James c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

James c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2004-05-06
Référence neutre
2004 CF 671
Numéro de dossier
IMM-5046-03
Contenu de la décision
Date : 20040506
Dossier : IMM-5046-03
Référence : 2004 CF 671
Toronto (Ontario), le 6 mai 2004
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL
ENTRE :
DIANA JAMES
demanderesse
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] En l'espèce, la demanderesse sollicite le statut de réfugiée, alléguant craindre subjectivement et objectivement d'être persécutée du fait de son sexe par son beau-père à Saint-Vincent. À l'appui de sa demande, la demanderesse a fourni dans son FRP un exposé détaillé des agressions sexuelles, physiques et psychologiques épouvantables qu'il lui aurait fait subir depuis l'âge de 13 ans. D'après son témoignage, il y aurait eu deux incidents d'agression sexuelle. Le premier remonterait à 1989, et le deuxième aurait eu lieu en 1991 alors qu'elle était âgée de 15 ans, juste avant sa fuite pour le Canada.
[2] La CISR a rejeté la demande de la demanderesse parce qu'elle a tiré une conclusion défavorable quant à la crédibilité. Cette conclusion ne repose que sur deux motifs, soit la divergence apparente entre le témoignage produit par la demanderesse à l'audience et son FRP en ce qui à trait aux dates des agressions sexuelles, et le rejet de l'explication fournie par la demanderesse quant au fait qu'elle avait attendu dix ans après son arrivée au Canada avant de déposer sa demande d'asile.
[3] Vu que la CISR n'a donné que deux motifs d'intérêt secondaire pour expliquer pourquoi elle n'avait pas cru l'exposé détaillé de persécution fourni par la demanderesse, si l'un ou l'autre de ces motifs se révèle erroné, la décision de la CISR sera, à mon avis, manifestement déraisonnable. À mon avis, c'est le cas en l'espèce.
[4] Après avoir procédé à un examen approfondi de la transcription de l'audience tenue devant la CISR, j'estime que la conclusion de divergence tirée par la CISR est insoutenable; cette conclusion s'appuie sur une mauvaise compréhension de la preuve.
ORDONNANCE
En conséquence, j'annule la décision de la CISR et je renvoie la présente affaire à un tribunal différemment constitué pour qu'il rende une nouvelle décision.
« Douglas R. Campbell »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-5046-03
INTITULÉ : DIANA JAMES
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 6 MAI 2004
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE CAMPBELL
DATE DES MOTIFS : LE 6 MAI 2004
COMPARUTIONS :
Kingsley Jesuorobo POUR LA DEMANDERESSE
Robert Bafaro POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Kingsley Jesuorobo POUR LA DEMANDERESSE
North York (Ontario)
Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
COUR FÉDÉRALE
Date : 20040506
Dossier : IMM-5046-03
ENTRE :
DIANA JAMES
demanderesse
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET
ORDONNANCE