Snake c. Canada

Snake c. Canada
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Décisions de la Cour fédérale
Date
2001-08-08
Référence neutre
2001 CFPI 858
Numéro de dossier
T-518-85
Notes
Fiche analytique
Contenu de la décision
Date : 20010808
Dossier : T-518-85
Ottawa (Ontario), le 8 août 2001
En présence de MONSIEUR LE JUGE GIBSON
ENTRE :
GEORGE KINGFISHER, BEN WEENIE,
LESLIE ANGUS, LARRY CHICKNESS,
LOLA OKEEWEEHOW et DONALD HIGGINS,
en leur propre nom et au nom des descendants
de la Bande du Chef Chipeewayan
demandeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
ORDONNANCE
IL EST ORDONNÉ ET DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
L'action est rejetée.
Les avocats sont invités à communiquer avec la Cour, dans un délai de trente (30) jours après la date des présents motifs, pour que des dispositions soient prises en vue d'un débat sur les dépens, à moins qu'ils ne s'entendent sur cet aspect. Si tel est le cas, la Cour devra en être informée sans délai.
Juge
Ottawa (Ontario)
le 8 août 2001
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, LL.L., Trad. a.
Date : 20010808
Dossier : T-518-85
Référence neutre : 2001 CFPI 858
ENTRE :
GEORGE KINGFISHER, BEN WEENIE,
LESLIE ANGUS, LARRY CHICKNESS,
LOLA OKEEWEEHOW et DONALD HIGGINS,
en leur propre nom et au nom des descendants
de la Bande du Chef Chipeewayan
demandeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
MOTIFS DU JUGEMENT
LE JUGE GIBSON
INTRODUCTION
[1] Ces motifs disposent d'une action dont l'origine est une déclaration déposée le 15 mars 1985, dans laquelle les demandeurs sollicitaient les redressements suivants :
a) une ordonnance selon laquelle la défenderesse avait une obligation fiduciaire envers les demandeurs et selon laquelle il y a eu contravention à cette obligation;
b) des dommages-intérêts;
c) subsidiairement, une ordonnance selon laquelle la présumée cession de la réserve indienne de Stony Knoll no 107 était nulle dès l'origine;
d) le redressement additionnel ou subsidiaire qui sera jugé équitable; et
e) les dépens de l'action.
[2] Dans un document intitulé « Mémoire des demandeurs » , remis à la Cour durant l'audition de cette affaire, les redressements demandés sont expliqués dans les termes suivants, sous la rubrique « Quel est le redressement demandé? » :
1) une déclaration selon laquelle il n'y a pas eu cession licite de la R.I. no 107 (réserve de Stony Knoll) et selon laquelle le décret C.P. 1155 [1897] est illégal et sans effet en raison des règles impératives de la Loi sur les Indiens concernant les cessions;
2) une déclaration selon laquelle la défenderesse avait avant la cession une obligation fiduciaire envers tous les Indiens détenant un intérêt dans la R.I. no 107;
3) une déclaration selon laquelle la défenderesse a contrevenu à son obligation fiduciaire antérieure à la cession, en prétendant adopter le décret C.P. 1155 [1897] et en transférant par la suite à des tiers la possession et le titre des terres formant la R.I. no 107;
4) une déclaration selon laquelle un ou plusieurs des demandeurs ont l'intérêt pour agir dans la présente action;
5) une ordonnance réservant à une audition future devant la Cour la question des dommages-intérêts découlant de la contravention à l'obligation fiduciaire de la défenderesse;
6) une ordonnance enjoignant dans l'intervalle la défenderesse de verser aux demandeurs des sommes suffisantes pour leur permettre de préparer et présenter une évaluation de la nature et du quantum des dommages-intérêts qui seront accordés;
7) une ordonnance enjoignant la défenderesse de produire un compte rendu comptable de l'aliénation de la R.I. no 107, y compris le détail des conditions auxquelles la possession et le titre ont été transférés par la Couronne;
8) Les dépens, qui feront l'objet de conclusions.
CONTEXTE
[3] Le 23 août 1876, à Fort Carleton, dans ce qui faisait alors partie des Territoires du Nord-Ouest, le Chef Chipeewayan et quatre conseillers ont signé le Traité no 6 en leur propre nom et au nom des autres membres de la Bande du Chef Chipeewayan (la Bande).
[4] Par le Traité no 6, le gouvernement du Canada acquérait, des sept bandes dont les représentants avaient signé le Traité le 23 août 1876, et d'autres bandes qui le signèrent plus tard, le « titre juridique préexistant indépendant » sur 121 000 milles carrés de terres. En échange, le gouvernement du Canada promettait, dans le 13e paragraphe du Traité no 6, « de mettre à part des réserves propres à la culture de la terre... et d'autres réserves pour l'avantage des dits Sauvages » , et indiquait que « le surintendant en chef des Affaires des Sauvages devra députer et envoyer une personne compétente pour déterminer et assigner les réserves pour chaque bande, après s'être consulté avec les Sauvages de telle bande quant au site que l'on pourra trouver le plus convenable pour eux » .
[5] La réserve indienne de Stony Knoll no 107, sur la rive sud de la rivière Saskatchewan Nord, à dix milles au sud-ouest de Carlton House, fut déterminée, arpentée et mise de côté pour la Bande en 1879 par l'arpenteur fédéral George A. Simpson et en juillet 1888 par l'arpenteur fédéral John C. Nelson. Le 17 mai 1889, la réserve de Stony Knoll fut confirmée par le décret C.P. 1151/1889. La Réserve s'étendait sur environ 30 milles carrés.
