R. c. Jussila
Court headnote
R. c. Jussila Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-04-29 Recueil [1998] 1 RCS 755 Numéro de dossier 25888 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Cory, Peter deCarteret; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Binnie, William Ian Corneil En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25888 Contenu de la décision R. c. Jussila, [1998] 1 R.C.S. 755 William Rodney Jussila Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Jussila No du greffe: 25888. 1998: 29 avril. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Cory, Iacobucci, Major et Binnie. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Verdict de culpabilité au procès non déraisonnable ‑‑ Déclaration de culpabilité confirmée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1997), 193 A.R. 292, 135 W.A.C. 292, [1997] A.J. No. 164 (QL), ayant rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle. Pourvoi rejeté. Rajko Dodic, pour l’appelant. Joshua B. Hawkes, pour l’intimée. //Le juge L’Heureux-Dubé// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Nous sommes tous d’avis que le verdict prononcé par le juge du procès n’était pas déraisonnable compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire. Par conséquent, le présent appel de plein droit est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Dodic, Toone, Maclean, Lethbridge. Procureur de l’intimée: J…
Full judgment (source text)
Mirrored from decisions.scc-csc.ca — the linked original is authoritative.
R. c. Jussila Collection Jugements de la Cour suprême Date 1998-04-29 Recueil [1998] 1 RCS 755 Numéro de dossier 25888 Juges L'Heureux-Dubé, Claire; Cory, Peter deCarteret; Iacobucci, Frank; Major, John C.; Binnie, William Ian Corneil En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25888 Contenu de la décision R. c. Jussila, [1998] 1 R.C.S. 755 William Rodney Jussila Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Jussila No du greffe: 25888. 1998: 29 avril. Présents: Les juges L’Heureux‑Dubé, Cory, Iacobucci, Major et Binnie. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel ‑‑ Agression sexuelle ‑‑ Verdict de culpabilité au procès non déraisonnable ‑‑ Déclaration de culpabilité confirmée. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1997), 193 A.R. 292, 135 W.A.C. 292, [1997] A.J. No. 164 (QL), ayant rejeté l’appel formé par l’accusé contre sa déclaration de culpabilité pour agression sexuelle. Pourvoi rejeté. Rajko Dodic, pour l’appelant. Joshua B. Hawkes, pour l’intimée. //Le juge L’Heureux-Dubé// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge L’Heureux‑Dubé ‑‑ Nous sommes tous d’avis que le verdict prononcé par le juge du procès n’était pas déraisonnable compte tenu de toutes les circonstances de l’affaire. Par conséquent, le présent appel de plein droit est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Dodic, Toone, Maclean, Lethbridge. Procureur de l’intimée: Joshua B. Hawkes, Calgary.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196