillez en dire plus sur la conclusion du rapport d’examen technique de la RS&DE (RET) pour l’année d’imposition 2014, indiquant que les travaux effectués dans le cadre de ce projet relevaient de connaissances publiques ou consistaient en une pratique ordinaire et qu’aucune nouvelle connaissance n’a été créée [3] . » M. Melnyk répond à la question 15 ainsi :
[traduction]
L’explication complète à l’appui de la conclusion est dans le rapport d’examen de la RS&DE (RER). Le RER n’indique pas que les travaux effectués dans le cadre de ce projet étaient connus et relevaient du domaine public ou qu’il s’agissait d’une pratique ordinaire. Cette conclusion est fondée sur le fait que les travaux n’ont pas débouché sur de nouvelles connaissances scientifiques ou des progrès technologiques [4] .
[28] Dans son contre-interrogatoire, M. Melnyk a tenté de clarifier sa réponse en déclarant qu’il avait mentionné l’absence de [traduction] « progrès technologiques » comme motif du rejet des demandes de RS&DE d’Airzone parce qu’il croyait que ce facteur suffisait à justifier le rejet des demandes d’Airzone.
[29] On a posé une série de questions à M. Melnyk sur la manière dont il s’était préparé pour l’audit et pour la rédaction définitive de son rapport. Il a répondu qu’il avait effectué une recherche sur Google pour déterminer quels étaient les renseignements disponibles sur les procédés et les méthodes utilisés pour effectuer des analyses de la qualité de l’air. Il a répondu qu’il avait trouvé quelques sources générales décrivant le type de procédures et de méthodes sur le sujet du contrôle de la qualité de l’air, mais il a reconnu que ces sources étaient de nature générale et n’apportaient pas beaucoup d’éclaircissements sur la nature des travaux menés par Airzone dans le cadre des six projets. On lui a également demandé de donner la référence des sources. Il a répondu qu’il ne pouvait pas se rappeler exactement ce qu’il avait consulté, parce qu’il n’avait pas cité les documents dans son rapport. Je pense que M. Melnyk n’a pas cité les sources qu’il a consultées parce qu’elles n’étaient pas particulièrement pertinentes.
[30] À une série de questions de suivi concernant le raisonnement derrière ses réponses, il a déclaré ce qui suit :
[traduction]
Il y a beaucoup de choses qui existent, mais il n’y a pas – si vous lisez la documentation, vous ne pouvez pas obtenir les détails précis pour déterminer si oui ou non cela correspond exactement à ce qu’Airzone a fait, donc les températures exactes qui ont été utilisées ou les pressions exactes.
[31] Certaines des hypothèses de fait qui auraient été formulées par le ministre me semblent utiles à la cause de l’appelante. Par exemple, ce qui suit est présenté comme hypothèse de fait énoncée par le ministre à l’égard des trois premiers projets :
[traduction]
L’appelante a éprouvé des difficultés techniques en tentant d’obtenir des résultats détectables par divers essais, qui visaient à déterminer l’utilité de chaque technique et à optimiser les méthodes existantes plutôt qu’à développer de nouvelles méthodes pour détecter chaque composé [5] .
[32] L’expression [traduction] « difficultés techniques » est, à mon avis, synonyme de l’expression « incertitude technique ».
[33] L’expression [traduction] « optimiser les méthodes existantes » me semble être un aveu par le ministre qu’Airzone a entrepris les travaux dans un but, du moins selon le ministre, d’amélioration des procédés existants, ce qui comprend « l’amélioration, même légère, de ceux qui existent ». Ce qui précède est expressément reconnu comme un progrès technologique dans le contexte des travaux de développement expérimental.
[34] Bien que M. Melnyk ait reçu une formation scientifique, j’ai trouvé que sa connaissance du champ d’activité spécialisé d’Airzone était plutôt limitée, ce qui est naturel, par rapport à l’étendue des connaissances et de l’expérience de M. Fellin.