[6] La réserve de Stony Knoll n'a jamais été peuplée par la Bande[1].
[7] En 1878, les membres de la Bande recevaient leurs rentes conformément au Traité no 6 dans le district de Battleford. Les livres de rentes indiquent qu'à l'époque, la Bande comprenait 69 personnes réparties dans 19 familles. La Bande est demeurée dans le district de Battleford jusqu'en 1879. Les livres de rentes de cette année-là indiquent que la Bande se composait de 52 personnes réparties dans 14 familles.
[8] Au cours des premières années qui ont suivi la signature du Traité no 6, de nombreuses familles sont passées d'une bande à une autre. La plupart des bandes auxquelles le Traité no 6 s'appliquait ont continué de s'adonner à leurs activités traditionnelles de chasse et de pêche et donc menaient une existence nomade. Après que les réserves furent arpentées pour les diverses bandes de la région visée par le traité, les membres des bandes ont commencé de se sédentariser, mais ce fut un processus graduel freiné par l'absence de traditions agricoles parmi les membres des bandes, leur hésitation à abandonner la vie nomade, enfin un niveau de compréhension et de soutien de la part du gouvernement du Canada que l'on pourrait à tout le moins qualifier de très bas.
[9] La Bande était retournée dans la région de Fort Carlton en 1880 et elle recevait des rentes à cet endroit. Les livres de rentes montrent que la Bande se composait alors de 46 personnes réparties dans 10 familles.
[10] En 1881, les membres de la Bande faisaient partie du groupe étendu des « Indiens de Battleford » , qui se dirigeait vers le Sud. Six familles de la Bande furent payées à Fort Walsh en tant que « traînards » . Deux familles ont été payées à Fort Walsh avec la Bande Piapot.
[11] Seules quatre familles sont retournées vers le district de Battleford avec le chef d'alors, Young Chipeewayan, et ont reçu à cet endroit leurs rentes en 1882. Deux familles sont demeurées dans le Sud et ont été payées en tant que « traînards » à Fort Walsh. Une famille a été payée avec la Bande Piapot.
[12] En 1883, selon les livres de rentes, seules deux familles furent payées comme membres de la Bande. Les autres familles qui ont à quelque moment été payées en tant que membres de la Bande étaient payées en vertu des livres de rentes d'autres bandes.
[13] L'extrait suivant est tiré d'un mémorandum du surintendant adjoint des Affaires indiennes en date du 15 novembre 1883 :
[TRADUCTION]
À Fish Creek, il y a trois réserves appartenant respectivement à Moosimin, Thunder Child et Young Chippewayan. Aucun d'eux sauf Moosimin ne semble s'être installé sur sa propre réserve, Thunder Child et Young Chippewayan étant également sur la réserve de Moosimin : ils sont récemment revenus du Sud avec leurs partisans. Le Commissaire a pensé qu'il valait mieux les mettre sur la réserve de Moosimin, mais les deux sont insatisfaits et s'en sont entretenus avec le soussigné, Thunder Child affirmant que, pour sa part, le travail qu'il faisait sur la réserve de Moosimin n'avait aucune valeur pour lui-même ou pour la Bande, car il se faisait sur la terre de ce chef, et qu'il voulait se mettre au travail et améliorer sa propre réserve. L'instructeur reconnaissait à ce chef un très bon caractère. Il le décrit comme très industrieux et comme un exemple à suivre pour les autres Indiens. Moosimin s'oppose énergiquement à ce que ces bandes indiennes soient situées sur sa réserve, et elles n'ont strictement parlant aucun droit de s'y trouver, puisque le Traité prévoit une réserve pour chaque chef[2].
Comme on l'a dit auparavant, lorsque les lignes ci-dessus ont été rédigés, aucune réserve n'avait été officiellement confirmée en faveur de la Bande.
[14] En réponse à une demande de renseignements concernant la Bande et ses membres, le même auteur écrivait le 8 juillet 1884 que :
[TRADUCTION]
... il serait extrêmement difficile de les retrouver, et des moyens sont pris aujourd'hui pour faire en sorte que les quelques membres qui sont encore ses partisans [les partisans du chef Young Chipeewayan] se joignent à d'autres bandes, car ils ne valent pas cher[3].
[15] Lorsque les membres de la Bande ont reçu leurs rentes le 17 octobre 1884, ils se trouvaient dans la réserve Thunder Child. Il s'agissait de 18 personnes réparties dans deux familles. D'autres personnes qui étaient semblent-ils membres de la Bande étaient payées comme « traînards » dans d'autres réserves.
[16] En 1885, après la rébellion de cette année-là, et malgré ce qui suit immédiatement, les membres de la Bande furent inscrits comme « rebelles » et n'ont pas reçu de rentes. Les deux familles considérées alors comme constituant la Bande vivaient dans la réserve Thunder Child. Ni elles ni les membres de la Bande Thunder Child n'étaient considérés comme ayant pris une part directe à la rébellion. Les autres personnes considérées plus généralement comme « membres » de la Bande n'étaient pas non plus considérées comme ayant pris une part directe à la rébellion.
