R. c. Robinson

R. c. Robinson
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2017-11-01
Référence neutre
2017 CSC 52
Recueil
[2017] 2 RCS 382
Numéro de dossier
37411
Juges
Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Wagner, Richard; Gascon, Clément; Côté, Suzanne; Rowe, Malcolm
En appel de
Colombie-Britannique
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 37411
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Robinson, 2017 CSC 52, [2017] 2 R.C.S. 382
Appel entendu: 30 octobre 2017
Jugement rendu : 30 octobre 2017
Dossiers : 37411
Entre :
Benjamin Robinson
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe
Motifs de jugement :
(par. 1)
La juge Abella (avec l’accord des juges Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe)
R. c. Robinson, 2017 CSC 52, [2017] 2 R.C.S. 382
Benjamin Robinson Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Robinson
2017 CSC 52
No du greffe : 37411.
2017 : 30 octobre.
Présents : Les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté et Rowe.
en appel de la cour d’appel de la colombie-britannique
Droit criminel — Appels — Verdict déraisonnable — Mauvaise appréciation de la preuve — Accusé déclaré coupable de parjure — Décision de la Cour d’appel portant que les conclusions du juge du procès n’étaient pas déraisonnables et que ce dernier n’avait pas mal apprécié la preuve — Déclaration de culpabilité confirmée.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (les juges Newbury, Willcock et Goepel), 2017 BCCA 6, 344 C.C.C. (3d) 176, [2017] B.C.J. No. 33 (QL), 2017 CarswellBC 31 (WL Can.), qui a confirmé la déclaration de culpabilité inscrite par le juge Smith, 2015 BCSC 433, 19 C.R. (7th) 165, [2015] B.C.J. No. 530 (QL), 2015 CarswellBC 714 (WL Can.). Pourvoi rejeté, la juge Côté est dissidente.
Elizabeth France et Michael Sobkin, pour l’appelant.
Richard C. C. Peck, c.r., Eric V. Gottardi et Tony C. Paisana, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] La juge Abella — Nous sommes d’avis, à la majorité, de rejeter l’appel, essentiellement pour les motifs exposés par les juges majoritaires de la Cour d’appel. La juge Côté, dissidente, aurait pour sa part ordonné la tenue d’un nouveau procès, principalement pour les motifs du juge d’appel Willcock.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : Sugden, McFee & Roos, Vancouver; Michael Sobkin, Ottawa.
Procureurs de l’intimée : Peck and Company, Vancouver.