[35] L’incertitude technique peut se produire de deux manières : soit le contribuable peut être dans l’impossibilité de prévoir s’il pourra réaliser ses objectifs, soit il peut être assez convaincu qu’il atteindra les objectifs, sans savoir avec certitude laquelle des éventuelles solutions réussira [6] . Le progrès technologique peut également se produire de deux manières. Le développement expérimental peut conduire à la création d’un nouveau procédé ou d’une nouvelle méthode ou à l’amélioration de procédés ou de méthode existants. Dans les deux cas, cela permet au contribuable d’obtenir des revenus récurrents. Le développement expérimental peut également établir qu’un procédé ou une méthode ayant fait l’objet d’expérimentations par un contribuable ne fonctionne pas [7] .
V. ANNÉE D’IMPOSITION 2014
A. Projet no 1 : Optimisation du contrôle passif de composés à faible concentration
[36] M. Fellin a décrit les raisons pour lesquelles Airzone a entrepris ce projet. Airzone avait participé à l’établissement d’un protocole de détection de l’air pour le contrôle de la qualité de l’air dans des habitations dès 1987. Dans un milieu résidentiel, les contaminants en suspension dans l’air sont présents à de faibles niveaux de concentration. Cela signifie que les dispositifs et techniques de détection utilisés dans un milieu de travail industriel ou commercial doivent être adaptés pour obtenir une mesure fiable des contaminants nocifs dans un cadre résidentiel.
[37] Au cours des années précédentes, Airzone avait réussi à établir un protocole de détection pour une série de 44 types de composés en suspension dans l’air pouvant être présents dans un milieu résidentiel à de faibles niveaux de concentration.
[38] Selon M. Fellin, Airzone a mené des travaux expérimentaux dans le cadre de ce projet pour faire passer le nombre de composés détectables de 44 à 52. Airzone l’a fait pour demeurer concurrent dans ce domaine hautement spécialisé.
[39] Pour obtenir des mesures fiables de ces huit composés supplémentaires, Airzone a estimé qu’elle ne pouvait pas recourir au protocole d’extraction et d’identification qu’elle avait établi pour les 44 composés initiaux.
[40] Dans cette optique, Airzone a d’abord procédé à des expérimentations sur le temps d’extraction. L’hypothèse en fonction de laquelle les travaux ont été menés était que la modification du solvant utilisé pour extraire les huit composés supplémentaires compromettrait l’analyse de la série de composés existants. M. Fellin a expliqué que c’est la raison pour laquelle la société a commencé ses essais en utilisant le solvant existant servant pour les composés originaux. Il est connu que les techniques d’extraction échouent lorsque les composés ne sont pas séparés les uns des autres d’une manière qui permette de mesurer le niveau de concentration de chacun d’eux. Après avoir été incapable d’obtenir des données fiables en modifiant le temps d’extraction, Airzone a décidé de tester l’hypothèse selon laquelle un solvant plus polaire améliorerait la mesure des niveaux de concentration des huit composés supplémentaires.
[41] M. Fellin a expliqué que, plutôt que de remplacer le solvant qu’elle utilisait habituellement, Airzone a fait des expériences en modifiant le solvant avec des additifs pour obtenir l’efficacité d’extraction souhaitée pour les composés supplémentaires tout en conservant l’efficacité de détection pour les 44 autres composés. Bien que cette méthode se soit avérée efficace dans l’ensemble, une analyse plus poussée des données expérimentales a permis à Airzone de conclure que le butanol s’été révélé le meilleur en raison de sa plus grande efficacité de récupération. Airzone a poursuivi ses expériences avec un solvant combinant du disulfure de carbone et du butanol à 5 % afin de confirmer que le solvant fonctionnerait efficacement pour l’ensemble des composés.
[42] M. Fellin a indiqué que des expériences supplémentaires avaient alors été nécessaires pour rajuster les variables chromatographiques généralement utilisées pour analyser chaque composé. Ces variables comprennent la température, la longueur de la colonne, le type de colonne, le débit à travers la colonne, le gaz vecteur et le volume d’injection. Airzone a réalisé des expériences sur chaque variable pour améliorer ses capacités de détection.