[17] La Bande fut inscrite comme bande se trouvant dans la réserve Thunder Child pour 1886 et 1887.
[18] Les rentes furent rétablies pour les membres de la Bande en 1888. Encore une fois, on jugea que les membres de la Bande se trouvaient sur la réserve Thunder Child, et leurs rentes ont été payées à cet endroit. La Bande était considérée comme comprenant alors deux familles, composées de femmes et d'enfants.
[19] Lorsque la réserve de Stony Knoll fut confirmée par décret en mai 1889, comme on l'a dit précédemment, la Bande était alors considérée comme comprenant trois femmes et neuf enfants, répartis dans deux familles, qui vivaient dans la réserve Thunder Child. Les rentes de 1889 ont été payées aux membres des deux familles, considérées comme partie de la Bande Thunder Child.
[20] Aucun particulier n'a reçu de rente en tant que membre de la Bande après 1889.
[21] Par décret C.P. 1155/1897[4], et apparemment sans consultation préalable avec les membres de la Bande et sans que des moyens soient pris pour identifier les membres de la Bande à des fins de consultation, une autorisation fut accordée [TRADUCTION] « ... pour l'abandon par le ministère des Affaires indiennes... du contrôle des terres formant... » la réserve de Stony Knoll. Le contrôle passa au ministère de l'Intérieur. La réserve de Stony Knoll cessa en fait d'exister comme réserve pour la Bande ou une autre bande. Aucune indemnité n'a été payée ou attribuée d'une autre manière à un membre de la Bande.
LA PREUVE
1) Preuve généalogique d'expert
[22] Deux rapports d'expert décrivant la généalogie des demandeurs et autres ont été produits. Au nom des demandeurs, un rapport préparé par « Four Arrows » et portant la date du 20 juin 1995 a été produit le 26 août 1999. Il est intitulé : [TRADUCTION] « La Nation crie de Chipeewayan : Ses terres et son peuple, de 1876 à 1995. Histoire d'un peuple dispersé qui s'est réuni. Rapport généalogique » . Le deuxième rapport, en deux volumes, a été préparé au nom de la défenderesse par Barbara Shanahan, de Shanahan Research Associates Inc., à Ottawa, et porte la date du 15 janvier 1992. Un troisième volume, qui est un additif au rapport, porte la date du 31 janvier 1992. Les trois volumes ont été reçus par la Cour le 23 décembre 1999. Le rapport d'expert de la défenderesse est intitulé « Rapport sur les descendants de la Bande Young Chipeewayan tels qu'ils sont précisés dans la déclaration déposée dans l'affaire Alfred Snake et al c. La Reine » [5]. Les deux rapports sont très approfondis.
[23] Durant le procès, le 11 janvier 2000, un troisième rapport, préparé par Alexander Dietz et intitulé « Alfred Snake c. la Reine - Faits historiques affirmés par le rapport Shanahan et par le rapport Four Arrows » (le sommaire Dietz) a été reçu comme pièce déposée par consentement au nom des deux parties. Ce dernier rapport, de quatre pages seulement, est décrit ainsi par l'auteur :
[TRADUCTION]
Ce sommaire décrit les faits historiques affirmés par le rapport Shanahan et par le rapport Four Arrows dans la mesure où ces faits se rapportent aux ancêtres des demandeurs.
[24] Aucun des auteurs des trois rapports n'a été appelé comme témoin expert au procès de la présente affaire, et cela semble-t-il par entente entre les avocats. Les avocats se sont aussi entendus pour que la Cour considère le sommaire Dietz comme un document reproduisant fidèlement la preuve pertinente à tirer du rapport Four Arrows et du rapport Shanahan concernant la généalogie de chacun des demandeurs[6].
[25] La substance du sommaire Dietz se présente ainsi :
Alfred Snake
Le rapport Shanahan et le rapport Four Arrows s'accordent sur les faits suivants :
1. Ispimikkakeetoot (Young Chipeewayan) apparaît dans les livres de rentes de la Bande de 1876 à 1886.
2. Les livres de rentes de 1876 et 1877 de la Bande Young Chipeewayan n'énumèrent pas de fils parmi les enfants d'Ispimikkakeetoot, et les livres de la période allant de 1876 à 1886 inclusivement montrent qu'aucun des fils d'Ispimikkakeetoot n'a quitté le cercle familial.
3. À partir de 1888, Ispimikkakeetoot lui-même et un enfant sont payés en tant que membres de la Bande Thunderchild et, en 1889, ils sont rejoints par le reste de sa famille. La famille demeure par la suite sur les livres de la Bande Thunderchild.
4. Une femme nommée Emma Snake apparaît pour la première fois en 1885 sur les livres de rentes de la Bande Mistawasis (comme no 118), la note de l'agent indiquant « non payée l'an dernier, très vieille avec un petit-fils, originaire des Plaines » .
5. Albert Snake reçoit son propre billet de rente no 133 en 1889, mais cette fois il est inscrit en tant que fils d'Emma Snake.
6. En 1890, Albert Snake est transféré à la Bande Ahtahkakoops où on lui donne le traité no 126 et où il demeure par la suite.
7. Alfred Snake est le fils d'Albert Snake.
Le rapport Shanahan contient les affirmations factuelles suivantes :
8. Les livres de la période allant de 1876 à 1886 inclusivement montrent d'une manière concluante qu'aucun fils d'Ispimikkakeetoot n'a quitté la Bande.
