Wang c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

Wang c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2004-05-06
Référence neutre
2004 CF 668
Numéro de dossier
IMM-315-03
Contenu de la décision
Date : 20040506
Dossier : IMM-315-03
Référence : 2004 CF 668
Toronto (Ontario), le 6 mai 2004
EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE JUGE CAMPBELL
ENTRE :
LIANG WANG
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE
[1] En l'espèce, le demandeur a présenté une demande de visa d'étudiant pour venir étudier au Canada. Au vu du dossier dont était saisi l'agent des visas, je suis convaincu qu'il n'y a aucune raison manifeste de douter de la bonne foi du demandeur. Cependant, je crois qu'il est juste de dire qu'en rejetant sa demande, l'agent des visas avait un doute non exprimé quant aux intentions du demandeur.
[2] Les parties conviennent que la norme de contrôle applicable est la décision raisonnable. J'estime qu'il est inéquitable et déraisonnable de rejeter la demande du demandeur sans justification convaincante. La justification fournie par l'agent des visas est que le plan d'études du demandeur est vague.
[3] Chaque affaire doit être tranchée en fonction des faits qui lui sont propres. En l'espèce, j'estime qu'aucune justification convaincante n'a été donnée quant au rejet de la demande et je suis donc d'avis que la décision rendue est déraisonnable.
ORDONNANCE
LA COUR ORDONNE CE QUI SUIT :
En conséquence, j'annule la décision de l'agent des visas et je renvoie la présente affaire à un autre agent des visas pour qu'il rende une nouvelle décision.
« Douglas R. Campbell »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : IMM-315-03
INTITULÉ : LIANG WANG
c.
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
DATE DE L'AUDIENCE : LE 6 MAI 2004
LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO)
MOTIFS DE L'ORDONNANCE
ET ORDONNANCE : LE JUGE CAMPBELL
DATE DES MOTIFS : LE 6 MAI 2004
COMPARUTIONS :
Cecil L. Rotenberg, c.r. POUR LE DEMANDEUR
Jamie R. D. Todd POUR LE DÉFENDEUR
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Cecil L. Rotenberg, c.r. POUR LE DEMANDEUR
Avocat
Toronto (Ontario)
Morris Rosenberg POUR LE DÉFENDEUR
Sous-procureur général du Canada
Toronto (Ontario)
COUR FÉDÉRALE
Date : 20040506
Dossier : IMM-315-03
ENTRE :
LIANG WANG
demandeur
et
LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
défendeur
MOTIFS DE L'ORDONNANCE ET ORDONNANCE