Ayangma c. Canada
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Ayangma c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2003-01-27 Référence neutre 2003 CAF 46 Numéro de dossier A-74-02 Contenu de la décision Date : 20030127 Dossier : A-74-02 Halifax (Nouvelle-Écosse), le 27 janvier 2003 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL ENTRE : DR NOËL AYANGMA appelant et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA intimée JUGEMENT Le présent appel est rejeté avec dépens. « Alice Desjardins » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. Date : 20030127 Dossier : A-74-02 Référence neutre : 2003 CAF 46 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL ENTRE : DR NOËL AYANGMA appelant et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA intimée Audience tenue à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 27 janvier 2003. Jugement rendu à l'audience à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 27 janvier 2003. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS Date : 20030127 Référence neutre : 2003 CAF 46 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL Dossier : A-74-02 ENTRE : DR NOËL AYANGMA appelant et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Halifax (Nouvelle-Écosse) le 27 janvier 2003). Nous ne sommes pas convaincus que le juge MacKay a commis une erreur qui justifierait l'intervention de la Cour. [2] Le présent appel sera donc rejeté avec dépens. « Alice Desjardins » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCR…
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Ayangma c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2003-01-27 Référence neutre 2003 CAF 46 Numéro de dossier A-74-02 Contenu de la décision Date : 20030127 Dossier : A-74-02 Halifax (Nouvelle-Écosse), le 27 janvier 2003 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL ENTRE : DR NOËL AYANGMA appelant et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA intimée JUGEMENT Le présent appel est rejeté avec dépens. « Alice Desjardins » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. Date : 20030127 Dossier : A-74-02 Référence neutre : 2003 CAF 46 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL ENTRE : DR NOËL AYANGMA appelant et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA intimée Audience tenue à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 27 janvier 2003. Jugement rendu à l'audience à Halifax (Nouvelle-Écosse), le 27 janvier 2003. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS Date : 20030127 Référence neutre : 2003 CAF 46 CORAM : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL Dossier : A-74-02 ENTRE : DR NOËL AYANGMA appelant et SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Halifax (Nouvelle-Écosse) le 27 janvier 2003). Nous ne sommes pas convaincus que le juge MacKay a commis une erreur qui justifierait l'intervention de la Cour. [2] Le présent appel sera donc rejeté avec dépens. « Alice Desjardins » Juge Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-74-02 INTITULÉ : DR NOËL AYANGMA c. SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA LIEU DE L'AUDIENCE : HALIFAX DATE DE L'AUDIENCE : LE 27 JANVIER 2003 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE DESJARDINS LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE DESJARDINS DATE DES MOTIFS : LE 27 JANVIER 2003 COMPARUTIONS : DR NOËL AYANGMA POUR L'APPELANT JAMES GUNVALDSEN-KLAASSEN POUR L'INTIMÉE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : MORRIS ROSENBERG POUR L'INTIMÉE SOUS-PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
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Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196