9. Aucun élément de preuve ne corrobore l'affirmation d'Alfred Snake selon laquelle il est le petit-fils d'Ispimikkakeetoot (Young Chipeewayan) et d'Omamees.
Le rapport Four Arrows contient les affirmations factuelles suivantes :
10. Si Albert Snake est un fils d'Ispimikkakeetoot (Young Chipeewayan), il a dû quitter la maison de son père avant 1876.
Ben Weenie
Les rapports Shanahan et Four Arrows s'entendent sur les faits suivants :
11. Mahchahchekoos apparaît sur le livre des rentes de Young Chipeewayan durant l'année 1882, sous le billet no 11, où l'agent note qu'il avait été payé à Fort Walsh en 1881.
12. Mahchahchekoos est inscrit sur les livres de rentes de 1883 de la Bande Strike Him on the Back (comme no 76).
13. Mahchahchekoos apparaît sur le livre des rentes de la Bande Little Pine en 1884 (comme no 78) et demeure avec cette Bande jusqu'à son décès en 1892.
14. Winnie Manon est un enfant de Mahchahchekoos et il a reçu son propre traité no 159 en 1891.
15. Winnie Manon, avec sa famille, a été transféré à la Bande Poundmaker en 1903 (comme no 147), où il est demeuré jusqu'à son décès en 1914.
16. Ben Weenie est un descendant direct de Winnie Manow [sic].
Le rapport Shanahan contient les affirmations factuelles suivantes :
17. Mahchahchekoos n'a pas été admis au Traité comme membre de la Bande Young Chipeewayan, il n'était pas membre de la Bande lorsque la réserve a été arpentée pour la Bande en 1879, et il apparaît sur le livre de la Bande seulement pour une année (c.-à-d. en 1882).
Le rapport Four Arrows contient les affirmations factuelles suivantes :
18. Mahchahchekoos est peut-être identique à Mahahtikoos, dont la famille a été admise au Traité avec la Bande Young Chipeewayan en 1876 et qui apparaît d'une manière continue sur le livre des rentes de cette Bande jusqu'en 1880.
19. Mahchahchekoos de la Bande Young Chipeewayan apparaît comme Mahchahchecoose (Bad Antelope) dans le livre des rentes de 1881 pour la Bande Lucky Man, payée à Fort Walsh (comme no 115).
Leslie Angus
Les rapports Shanahan et Four Arrows s'entendent sur les faits suivants :
20. Pahpahmootaywin a pris le traité avec la Bande Young Chipeewayan en 1877.
21. Pahpahmootaywin apparaît sur les livres de rentes de la Bande Young Chipeewayan pour la première et la dernière fois en 1877.
Le rapport Shanahan contient les affirmations factuelles suivantes :
22. Les livres de rentes des bandes et des traînards dans les registres qui ont été examinés n'ont donné aucune indication sur les allées et venues de Pahpahmootaywin après 1877.
23. Il n'existe aucune preuve quelle qu'elle soit indiquant le lien entre Pahpahmootaywin et Eliza Watchusk.
Le rapport Four Arrows contient les affirmations factuelles suivantes :
24. Pahpahmootayin [sic] est probablement identique à The Man Who is Walking About (connu aussi sous le nom de Paymotaywein) qui a reçu des rentes de traité avec la Bande Little Pine en 1884 (comme no 2) et a continué d'être inscrit auprès de cette Bande jusqu'à son décès vers 1887. Sa veuve (Keheoquimick) a continué d'être inscrite ou de recevoir des rentes auprès de la Bande Little Pine jusqu'en 1890.
Larry Chickness
Les rapports Shanahan et Four Arrows s'entendent sur les faits suivants :
25. Keeyewwahkapimwaht (Shooting Eagle) a été admis au Traité, en tant que chef, avec la Bande Young Chipeewayan en 1876 et a reçu ses rentes auprès de la Bande jusqu'en 1882.
26. Keeyewwahkapimwaht a été payé en tant que chef de la Bande Young Chipeewayan dans les livres de rentes de la Bande Poundmaker pour les années 1883 (comme no 66) et 1884 (comme no 67).
27. En 1888 et par la suite, Keeyewwahkapimwaht (appelé aussi David Keokapamot) a continué de recevoir ses rentes en tant que membre de la Bande Poundmaker (comme no 67).
28. En 1889, l'une des filles de Keeyewwahkapimwaht s'est mariée avec Kasokwayo (Sahsookoowayo) de la Bande Poundmaker (no 9), avec qui elle se serait rendue aux États-Unis en 1893, Kasokwayo revenant en 1916 au Canada sans son épouse et ses enfants et étant transféré à la Bande Sweetgrass.
29. En 1896, une deuxième fille de Keeyewwahkapimwaht a épousé Harry Chickness, de la Bande Poundmaker (no 124).
30. Larry Chickness est un descendant direct de Harry Chickness.
Lola Okeeweehow
Les rapports Shanahan et Four Arrows s'entendent sur les faits suivants :
31. Ookeewahow et son épouse ont été admis au Traité avec la Bande Young Chipeewayan en 1876 et sont payés avec cette Bande jusqu'en 1879, année où l'arrivée d'un garçon est notée.
