R. c. Senior
Court headnote
R. c. Senior Collection Jugements de la Cour suprême Date 1997-05-23 Recueil [1997] 2 RCS 288 Numéro de dossier 25283 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25283 Contenu de la décision R. c. Senior, [1997] 2 R.C.S. 288 Locksley Washington Alphonso Senior Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Senior No du greffe: 25283. 1997: 23 mai. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel ‑‑ Détermination de la peine ‑‑ Cumul des sentences. Jurisprudence Distinction d’avec l’arrêt: Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1996), 181 A.R. 1, 116 W.A.C. 1, qui a accueilli en partie les appels formés par l’accusé contre les peines prononcées contre lui. Pourvoi rejeté. Terence C. Semenuk, pour l’appelant. Elizabeth A. Hughes, pour l’intimée. //Le Juge en chef// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le Juge en chef ‑‑ À la lumière des circonstances inhabituelles du présent cas, l’arrêt de notre Cour Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621, n’est d’aucune utilité pour l’appelant, et nous sommes d’accord avec la conclusion…
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R. c. Senior Collection Jugements de la Cour suprême Date 1997-05-23 Recueil [1997] 2 RCS 288 Numéro de dossier 25283 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank; Major, John C. En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 25283 Contenu de la décision R. c. Senior, [1997] 2 R.C.S. 288 Locksley Washington Alphonso Senior Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Senior No du greffe: 25283. 1997: 23 mai. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci et Major. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel ‑‑ Détermination de la peine ‑‑ Cumul des sentences. Jurisprudence Distinction d’avec l’arrêt: Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (1996), 181 A.R. 1, 116 W.A.C. 1, qui a accueilli en partie les appels formés par l’accusé contre les peines prononcées contre lui. Pourvoi rejeté. Terence C. Semenuk, pour l’appelant. Elizabeth A. Hughes, pour l’intimée. //Le Juge en chef// Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le Juge en chef ‑‑ À la lumière des circonstances inhabituelles du présent cas, l’arrêt de notre Cour Paul c. La Reine, [1982] 1 R.C.S. 621, n’est d’aucune utilité pour l’appelant, et nous sommes d’accord avec la conclusion de la Cour d’appel de l’Alberta. Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Singleton Urquhart Scott, Calgary. Procureur de l’intimée: Le ministère de la Justice, Calgary.
Source: decisions.scc-csc.ca
Administration des aéroports régionaux d’Edmonton c. Thibodeau
2024 CAF 196