Gauthier c. Bacon St-Onge
Court headnote
Gauthier c. Bacon St-Onge Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2023-09-11 Référence neutre 2023 CAF 187 Numéro de dossier A-319-21 Contenu de la décision Date : 20230911 Dossier : A-319-21 Référence : 2023 CAF 187 CORAM : LE JUGE BOIVIN LE JUGE LOCKE LA JUGE ROUSSEL ENTRE : ME KENNETH GAUTHIER appelant et JÉRÔME BACON ST-ONGE intimé et RENÉ SIMON, GÉRALD HERVIEUX, RAYMOND ROUSSELOT, MARIELLE VACHON ET DIANE RIVERIN mis en cause Audience tenue à Québec (Québec), le 11 septembre 2023. Jugement rendu à l’audience à Québec (Québec), le 11 septembre 2023. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE ROUSSEL Date : 20230911 Dossier : A-319-21 Référence : 2023 CAF 187 CORAM : LE JUGE BOIVIN LE JUGE LOCKE LA JUGE ROUSSEL ENTRE : ME KENNETH GAUTHIER appelant et JÉRÔME BACON ST-ONGE intimé et RENÉ SIMON, GÉRALD HERVIEUX, RAYMOND ROUSSELOT, MARIELLE VACHON ET DIANE RIVERIN mis en cause MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Québec (Québec), le 11 septembre 2023.) LA JUGE ROUSSEL [1] L’appelant interjette appel d’un jugement de la Cour fédérale rendu le 10 mars 2021 (2021 CF 217) le déclarant coupable d’outrage au tribunal selon l’alinéa 466(c) des Règles des Cours fédérales, DORS/98-106. [2] Après considération du dossier d’appel et des observations écrites et orales de l’appelant et de l’intimé, nous sommes tous d’avis que l’appelant nous demande essentiellement d’évaluer à nouveau la preuve qui était devant la Cour fédérale. Or, ceci n’est …
Read full judgment
Gauthier c. Bacon St-Onge Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2023-09-11 Référence neutre 2023 CAF 187 Numéro de dossier A-319-21 Contenu de la décision Date : 20230911 Dossier : A-319-21 Référence : 2023 CAF 187 CORAM : LE JUGE BOIVIN LE JUGE LOCKE LA JUGE ROUSSEL ENTRE : ME KENNETH GAUTHIER appelant et JÉRÔME BACON ST-ONGE intimé et RENÉ SIMON, GÉRALD HERVIEUX, RAYMOND ROUSSELOT, MARIELLE VACHON ET DIANE RIVERIN mis en cause Audience tenue à Québec (Québec), le 11 septembre 2023. Jugement rendu à l’audience à Québec (Québec), le 11 septembre 2023. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE ROUSSEL Date : 20230911 Dossier : A-319-21 Référence : 2023 CAF 187 CORAM : LE JUGE BOIVIN LE JUGE LOCKE LA JUGE ROUSSEL ENTRE : ME KENNETH GAUTHIER appelant et JÉRÔME BACON ST-ONGE intimé et RENÉ SIMON, GÉRALD HERVIEUX, RAYMOND ROUSSELOT, MARIELLE VACHON ET DIANE RIVERIN mis en cause MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Québec (Québec), le 11 septembre 2023.) LA JUGE ROUSSEL [1] L’appelant interjette appel d’un jugement de la Cour fédérale rendu le 10 mars 2021 (2021 CF 217) le déclarant coupable d’outrage au tribunal selon l’alinéa 466(c) des Règles des Cours fédérales, DORS/98-106. [2] Après considération du dossier d’appel et des observations écrites et orales de l’appelant et de l’intimé, nous sommes tous d’avis que l’appelant nous demande essentiellement d’évaluer à nouveau la preuve qui était devant la Cour fédérale. Or, ceci n’est pas notre rôle. Nous ne décelons aucune erreur qui justifierait notre intervention (Housen c. Nikolaisen, 2002 CSC 33). [3] Par conséquent, l’appel sera rejeté avec dépens selon le Tarif prévu aux Règles des Cours fédérales. « Sylvie E. Roussel » j.c.a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER Dossier : A-319-21 INTITULÉ : ME KENNETH GAUTHIER c. JÉRÔME BACON ST-ONGE et RENÉ SIMON, GÉRALD HERVIEUX, RAYMOND ROUSSELOT, MARIELLE VACHON et DIANE RIVERIN LIEU DE L’AUDIENCE : Québec (Québec) DATE DE L’AUDIENCE : LE 11 septembre 2023 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE BOIVIN LE JUGE LOCKE LA JUGE ROUSSEL PRONONCÉS À L’AUDIENCE : LA JUGE ROUSSEL COMPARUTIONS : Sophie Noël Pour l'appelant François Boulianne Pour l'intimé AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Noël & Gauron, Avocats Québec (Québec) Pour l'appelant François Boulianne, LL.M., M.A. Québec (Québec) Pour l'intimé
Source: decisions.fca-caf.gc.ca