32. En 1885, un homme appelé Ookeewahow apparaît comme no 121 dans le livre des rentes de la Bande Piapot et il est noté qu'il « a touché des rentes avec le no 43 en 1884, qu'il en reçoit maintenant avec sa mère veuve du Magpie no 153, feuille de rémunération 1883 » .
33. En 1906, le livre des rentes de la Bande Piapot contient la note « payé la dernière fois en 1902, a vécu à Maple Creek jusqu'au décès de son épouse, est le fils de Piapot » .
34. En 1917, Ookeewahaw a été transféré à la Bande Muscowpetung (comme no 98).
Le rapport Shanahan contient les affirmations factuelles suivantes :
35. Il n'existe aucune raison plausible ou impérieuse de croire qu'Okeewahaw de la Bande Young Chipeewayan, étant marié et ayant un enfant, et payé d'après son propre numéro comme membre de la Bande jusqu'en 1879, aurait quelque raison de passer les six années suivantes de sa vie comme membre de la Bande Piapot et d'être payé sous le numéro de rente de son père, The Magpie.
36. Il n'y a pas lieu de croire que l'Ookeewahaw mentionné dans les livres de rentes de la Bande Piapot ait été à quelque moment payé avec la Bande Young Chipeewayan ou rattaché de quelque façon à cette Bande.
Famille Higgins
Les rapports Shanahan et Four Arrows s'entendent sur les faits suivants :
37. Ooseechekwahn (Moving Stone) (appelé aussi Oostiquan) et son épouse ont été admis au Traité avec la Bande Young Chipeewayan en 1876 (comme no 18) et il a continué d'être payé ou inscrit sur les livres de rentes de la Bande Young Chipeewayan jusqu'en 1886.
38. Ooseechekwahn est décédé vers 1886 et sa veuve et sa famille ont été transférés en 1888 à la Bande Thunderchild (comme no 111).
39. Une fille d'Ooseechekwahn, appelée Emma Apistatim, s'est retirée du Traité en 1890 après son mariage à Peter Higgins.
[26] Comme il est indiqué dans la note 5 des présents motifs, Alfred Snake était l'un des demandeurs initiaux dans cette action. Au moment du procès, Alfred Snake était décédé. Par ordonnance judiciaire, le fils d'Alfred Snake, George Kingfisher, lui a été substitué comme demandeur. Les avocats ont reconnu que la partie du sommaire précédent qui se rapporte à Alfred Snake s'applique intégralement à George Kingfisher.
2) Témoignages au procès
a) George Kingfisher
[27] Dans son témoignage devant la Cour, George Kingfisher a indiqué sa position sur l'organigramme de la famille Chipewayan Snake Alexander[7] et a confirmé que les enfants désignés sur cet organigramme comme les siens sont les siens. Il a ensuite corrigé l'organigramme, en faisant observer qu'Alfred Snake et Eva Kingfisher étaient ses parents et qu'Albert Snake et Jemima Starblanket étaient ses grands-parents.
[28] George Kingfisher a relaté les conversations qu'il avait eues à l'adolescence avec son grand-père, Albert Snake. Durant ces conversations, Albert Snake avait parlé d'une « réserve qu'ils avaient perdue » , appelée Stony Knoll, d'une « expédition de chasse vers le Sud » et des « temps durs dont il avait été témoin » durant sa propre enfance. Il a raconté comment son arrière-arrière-grand-père, le chef Chipeewayan, et d'autres membres de la bande, y compris Albert et sa grand-mère, l'épouse du chef Chipeewayan, étaient partis vers le Sud depuis la région de Fort Carlton pour chasser le buffle parce que le bureau des Affaires indiennes leur avait donné de la viande qui était « non comestible » . C'est durant cette expédition que le chef Chipeewayan avait trépassé, aux environs de Maple Creek. Les membres restants de la bande étaient alors revenus dans la région de Fort Carlton, mais leur terre était déjà occupée à leur arrivée, et alors ils se dispersèrent. Selon Albert Snake, sa grand-mère s'était occupée de lui durant l'expédition.
[29] George Kingfisher a témoigné qu'il est inscrit à la réserve One Arrow, la réserve de sa mère, et qu'il y avait vécu pendant environ dix (10) mois au début des années 1980. Il a aussi confirmé qu'il avait vécu pendant quelque temps dans la réserve Sandy Lake[8], comme l'avait fait son père, Alfred Snake, et son grand-père, Albert Snake, mais il ne croyait pas que l'un ou l'autre y était inscrit. Il a raconté que son grand-père, Albert Snake, faisait un peu d'agriculture et avait des terres à foin, mais que le chef d'alors, Alan Ahenakew, avait pris les terres à foin, affirmant que Albert Snake « n'était pas de la collectivité » . George Kingfisher a témoigné qu'il avait eu lui-même une expérience semblable lorsqu'il était jeune, le jour où le chef de la réserve Sandy Lake lui avait refusé une aide au motif qu'il « n'était pas de la collectivité » .