[43] Après avoir terminé son audit technique, M. Melnyk a recommandé que les demandes de RS&DE d’Airzone à l’égard de ce projet soient rejetées pour les raisons suivantes :
[traduction]
Pour les huit nouveaux composés présentant un intérêt, l’optimisation du dispositif de contrôle passif et de la méthode de détection a nécessité diverses modifications des paramètres/conditions par rapport à une approche semblable à celle de l’année précédente. Par exemple, chaque série d’essais pour chaque composé comprenait la modification des temps d’extraction, des mélanges de solvants, des modificateurs de solvant (pour modifier la polarité) et des conditions chromatographiques avec différents appareils de chromatographie.
[...]
Les travaux décrits ci-dessus ont consisté à optimiser les techniques de détection établies et à appliquer des outils de contrôle passif disponibles dans le commerce (de marque 3M) afin de tenter de repousser les limites de détection de plusieurs composés présentant un intérêt. Bien que l’appelante ait éprouvé des difficultés à obtenir des résultats détectables par divers essais, ces derniers visaient à déterminer l’efficacité de chaque technique et à optimiser les méthodes existantes plutôt qu’à développer de nouvelles méthodes pour détecter chaque composé. Bien que l’optimisation ou la modification de ces protocoles aient accru la sensibilité de détection de chaque composé, elles n’ont débouché sur aucune nouvelle connaissance scientifique ni aucun progrès technologique lié à la détection des contaminants en suspension dans l’air [8] .
[Non souligné dans l’original.]
[44] Les mots [traduction] « optimiser », [traduction] « optimisation » et [traduction] « modifications » sont des descriptions appropriées de ce qu’Airzone s’est fixé comme objectif. À mon avis, Airzone a entrepris les expériences présentées ci-dessus dans le but d’établir une méthode qui permettait d’obtenir une méthode d’identification et de quantification fiable pour 52 contaminants plutôt que pour 44.
[45] J’ai été étonné lorsque j’ai lu les motifs fournis par l’ARC pour justifier son rejet des demandes de RS&DE d’Airzone, compte tenu de la description que donnent les lignes directrices publiées par l’ARC du développement expérimental admissible. Les lignes directrices les plus récentes de l’ARC sont datées du 13 août 2021. La définition du terme RS&DE n’a pas changé. Voici comment les lignes directrices décrivent le développement expérimental :
L’exigence « Pourquoi » dans le contexte du développement expérimental
Dans le contexte du développement expérimental, les travaux sont effectués dans le but de réaliser un avancement technologique. En d’autres mots, les travaux sont effectués pour la production ou la découverte de connaissances qui font progresser la compréhension de la technologie.
Lors de l’élaboration de [...] procédés nouveaux ou améliorés, des problèmes peuvent survenir lorsqu’il est nécessaire d’atteindre un ensemble [...] de contraintes [...]
Voici quelques caractéristiques des problèmes qui peuvent suggérer que les connaissances technologiques sont insuffisantes :
les méthodes de conception existantes ne s’appliquent pas;
les exigences ou les spécifications ne respectent pas les normes existantes;
il y a un trop grand nombre de variables ou d’éléments inconnus;
les paramètres ou les conditions sont en dehors de la plage de fonctionnement normale;
la nature du problème évolue;
les données ne sont pas facilement accessibles;
il existe des contraintes interdépendantes [9] .
[Non souligné dans l’original.]
[46] La partie que j’ai soulignée décrit l’incertitude qu’Airzone a cherché à résoudre. Il y avait trop de variables ou d’éléments inconnus pour qu’Airzone puisse détecter et mesurer avec précision chacun des 52 composés. Les données sur la façon d’extraire chacun des composés n’étaient pas encore publiques. Airzone ne disposait pas de ces connaissances techniques au départ. Elle a effectué des essais pour établir une méthode d’identification et de quantification fiable.
