Eli Lilly Canada Inc. c. Novopharm Limited
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Eli Lilly Canada Inc. c. Novopharm Limited Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2012-09-10 Référence neutre 2012 CAF 232 Numéro de dossier A-473-11 Contenu de la décision Date : 20120910 Dossier : A-473-11 Référence : 2012 CAF 232 CORAM : LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW LA JUGE TRUDEL ENTRE : ELI LILLY CANADA INC. ELI LILLY AND COMPANY, ELI LILLY AND COMPANY LIMITED et ELI LILLY SA appelantes et NOVOPHARM LIMITED intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 10 septembre 2012. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 10 septembre 2012. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : Le juge Nadon Date : 20120910 Dossier : A-473-11 Référence : 2012 CAF 232 CORAM : LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW LA JUGE TRUDEL ENTRE : ELI LILLY CANADA INC. ELI LILLY AND COMPANY, ELI LILLY AND COMPANY LIMITED et ELI LILLY SA appelantes et NOVOPHARM LIMITED intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 10 septembre 2012) [1] Malgré la solide argumentation de l’avocat des appelantes, nous n’avons pas été convaincus que le jugement contesté est fondé sur une quelconque erreur de droit ou de principe ou erreur de fait manifeste et dominante. [2] L’appel sera rejeté avec dépens. « M. Nadon » j.c.a. Traduction certifiée conforme Johanne Brassard, trad. a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-473-11 INTITULÉ : Eli Lilly Canada Inc. et al c. Novopharm Limited LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario) DATE DE L’AUDIEN…
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Eli Lilly Canada Inc. c. Novopharm Limited Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2012-09-10 Référence neutre 2012 CAF 232 Numéro de dossier A-473-11 Contenu de la décision Date : 20120910 Dossier : A-473-11 Référence : 2012 CAF 232 CORAM : LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW LA JUGE TRUDEL ENTRE : ELI LILLY CANADA INC. ELI LILLY AND COMPANY, ELI LILLY AND COMPANY LIMITED et ELI LILLY SA appelantes et NOVOPHARM LIMITED intimée Audience tenue à Toronto (Ontario), le 10 septembre 2012. Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 10 septembre 2012. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : Le juge Nadon Date : 20120910 Dossier : A-473-11 Référence : 2012 CAF 232 CORAM : LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW LA JUGE TRUDEL ENTRE : ELI LILLY CANADA INC. ELI LILLY AND COMPANY, ELI LILLY AND COMPANY LIMITED et ELI LILLY SA appelantes et NOVOPHARM LIMITED intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 10 septembre 2012) [1] Malgré la solide argumentation de l’avocat des appelantes, nous n’avons pas été convaincus que le jugement contesté est fondé sur une quelconque erreur de droit ou de principe ou erreur de fait manifeste et dominante. [2] L’appel sera rejeté avec dépens. « M. Nadon » j.c.a. Traduction certifiée conforme Johanne Brassard, trad. a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-473-11 INTITULÉ : Eli Lilly Canada Inc. et al c. Novopharm Limited LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario) DATE DE L’AUDIENCE : Le 10 septembre 2012 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : Le juge Nadon La juge Sharlow La juge Trudel MOTIFS PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : Le juge Nadon COMPARUTIONS : Anthony G. Creber Cristin A. Wagner Livia Aumand Pour les appelantes Jonathan Stainsby Andrew Skodyn Neil Fineberg POUR L’INTIMÉe AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Gowling Lafleur Henderson s.r.l. Ottawa (Ontario) Pour les appelantes Heenan Blaikie s.r.l. Toronto (Ontario) POUR L’INTIMÉe
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2024 CAF 196