[30] M. Kingfisher et ses enfants vivent hors réserve. Il n'a pu se souvenir d'une procédure entreprise en 1951, alors qu'il avait environ six ans, durant laquelle des listes de bande avaient été affichées sur les réserves et des Indiens avaient été inscrits.
b) Harry Michael
[31] Harry Michael[9] a confirmé qu'il avait été le témoin de déclarations faites par Albert Snake et Alfred Snake[10]. Il a indiqué qu'il avait eu de nombreuses conversations avec Albert Snake à propos de la « terre qu'ils ont perdue » et il a témoigné que tout le monde savait que « quelque chose n'allait pas bien avec cette réserve qu'on leur avait enlevée » . Il a exprimé la conviction que le jeune Chipeewayan était le père d'Albert Snake et que Maria Standingwater était la cousine d'Alfred Snake, pour l'avoir entendu dire semble-t-il d'Albert Snake lui-même. M. Michael a aussi parlé d'un événement qui s'est produit lorsqu'il était chef de la réserve Beardys, quelque part entre 1951 et 1954, lorsqu'Albert Snake avait semble-t-il rencontré le Premier ministre du Canada, le très honorable M. Diefenbaker, et lui avait dit « Je suis le chef » [11].
[32] Harry Michael n'a pu se souvenir d'une procédure entreprise en 1951 durant laquelle des listes de bande avaient été affichées sur les réserves et des Indiens avaient été inscrits.
c) Doris Chickness
[33] Durant sa déposition devant la Cour, Doris Chickness a indiqué sa position sur l'organigramme de la famille Chickness[12] et a confirmé que les enfants et petits-enfants nommés sont les siens et que le demandeur Larry Chickness est son neveu, qu'il figure sur l'organigramme sous le simple nom de « Larry » et qu'il est le fils de son frère Alphonse et de son épouse Hazel Brown. Elle a témoigné que John et Louisa Weenie étaient ses parents et que Harry Chickness et Ashlee, indiquée comme « seconde fille de Kee Yew Wah Ka Pim Waht » étaient ses grands-parents. Elle a identifié Harry et Ashlee sur une photo de famille[13]. Doris Chickness a témoigné qu'elle avait demeuré chez ses grands-parents de temps à autre lorsqu'elle avait environ sept ou huit ans. Elle a indiqué que son grand-père, Harry Chickness, était originaire de la réserve Poundmaker et que sa grand-mère, le père d'Ashlee, était Shooting Eagle ou Kee-Yew-Wah-Ka-Pim-Waht[14].
[34] Doris Chickness n'a pu se souvenir d'un processus entrepris en 1951 au cours duquel des listes de bande avaient été affichées sur les réserves et des Indiens avaient été inscrits.
d) Jimmy Myo
[35] Jimmy Myo, un ancien Cri originaire de Saskatchewan, a raconté ce qu'il croyait connaître de la coutume du mariage à la fin des années 1800 et au début des années 1900, coutume dont il avait eu connaissance à la faveur de conversations avec ses parents, ses tantes et ses oncles. Il n'y avait pas de cérémonie officielle de mariage, mais dans de nombreuses régions il y avait une fête, et les parents donnaient au jeune couple une tente neuve ou un tipi ou d'autres possessions pour les aider dans leur vie. Jimmy Myo a affirmé que les couples étaient tout à fait libres de vivre où ils le voulaient, selon leurs circonstances propres. Souvent, le nouveau mari s'en allait vivre dans la région où habitait son épouse, mais parfois ils revenaient dans la réserve du mari, comme ce fut le cas pour les parents de Jimmy Myo et les grands-parents de Doris Chickness[15].
e) Leslie Angus
[36] Dans sa déposition devant la Cour, Leslie Angus a indiqué sa position sur l'organigramme de la famille Angus[16] et a confirmé sa relation avec les frères et soeurs, les enfants et les petits-enfants nommés. Il a témoigné que Julia Tootoosis et Harry Angus étaient ses parents et que Mary Louise Favel et John Tootoosis étaient ses grands-parents. La mère de Leslie Angus lui a dit qu'il était né sur la réserve Poundmaker et que le nom de son arrière-grand-mère était Eliza Watchusk, ou « Muskrat » en cri[17], et que le nom de son arrière-grand-père était Basil Favel. Le témoin a dit que sa mère lui avait souvent parlé aussi, depuis qu'il était enfant, de son oncle John Tootoosis[18], qui avait l'habitude d'aller sans but, tout comme l'arrière-arrière-grand-père de Leslie Angus, Pah Pah Mootawin, qui, en cri, signifie paraît-il « Homme qui marche » . Il a déclaré que sa mère lui disait souvent qu'il était parent avec Pah Pah Mootawin de son côté de la famille.
[37] La famille du père de Leslie Angus était originaire de Beardys, mais un membre de la famille avait épousé une femme originaire de la Bande Thunder Child. Il a déclaré que sa famille du côté de sa mère, grands-parents et arrière-grands-parents, étaient originaires de la Bande Poundmaker. Il s'est souvenu que sa famille n'était pas toujours la bienvenue dans la réserve Thunder Child. Par exemple, une fois, certains habitants de la réserve ont recueilli des noms en vue d'une pétition pour que sa famille quitte la réserve. Plus récemment, Leslie Angus a été prié d'écrire une lettre expliquant s'il envisageait de rester dans la réserve « ... parce que ses descendants n'étaient pas originaires de la réserve Thunder Child » [19].