[47] Les éléments de preuve montrent que les méthodes, les procédures et les équipements ordinaires peuvent atteindre les limites de leurs capacités de détection lorsque les contaminants sont présents à de faibles niveaux de concentration. Certains composés ont des attributs similaires. Dans d’autres cas, les attributs des composés dans un échantillon d’air peuvent être très divers. Les procédures d’extraction peuvent provoquer la coélution de composés, ce qui empêche l’identification et la quantification fiables de chaque échantillon. Selon M. Fellin, c’était la difficulté qu’Airzone cherchait à éliminer. Il fallait améliorer le processus d’extraction et d’identification. Ce nouveau processus ne pouvait être établi sans enquête scientifique systématique.
[48] Les avocats de l’intimée ont fait valoir qu’Airzone a utilisé des méthodes et des procédures ordinaires pour établir le protocole d’extraction et d’identification pour l’ensemble des 52 composés qu’Airzone souhaitait mesurer. Je ne peux retenir cette thèse. Je crois que l’intimée a accordé trop d’importance au fait que le personnel d’Airzone a utilisé le même équipement de pointe qu’il utilisait habituellement pour échantillonner les contaminants en suspension dans l’air. M. Fellin a expliqué que l’équipement utilisé avait été conçu à l’origine pour des milieux industriels où les niveaux de concentration des composés étaient des milliers ou des millions de fois plus élevés que les niveaux trouvés dans les milieux résidentiels. Il a expliqué que la détection de composés à de si faibles concentrations est cruciale, car, dans un cadre professionnel, l’employé n’est exposé aux composés que pendant les heures de travail. En revanche, dans les lieux d’habitation, les occupants sont exposés aux composés à des concentrations plus faibles, mais pendant des périodes prolongées, sur plusieurs années.
[49] En outre, une partie de l’incertitude elle-même concernait la création d’un protocole unique capable de détecter les 52 composés. Comme l’a expliqué M. Fellin, si Airzone avait utilisé un appareil ou un protocole distinct pour les huit composés supplémentaires, le coût aurait doublé pour tout client potentiel. À cet égard, plutôt que d’utiliser un nouveau solvant expressément pour les huit composés supplémentaires, Airzone a délibérément cherché à modifier le solvant utilisé pour sa série existante de 44 composés. Cette décision a amené son lot de difficultés. Les 44 composés précédents étaient de simples hydrocarbures aromatiques. Par conséquent, ils pouvaient tous être traités de la même manière. À l’inverse, les huit nouveaux composés avaient des propriétés différentes (comme les groupes polaires). Il s’ensuivait que les différents composés ne pouvaient pas être extraits du même support avec la même efficacité. En outre, le solvant précédemment utilisé ayant été modifié, Airzone a dû ajuster les conditions chromatographiques à la fois pour la série existante de 44 composés et pour les huit composés supplémentaires. Il ne s’agissait pas simplement d’ajouter de nouveaux protocoles à sa méthode existante. Airzone a dû développer un protocole complètement nouveau. En fin de compte, Airzone a réussi, sauf pour deux composés.
[50] Airzone est une petite société. Son personnel compte peu de membres. Il doit donc effectuer des tâches multiples. Une grande partie de la journée du personnel d’Airzone est consacrée aux essais de base menés sur des échantillons d’air. Selon les éléments de preuve, à d’autres moments, les employés d’Airzone travaillent dans le but d’établir un protocole d’identification et de quantification fiable pour les échantillons d’air pouvant contenir des contaminants non testés auparavant. Dans le contexte ci-dessus, l’expérimentation est nécessaire pour établir un protocole nouveau ou révisé. M. Fellin a témoigné qu’Airzone n’a pas été payée pour ce projet. Ce n’est que lorsqu’Airzone aura réussi à établir le protocole qu’elle pourra alors tirer des revenus récurrents de ses activités d’échantillonnage.
