R. c. Marc
Court headnote
R. c. Marc Collection Jugements de la Cour suprême Date 1995-11-07 Recueil [1995] 4 RCS 50 Numéro de dossier 24588 Juges Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank En appel de Nouveau-Brunswick Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24588 Contenu de la décision R. c. Marc, [1995] 4 R.C.S. 50 Gérard Marc Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Marc No du greffe: 24588. 1995: 7 novembre. Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci. en appel de la cour d'appel du nouveau-brunswick Droit criminel ‑‑ Procès ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Accusé reconnu coupable de meurtre au deuxième degré ‑‑ Aucune erreur dans les directives au jury ‑‑ Déclaration de culpabilité maintenue. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (1995), 159 R.N.-B. (2e) 183, 409 A.P.R. 183, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre la déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré prononcée contre lui. Pourvoi rejeté. Scott F. Fowler, pour l'appelant. Luc Labonté et Ronald Leblanc, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Sopinka ‑‑ Il s'agit d'un pourvoi de plein droit. Tout comme la Cour d'appel à la majorité, nous sommes d'avis qu'il n'y a pas eu d'erreur dans les directives au jury. 2 Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Fowler & Fowler, Moncton. Procureur de l'intimée: Lu…
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R. c. Marc Collection Jugements de la Cour suprême Date 1995-11-07 Recueil [1995] 4 RCS 50 Numéro de dossier 24588 Juges Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; McLachlin, Beverley; Iacobucci, Frank En appel de Nouveau-Brunswick Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 24588 Contenu de la décision R. c. Marc, [1995] 4 R.C.S. 50 Gérard Marc Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Marc No du greffe: 24588. 1995: 7 novembre. Présents: Les juges Sopinka, Gonthier, Cory, McLachlin et Iacobucci. en appel de la cour d'appel du nouveau-brunswick Droit criminel ‑‑ Procès ‑‑ Exposé au jury ‑‑ Accusé reconnu coupable de meurtre au deuxième degré ‑‑ Aucune erreur dans les directives au jury ‑‑ Déclaration de culpabilité maintenue. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick (1995), 159 R.N.-B. (2e) 183, 409 A.P.R. 183, qui a rejeté l'appel de l'accusé contre la déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré prononcée contre lui. Pourvoi rejeté. Scott F. Fowler, pour l'appelant. Luc Labonté et Ronald Leblanc, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 Le juge Sopinka ‑‑ Il s'agit d'un pourvoi de plein droit. Tout comme la Cour d'appel à la majorité, nous sommes d'avis qu'il n'y a pas eu d'erreur dans les directives au jury. 2 Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Fowler & Fowler, Moncton. Procureur de l'intimée: Luc Labonté, Moncton.
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