Vasquez c. La Reine
Court headnote
Vasquez c. La Reine Base de données – Cour (s) Jugements de la Cour canadienne de l'impôt Date 2008-12-10 Référence neutre 2009 CCI 85 Numéro de dossier 2008-831(IT)I Juges et Officiers taxateurs Brent Paris Sujets Loi de l'impôt sur le revenu Contenu de la décision [TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE] No du dossier de la Cour : 2008-831(IT)I RÉFÉRENCE : 2009 CCI 85 COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT ENTRE : CARLOS VASQUEZ, appelant, - ET - SA MAJESTÉ LA REINE, intimée. MOTIFS DU JUGEMENT Rendus oralement à l’audience par le juge B. Paris le mercredi 10 décembre 2008, au 701, rue Georgia Ouest, Vancouver (Colombie‑Britannique) COMPARUTIONS : M. C. Vasquez Pour l’appelant Me L. Zumpano Pour l’intimée M. Netley Le greffier Allwest Reporting Ltd. 1125, rue Howe, bureau 1200 Vancouver (Colombie‑Britannique) V6Z 2K8 MOTIFS DU JUGEMENT (Révisés à partir de la transcription des motifs rendus oralement à l’audience à Vancouver (Colombie‑Britannique), le 10 décembre 2008.) JUGE : Il n’y a pas d’observations. Vous n’avez donc pas d’argument à présenter à l’effet que des erreurs ont été commises dans les nouvelles cotisations, et en l’absence de preuve, je ne peux rien faire pour vous à l’égard des appels que vous avez interjetés pour ces années‑là. M. VASQUEZ : Je comprends. JUGE : L’appel sera donc rejeté.…
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Vasquez c. La Reine Base de données – Cour (s) Jugements de la Cour canadienne de l'impôt Date 2008-12-10 Référence neutre 2009 CCI 85 Numéro de dossier 2008-831(IT)I Juges et Officiers taxateurs Brent Paris Sujets Loi de l'impôt sur le revenu Contenu de la décision [TRADUCTION FRANÇAISE OFFICIELLE] No du dossier de la Cour : 2008-831(IT)I RÉFÉRENCE : 2009 CCI 85 COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT ENTRE : CARLOS VASQUEZ, appelant, - ET - SA MAJESTÉ LA REINE, intimée. MOTIFS DU JUGEMENT Rendus oralement à l’audience par le juge B. Paris le mercredi 10 décembre 2008, au 701, rue Georgia Ouest, Vancouver (Colombie‑Britannique) COMPARUTIONS : M. C. Vasquez Pour l’appelant Me L. Zumpano Pour l’intimée M. Netley Le greffier Allwest Reporting Ltd. 1125, rue Howe, bureau 1200 Vancouver (Colombie‑Britannique) V6Z 2K8 MOTIFS DU JUGEMENT (Révisés à partir de la transcription des motifs rendus oralement à l’audience à Vancouver (Colombie‑Britannique), le 10 décembre 2008.) JUGE : Il n’y a pas d’observations. Vous n’avez donc pas d’argument à présenter à l’effet que des erreurs ont été commises dans les nouvelles cotisations, et en l’absence de preuve, je ne peux rien faire pour vous à l’égard des appels que vous avez interjetés pour ces années‑là. M. VASQUEZ : Je comprends. JUGE : L’appel sera donc rejeté.
Source: decision.tcc-cci.gc.ca