[51] J’avoue que la démarcation entre travaux admissibles et inadmissibles dans les champs d’activité techniques est souvent floue. Cela dit, je suis d’avis que le « facteur relatif à la question “pourquoi” » ne peut pas être appliqué de façon si stricte que seules les grandes entreprises employant du personnel de recherche spécialisé peuvent être admissibles aux mesures incitatives de RS&DE. Mettre la barre si haut, à mon avis, serait contraire à l’intention du législateur. Cette conclusion est conforme à l’opinion du juge Bowman (plus tard juge en chef) dans la décision Northwest Hydraulic :
Les stimulants fiscaux accordés à ceux qui se livrent à la RS & DE visent à encourager la recherche scientifique au Canada (Consoltex Inc. v. The Queen, 97 DTC 724). Cela étant, la législation concernant pareils stimulants « s’interprète de la manière la plus équitable et la plus large qui soit compatible avec la réalisation de son objet » (article 12 de la Loi d’interprétation) [10] .
Les mesures incitatives de RS&DE offertes aux sociétés privées sous contrôle canadien (« SPCC ») pour le développement expérimental sont plus généreuses que celles offertes aux grandes sociétés. Je suppose que la première politique a été adoptée parce que les SPCC sont d’importantes sources d’innovation. En raison de leur taille limitée, il est souvent plus facile pour les SPCC de chercher l’innovation en vue de faire croître leurs activités. La difficulté avec laquelle les SPCC doivent généralement composer est qu’elles disposent de ressources financières limitées pour mener des activités de développement expérimental risquées. C’est sans doute la raison pour laquelle le législateur a rendu les CII relatifs aux activités de RS&DE remboursables pour les SPCC et non pour leurs homologues de plus grande taille.
[52] Airzone est un leader dans le domaine de la détection des contaminants en suspension dans l’air à faible concentration. Elle a réalisé les travaux pour améliorer ses connaissances techniques dans le domaine très spécialisé qu’est la détection de la qualité de l’air. Les faits révèlent que les protocoles de détection sont pour la plupart des secrets très bien gardés. Le fait qu’Airzone ait réalisé de multiples expériences pour établir un protocole pour l’ensemble des 52 composés étaye solidement le témoignage de M. Fellin selon lequel Airzone a entrepris les travaux dans le cadre de ce projet en vue d’acquérir des connaissances technologiques utiles.
[53] Par conséquent, je conclus qu’Airzone s’est acquittée du fardeau de la preuve qui lui incombait à l’égard de ce projet.
B. Projet n° 2 : Amélioration de la détection de composés de soufre hautement réactifs
[54] En 2014, les services d’Airzone ont été retenus par un consortium de sociétés pétrolières pour mesurer le niveau de composés de soufre réduits (« CSR ») émis par l’exploitation des sables bitumineux. Airzone avait déjà travaillé avec le client pour déterminer les différents CSR qui étaient propres à l’exploitation des sables bitumineux. Par exemple, ces CSR avaient des profils différents de ceux des CSR émis par les stations d’épuration. Cependant, dans le projet précédent, Airzone avait travaillé sur le site même d’exploitation des sables bitumineux. Cette fois-ci, on a demandé à Airzone de mesurer le niveau de CSR émis par les sables bitumineux se retrouvant dans des sources ambiantes, situées entre 20 et 60 kilomètres du site d’exploitation des sables bitumineux. À cet égard, la principale incertitude concernait la capacité de détecter les faibles concentrations de CSR présentes dans l’environnement, de l’ordre de quelques parties par milliard.
[55] Selon M. Fellin, les CSR sont très réactifs au contact de tout support et se dégradent plus rapidement que les autres composés. Il faut utiliser une méthode de collecte et d’analyse rapide pour obtenir des données analytiques fiables sur la quantité de CSR dans cet environnement précis. M. Fellin a expliqué que la collecte de CSR sur un support sorbant ne fonctionne pas bien, car le sorbant dégrade l’échantillon. Airzone a déterminé que les CSR doivent être recueillis avec une méthode à gaz comme des sacs Tedlar ou des bonbonnes traitées Summa. Comme les échantillons de CSR ne sont pas recueillis sur des supports sorbants, ils ne sont pas concentrés dans tout l’échantillon. Les échantillons recueillis avec ces dispositifs se dégradent encore rapidement. Airzone pensait initialement que le seul moyen de concentrer ces échantillons serait d’injecter de grands volumes d’air en les combinant avec la concentration cryogénique de CSR, en utilisant des appareils conçus pour des composés moins réactifs. Airzone a mis à l’essai une série de 18 CSR et a déterminé les types de colonnes et les conditions de chromatographie les mieux adaptés à l’analyse d’échantillons de gaz ou d’air, puis a établi les conditions cryogéniques requises pour concentrer ces échantillons.
