Syndicat des débardeurs c. Terminus Maritimes Fédéraux
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Syndicat des débardeurs c. Terminus Maritimes Fédéraux Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2001-11-22 Référence neutre 2001 CAF 363 Numéro de dossier A-349-00 Contenu de la décision Date : 20011122 Dossier : A-349-00 Référence neutre : 2001 CAF 363 CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL ENTRE : SYNDICAT DES DÉBARDEURS, SCFP SECTION LOCALE 375 appelant et LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX, DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC) intimé Audience tenue à Montréal (Québec), le 22 novembre 2001 Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 22 novembre 2001 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE EN CHEF RICHARD Date : 20011122 Dossier : A-349-00 Référence neutre : 2001 CAF 363 CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL ENTRE : SYNDICAT DES DÉBARDEURS, SCFP SECTION LOCALE 375 appelant et LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX, DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC) intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Rendus à l'audience à Montréal (Québec) le 22 novembre 2001) LE JUGE EN CHEF RICHARD [1] Malgré l'habile plaidoirie de Me Roy, nous n'avons pas été convaincus qu'il y avait dans les motifs du juge Teitelbaum une erreur susceptible de justifier notre intervention. [2] L'appel sera rejeté avec dépens. "J. Richard" J.C. COUR FÉDÉRALE DU CANADA SECTION D'APPEL Date : 20011122 Dossier : A-349-00 Entre : SYNDICAT DES DÉBARDEURS, SCFP SECTION LOCALE 375 appelant et LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX, DIVISION FEDNAV …
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Syndicat des débardeurs c. Terminus Maritimes Fédéraux Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2001-11-22 Référence neutre 2001 CAF 363 Numéro de dossier A-349-00 Contenu de la décision Date : 20011122 Dossier : A-349-00 Référence neutre : 2001 CAF 363 CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL ENTRE : SYNDICAT DES DÉBARDEURS, SCFP SECTION LOCALE 375 appelant et LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX, DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC) intimé Audience tenue à Montréal (Québec), le 22 novembre 2001 Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 22 novembre 2001 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR PAR : LE JUGE EN CHEF RICHARD Date : 20011122 Dossier : A-349-00 Référence neutre : 2001 CAF 363 CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL ENTRE : SYNDICAT DES DÉBARDEURS, SCFP SECTION LOCALE 375 appelant et LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX, DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC) intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Rendus à l'audience à Montréal (Québec) le 22 novembre 2001) LE JUGE EN CHEF RICHARD [1] Malgré l'habile plaidoirie de Me Roy, nous n'avons pas été convaincus qu'il y avait dans les motifs du juge Teitelbaum une erreur susceptible de justifier notre intervention. [2] L'appel sera rejeté avec dépens. "J. Richard" J.C. COUR FÉDÉRALE DU CANADA SECTION D'APPEL Date : 20011122 Dossier : A-349-00 Entre : SYNDICAT DES DÉBARDEURS, SCFP SECTION LOCALE 375 appelant et LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX, DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC) intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR COUR FÉDÉRALE DU CANADA SECTION D'APPEL NOMS DES PROCUREURS ET DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-349-00 Appel de l'ordonnance rendue le 26 avril 2000 par la Section de première instance dans le dossier T-938-99. CORAM : LE JUGE EN CHEF RICHARD LE JUGE DÉCARY LE JUGE NOËL INTITULÉ : SYNDICAT DES DÉBARDEURS, SCFP SECTION LOCALE 375 appelant et LES TERMINUS MARITIMES FÉDÉRAUX, DIVISION FEDNAV LIMITÉE MONTRÉAL (QUÉBEC) intimé LIEU DE L'AUDIENCE : Montréal (Québec) DATE DE L'AUDIENCE : le 22 novembre 2001 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR DE L'HONORABLE JUGE EN CHEF RICHARD EN DATE DU : 22 novembre 2001 COMPARUTIONS: Me Laurent Roy POUR L'APPELANT Me Patrick L. Benaroche POUR L'INTIMÉ AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER: Trudel Nadeau Montréal (Québec) POUR L'APPELANT Stikeman Elliott Montréal (Québec) POUR L'INTIMÉ
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