R. c. Campbell
Court headnote
R. c. Campbell Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-12-11 Recueil [1998] 3 RCS 533 Numéro de dossier 26454 Juges Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 26454 Contenu de la décision R. c. Campbell, [1998] 3 R.C.S. 533 Lee Edward Campbell Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Campbell No du greffe: 26454. 1998: 11 décembre. Présents: Les juges Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Bastarache. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel -- Meurtre -- Accusé et coaccusé déclarés coupables de meurtre au deuxième degré-- Accord substantiel avec les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel confirmant la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1998), 122 C.C.C. (3d) 44, [1998] B.C.J. No. 27 (QL), qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté. Sheldon Goldberg, pour l’appelant. John M. Gordon, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par //Le juge Cory// 1 Le juge Cory -- Nous souscrivons tous, pour l’essentiel, aux motifs du juge Hall de la Cour d’appel (1998), 122 C.C.C. (3d) 44, et le présent pourvoi de plein droit est donc rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l’a…
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R. c. Campbell Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-12-11 Recueil [1998] 3 RCS 533 Numéro de dossier 26454 Juges Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Bastarache, Michel En appel de Colombie-Britannique Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 26454 Contenu de la décision R. c. Campbell, [1998] 3 R.C.S. 533 Lee Edward Campbell Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Campbell No du greffe: 26454. 1998: 11 décembre. Présents: Les juges Cory, McLachlin, Iacobucci, Major et Bastarache. en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique Droit criminel -- Meurtre -- Accusé et coaccusé déclarés coupables de meurtre au deuxième degré-- Accord substantiel avec les motifs des juges majoritaires de la Cour d’appel confirmant la déclaration de culpabilité prononcée contre l’accusé. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (1998), 122 C.C.C. (3d) 44, [1998] B.C.J. No. 27 (QL), qui a rejeté l’appel de l’accusé contre sa déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré. Pourvoi rejeté. Sheldon Goldberg, pour l’appelant. John M. Gordon, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par //Le juge Cory// 1 Le juge Cory -- Nous souscrivons tous, pour l’essentiel, aux motifs du juge Hall de la Cour d’appel (1998), 122 C.C.C. (3d) 44, et le présent pourvoi de plein droit est donc rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l’appelant: Sheldon Goldberg, Vancouver. Procureur de l’intimée: Le ministère du Procureur général, Vancouver.
Source: decisions.scc-csc.ca
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2024 CAF 196