[56] Airzone a ensuite testé différentes méthodes d’extraction pour réussir à bien séparer les CSR pour leur identification et leur quantification uniques.
[57] M. Fellin a expliqué que, bien qu’une bonne résolution ait été atteinte, la séparation était encore insuffisante pour que chaque composé soit identifié et quantifié individuellement. Airzone a entrepris d’autres expériences pour déterminer s’il était possible d’obtenir des mesures fiables.
[58] M. Fellin a indiqué qu’Airzone avait ensuite mis à l’essai différents types de colonnes chromatographiques. D’une manière générale, ces colonnes chromatographiques sont utilisées pour séparer les composés d’un échantillon donné. Une colonne chromatographique typique est un tube rempli d’une substance solide qui facilite la séparation des composés. Airzone a fait des expériences sur la température du four, les rampes de température, etc. dans le but d’optimiser les conditions de résolution. Les colonnes testées ont donné partiellement de bons résultats en ce qu’elles ont permis l’identification de quatre des composés, la résolution a posé problème en raison, selon les conclusions d’Airzone, d’une polarité insuffisante pour la résolution des hydrocarbures non polaires dans de nombreux échantillons.
[59] Airzone a ensuite fait des expériences avec une colonne GasPro, un type de colonne qu’Airzone pensait capable d’éluer les CSR cibles et les hydrocarbures interférents en raison de ses propriétés. La colonne GasPro est considérablement différente des colonnes typiques utilisées aux fins de séparation. Il s’agit d’une colonne tubulaire ouverte à couche poreuse.
[60] M. Fellin a indiqué que la colonne GasPro s’était révélée efficace pour éluer les composés cibles et les composés interférents. Cependant, les résultats n’étaient toujours pas concluants.
[61] M. Fellin a affirmé qu’Airzone a ensuite procédé à des expériences sur la mise en place des conditions cryogéniques requises pour la concentration des échantillons, dans lesquelles une vanne à gaz introduisait l’échantillon dans une entrée, lequel pouvait être refroidi par cryogénie. Bien que l’entrée ait empêché les composés de se dégrader, Airzone a conclu que l’entrée ne concentrait pas efficacement les échantillons à des niveaux suffisamment élevés. Par conséquent, les expériences menées par Airzone n’ont pas permis d’établir de protocole fiable pour l’identification et la quantification des CSR dans l’environnement précis où les essais seraient menés à l’avenir.
[62] L’intimée soutient qu’Airzone a utilisé des méthodes et procédures ordinaires parce que l’expérience consistait à ajuster divers paramètres (comme le type de colonne et les conditions cryogéniques) pour obtenir le protocole souhaité. Je suis d’avis qu’il s’agit là d’une simplification à outrance de la nature des travaux d’Airzone, laquelle ne tient pas compte des nouvelles techniques et des difficultés qu’elle a dû surmonter. Comme il est noté dans la décision Northwest Hydraulic :
En général, la recherche scientifique comporte des progrès graduels et, de fait, infimes. Les réussites spectaculaires sont rares et ne constituent qu’une partie infime des résultats de la RS & DE au Canada [11] .
Airzone utilisait de nouvelles méthodes de collecte. Comme l’a expliqué M. Fellin, on avait déjà tenté de mesurer les CSR en les recueillant sur des systèmes absorbants. Mais ces tentatives n’avaient pas donné les résultats escomptés pour tous les composés particuliers des sables bitumineux qu’Airzone essayait de mesurer.
[63