[38] Leslie Angus a indiqué comment il avait eu connaissance de la revendication concernant la réserve de Stony Knoll. Il a parlé de son frère, qui faisait son stage dans un cabinet d'avocats de Regina, ainsi que d'anciennes cartes provinciales qui indiquaient l'ancienne réserve. Il a dit aussi que tout le monde parlait de la situation, parce que « ... pas mal de familles de la réserve Thunder Child sont originaires de la Bande Young Chipeewayan » et que « ... Young Chipeewayan est enterré dans la réserve ThunderChild » [20]. Ces histoires lui avaient été transmises par ses parents, ses oncles et son grand-père Joe Angus, ou après des parties de soccer et aussi lorsque « ... les anciens s'asseyaient ensemble... » [21]. Selon Leslie Angus, tout le monde savait dans la réserve qui était parent avec qui. « Par exemple, le vieux Alfred Snake avait l'habitude de rendre visite à Mme Standingwater. Il était de sa famille » [22].
f) Ben Weenie
[39] Dans sa déposition devant la Cour, Ben Weenie a indiqué sa position sur l'organigramme de la famille Weenie[23] et a confirmé sa relation avec les frères et soeurs et les enfants indiqués, ainsi qu'avec Doris Chickness, qui est la cousine de son père. Il a témoigné que Charles Weenie et Emma Paskimin sont ses parents et que Ada Atcheynum et John Weenie sont ses grands-parents, qui, avec ses grands-parents du côté de sa mère, avaient aidé à l'élever. Le grand-père de Ben Weenie, John Weenie, lui avait parlé plusieurs fois de la réserve perdue ou de la revendication territoriale, ainsi que des enseignements traditionnels et des relations traditionnelles. John Weenie, qui avait été admis dans la réserve Sweetgrass en 1918, lui avait raconté que beaucoup craignaient d'être expulsés d'une réserve qui n'était pas traditionnellement la leur, en lui disant qu'ils dissimulaient leurs origines pour se protéger. Une lutte avait eu lieu entre les Indiens traditionnels signataires de traités dans leur réserve, qui descendaient de signataires de traités, et les autres, appelés « squatters » . La famille de Ben Weenie du côté de son grand-père n'appartenait pas au groupe traditionnel Sweetgrass, mais était venue d'une région différente, bien que sa grand-mère fût un membre traditionnel de la Bande Sweetgrass. Il avait entendu dire que sa famille n'était pas autorisée à occuper des postes de commande dans la Bande Sweetgrass parce qu'elle appartenait traditionnellement à une autre bande.
[40] Ben Weenie a témoigné qu'il avait appris de son grand-père qu'il était un descendant d'un membre de la Bande du Chef Chipeewayan, par Mah Chah Che Koos, ou « Grand Caribou » [24], et il croyait qu'il était le « ... cinquième descendant du nom par les mâles » . Il a aussi témoigné que son arrière-grand-père, Weenie Mahon, et son arrière-grand-mère, Betsy Chatsees, habitaient la réserve Poundmaker.
[41] Ben Weenie ne se souvenait pas directement de la procédure de 1951 où des listes de bande avaient été affichées sur les réserves et où des Indiens avaient été inscrits. Cependant, il a eu connaissance plus tard de cette procédure, qu'il a décrite comme une « opération de nettoyage » .
g) Joanne Gude
[42] Dans sa déposition devant la Cour, Joanne Gude a indiqué qu'elle se considérait membre du groupe familial Okeeweehow et elle a indiqué sa position sur l'organigramme de la famille Okeeweehow[25]. Elle a confirmé sa relation avec les frères et soeurs, les enfants et les petits-enfants indiqués sur l'organigramme et elle a déclaré que Lola Gabriella Okeweehow, appelée « Louise-Anne Larose » , et Frank Larose étaient ses parents et que Lola Gabriella Dubois et Norman Okeeweehow étaient ses grands-parents maternels.
[43] Joanne Gude a relaté certaines des choses que sa mère Louise-Anne lui avait racontées. Lorsque Louise-Anne avait quatre ans et demi, elle avait assisté aux funérailles de son grand-père, qu'on lui avait désigné sous le nom de « moosum Okeeweehow » . Louise-Anne s'est souvenue des gens qui étaient aux funérailles et qui semble-t-il aidaient à diriger la circulation. Plus tard, lorsqu'elle avait 12 ou 13 ans, Louise-Anne avait appris de sa propre mère, Lola Gabriella, que « moosum avait une terre là haut dans le Nord » .
[44] Joanne Gude a témoigné que son grand-père, Norman Okeeweehow, était né à Maple Creek, mais avait emménagé dans la Réserve Piapot parce qu'il n'y avait plus de terre dans le Nord. Plus tard, il a épousé Lola Gabriella Dubois, de la réserve Musquopeeting, et il a emménagé alors dans cette réserve avec son père.
h) Donald Higgins
[45] Dans sa déposition devant la Cour, Donald Higgins a indiqué sa position sur l'organigramme de la famille Higgins[26] et a déclaré que Harris Colin Leonard Higgins était son père et Emma Apistatim sa grand-mère. Selon lui, son grand-père, Peter A. Higgins, était dans la Police montée du Nord-Ouest, sa grand-mère était membre de la Bande du Chef Chipeewayan, et ils s'étaient mariés durant les années 1880. Par la suite, sa grand-mère a été supprimée de la liste du traité et a travaillé dans un pensionnat, où elle fut plus tard enterrée[27]. Donald Higgins a affirmé qu'il avait obtenu une bonne part de ces renseignements d'un certain M. Bullard, un historien âgé, qui était propriétaire d'un musée à Battleford. M. Higgins a dit qu'il avait aussi rencontré Alfred Snake, durant les années 1970, qui lui avait donné davantage de renseignements et avait comblé certaines des « lacunes » , mais « pas outre mesure » .
