Association des pilotes d'Air Canada c. Association des pilotes de lignes aériennes
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Association des pilotes d'Air Canada c. Association des pilotes de lignes aériennes Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2006-02-15 Référence neutre 2006 CAF 74 Numéro de dossier A-357-05 Contenu de la décision Date : 20060215 Dossier : A-357-05 Référence : 2006 CAF 74 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW LE JUGE MALONE ENTRE : ASSOCIATION DES PILOTES D'AIR CANADA appelante et ASSOCIATION DES PILOTES DE LIGNES AÉRIENNES et AIR CANADA intimées Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 15 février 2005. Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le 15 février 2005. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE SHARLOW Date : 20060215 Dossier : A-357-05 Référence : 2006 CAF 74 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW LE JUGE MALONE ENTRE : ASSOCIATION DES PILOTES D'AIR CANADA appelante et ASSOCIATION DES PILOTES DE LIGNES AÉRIENNES et AIR CANADA intimées MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le 15 février 2005) LA JUGE SHARLOW [1] Malgré les arguments solides et détaillés présentés par les avocats de l'appelante, nous sommes tous d'avis que le juge n'a commis aucune erreur de droit ou de fait en rejetant la demande de contrôle judiciaire présentée par l'appelante. [2] L'appel sera rejeté avec dépens. « K. Sharlow » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne Bolduc, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-357-05 INTITULÉ : ASSOCIATION DES PILOTES D'AIR CANADA c. ASSOCIATION DES PIL…
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Association des pilotes d'Air Canada c. Association des pilotes de lignes aériennes Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2006-02-15 Référence neutre 2006 CAF 74 Numéro de dossier A-357-05 Contenu de la décision Date : 20060215 Dossier : A-357-05 Référence : 2006 CAF 74 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW LE JUGE MALONE ENTRE : ASSOCIATION DES PILOTES D'AIR CANADA appelante et ASSOCIATION DES PILOTES DE LIGNES AÉRIENNES et AIR CANADA intimées Audience tenue à Ottawa (Ontario), le 15 février 2005. Jugement prononcé à l'audience à Ottawa (Ontario), le 15 février 2005. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE SHARLOW Date : 20060215 Dossier : A-357-05 Référence : 2006 CAF 74 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW LE JUGE MALONE ENTRE : ASSOCIATION DES PILOTES D'AIR CANADA appelante et ASSOCIATION DES PILOTES DE LIGNES AÉRIENNES et AIR CANADA intimées MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Ottawa (Ontario), le 15 février 2005) LA JUGE SHARLOW [1] Malgré les arguments solides et détaillés présentés par les avocats de l'appelante, nous sommes tous d'avis que le juge n'a commis aucune erreur de droit ou de fait en rejetant la demande de contrôle judiciaire présentée par l'appelante. [2] L'appel sera rejeté avec dépens. « K. Sharlow » Juge Traduction certifiée conforme Suzanne Bolduc, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-357-05 INTITULÉ : ASSOCIATION DES PILOTES D'AIR CANADA c. ASSOCIATION DES PILOTES DE LIGNES AÉRIENNES et AIR CANADA LIEU DE L'AUDIENCE : OTTAWA (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 15 FÉVRIER 2006 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW LE JUGE MALONE PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW COMPARUTIONS : Steve Waller et Ainslie Benedict POUR L'APPELANTE Paul Cavalluzzo et Jim Hayes POUR L'INTIMÉE Association des pilotes de lignes aériennes AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Nelligan O'Brien Payne LLP Ottawa (Ontario) POUR L'APPELANTE Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre & Cornish LLP Toronto (Ontario) POUR L'INTIMÉE Association des pilotes de lignes aériennes
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196