NPS Pharmaceuticals, Inc. c. Biofarma

NPS Pharmaceuticals, Inc. c. Biofarma
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2010-01-12
Référence neutre
2010 CAF 8
Numéro de dossier
A-148-09
Contenu de la décision
Cour d'appel fédérale
CANADA
Federal Court of Appeal
Date : 20100112
Dossier : A-148-09
Référence : 2010 CAF 8
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
NPS PHARMACEUTICALS, INC.
appelante
et
BIOFARMA, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
intimée
Audience tenue à Toronto (Ontario), le 12 janvier 2010.
Jugement rendu à l’audience à Toronto (Ontario), le 12 janvier 2010.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE LÉTOURNEAU
Cour d'appel fédérale
CANADA
Federal Court of Appeal
Date : 20100112
Dossier : A-148-09
Référence : 2010 CAF 8
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NOËL
LA JUGE TRUDEL
ENTRE :
NPS PHARMACEUTICALS, INC.
appelante
et
BIOFARMA, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Toronto (Ontario), le 12 janvier 2010)
LE JUGE LÉTOURNEAU
[1] Les arguments que l’appelante soulève devant nous sont pour l’essentiel identiques à ceux qu’elle a présentés devant la Commission d’opposition des marques de commerce et devant le juge Lemieux de la Cour fédérale.
[2] Le juge Lemieux a examiné les arguments en question une deuxième fois dans des motifs détaillés rédigés à l’appui de sa décision de rejeter l’appel interjeté par les appelants avec dépens : voir NPS Pharmaceuticals, Inc. c. Biofarma, 2009 CF 172, [2009] A.C.F. no 255 (QL).
[3] Malgré les efforts appréciables de l’avocat de l’appelante, nous ne relevons ni erreur de droit, ni erreur manifeste ou déterminante dans la décision du juge Lemieux susceptible d’exiger ou de justifier que notre Cour intervienne.
[4] Pour ces motifs, l’appel sera rejeté avec dépens.
« Gilles Létourneau »
j.c.a.
Traduction certifiée conforme
Chantal DesRochers, LL.B., D.E.S.S. en trad.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-148-09
INTITULÉ : NPS PHARMACEUTICAL, INC. c.
BIOFARMA, SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
LIEU DE L’AUDIENCE : Toronto (Ontario)
DATE DE L’AUDIENCE : Le 12 janvier 2010
MOTIFS DU JUGEMENT LE JUGE LÉTOURNEAU
DE LA COUR : LE JUGE NOËL
LA JUGE TRUDEL
PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LE JUGE LÉTOURNEAU
COMPARUTIONS :
David J. McGruder
POUR L’APPELANTE
Louis Gratton
POUR L’INTIMÉE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Oyen Wiggs Green & Mutala LLP
Vancouver (C.-B.)
POUR L’APPELANTE
Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Montréal (Québec)
POUR L’INTIMÉE