i) Joseph Albert Angus
[46] Joseph Albert Angus, avocat et membre du Barreau de la Saskatchewan, est l'un des frères de Leslie Angus. Il a grandi sur la réserve Thunder Child et a étudié à l'Université de la Saskatchewan et à l'Université de Winnipeg. M. Angus a témoigné que, alors qu'il faisait son stage dans le cabinet Griffin, Beke, Thorson et Maddigan, à Regina, en février 1984, une délégation s'était présentée dans les bureaux du cabinet pour se faire représenter à propos d'une revendication de la réserve de Stony Knoll. La délégation avait semble-t-il déjà tenté de négocier avec le gouvernement du Canada, mais on lui avait répondu qu'elle n'avait aucune revendication prouvable. Ainsi, n'ayant pas d'autre solution, la délégation demandait au cabinet de la représenter devant la Cour fédérale, et cette action fut alors introduite.
j) Sidney Fineday
[47] Sidney Fineday, qui approchait l'âge de 76 ans lors de son témoignage, et qui vivait dans la réserve Sweetgrass, a fait état de son association avec les anciens de son « groupe » depuis qu'il avait environ 17 ans. Évoquant l'exemple de son grand-père, qui s'était marié vers 1885, il a décrit la coutume du mariage à cette époque et expliqué que l'usage voulait que le nouveau mari vive avec le groupe de la mariée. Il a déclaré que [TRADUCTION] « En règle générale, après la célébration du mariage, la mariée restait auprès de ses parents, de ses frères et de ses soeurs » [28]. Il semble que cette pratique s'est développée en partie parce que le mari s'en irait chasser, ou combattre, et que son épouse serait en mesure de rester auprès de sa propre famille durant son absence. Il a reconnu que cette pratique pouvait être différente si le mari n'était pas un « pourvoyeur » de nourriture ou un guerrier. Cependant, il a indiqué que, sur les 1 500 personnes habitant la réserve Sweetgrass au moment du procès de la présente affaire, quatre (4) seulement étaient des agriculteurs viables, et les autres devaient s'en aller chercher des occupations et quitter la réserve pour survivre.
[48] Sidney Fineday a décrit la place des enfants dans la collectivité, affirmant qu'ils « ... étaient la possession la plus précieuse de la bande... » et qu'ils « ... représentaient l'avenir et le succès de la bande ou du campement... » La bande s'occupait des enfants sans se demander qui étaient leurs parents[29].
[49] Sidney Fineday a parlé de sa grand-mère, Emma, qui avait trépassé et avait été enterrée à Battleford, à l'école technique. Il a témoigné qu'elle était la grand-mère de Donald Higgins.
QUESTIONS
[50] L'exposé suivant des questions s'inspire en grande partie des arguments écrits de la défenderesse, encore qu'il recoupe un bon nombre des questions indiquées dans les arguments écrits présentés au nom des demandeurs. La mention, dans la première question, de descendants « ... en ligne directe... » n'a pas été utilisée par les avocats au procès, que ce soit dans les témoignages ou dans les arguments écrits, mais la notion a été évoquée tout au long des arguments présentés au nom de la défenderesse.
1) D'après la preuve présentée à la Cour, les demandeurs, ou l'un quelconque d'entre eux, ont-ils établi qu'ils sont les descendants en ligne directe de membres de la Bande du Chef Chipeewayan?
2) Dans l'affirmative, les demandeurs, ou l'un quelconque d'entre eux, sont-ils fondés à introduire cette action, non seulement en leur propre nom, mais également au nom de ceux désignés dans l'intitulé « ... les descendants de la Bande du Chef Chipeewayan?
3) La participation à des ententes récentes de règlement de revendications territoriales fondées sur des traités modifie-t-elle le droit des demandeurs, ou de l'un quelconque d'entre eux, au redressement recherché dans la présente action?
4) La revendication des demandeurs est-elle rendue irrecevable par la Limitation of Actions Act[30] ou par le délai immotivé des demandeurs à faire valoir leurs droits?
5) Le décret C.P. 1155 de 1897, censé transférer l'administration des terres formant la réserve de Stony Knoll, est-il valide?
ANALYSE
1) D'après la preuve présentée à la Cour, les demandeurs, ou l'un quelconque d'entre eux, ont-ils établi qu'ils sont les descendants en ligne directe de membres de la Bande du Chef Chipeewayan?
a) Problèmes de preuve - La preuve de droits ancestraux
[51] Dans l'affaire Bande indienne de Squamish c. Canada[31], ma collègue Madame le juge Simpson a résumé dans les termes suivants, aux paragraphes 29 à 34 de ses motifs, les indications qui avaient été données par la Cour suprême du Canada, au moment où elle a rédigé ses motifs, sur la question de la preuve orale historique :
Dans l'arrêt Delgamuukw c. Colombie-Britannique, ... (Delgamuukw), au par. 80, la Cour suprême du Canada a répété une directive qu'elle avait déjà donnée dans R. c. Van der Peet, [1996] 2 R.C.S. 507, au par. 68. Dans cet arrêt, la Cour avait dit :
Pour déterminer si un demandeur autochtone a produit une preuve suffisante pour établir que ses activités sont un aspect d'une coutume, pratique ou tradition qui fait partie