Anderson c. La Reine

Anderson c. La Reine Collection Jugements de la Cour suprême Date 1979-03-01 Recueil [1979] 1 RCS 630 Juges Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; Pratte, Yves; McIntyre, William Rogers En appel de Alberta Sujets Appel Contenu de la décision Cour suprême du Canada Anderson c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 630 Date: 1979-03-01 Ronald Frederick Anderson Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1979: 1er mars. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Pratte et McIntyre. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA Appel—Doute quant à savoir si l’appelant est vivant—Pourvoi ajourné sine die avec autorisation de demander une reprise. POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Division d’appel[1] de la Cour suprême de l’Alberta, qui a accueilli un appel interjeté par le ministère public de l’acquittement de l’appelant par un jury sur une accusation de vol qualifié. B.M. Barker, pour l’appelant. J. Watson, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par LE JUGE MARTLAND—Etant donné que l’avocat de l’appelant a avisé la Cour qu’il y avait un doute quant à savoir si l’appelant est vivant, ce pourvoi est ajourné sine die, mais l’avocat de l’appelant est autorisé à demander à la Cour la reprise du pourvoi. Procureur de l’appelant: B.M. Barker, Edmonton. Procureur de l’intimée: J. Watson, Edmonton. [1] [1978] 1 W.W.R. 404.…