Bande de Montana c. Canada

Bande de Montana c. Canada
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2001-06-26
Référence neutre
2001 CAF 225
Numéro de dossier
A-231-01
Contenu de la décision
Date : 20010626
Dossier : A-231-01
Référence neutre : 2001 CAF 225
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
ENTRE :
BANDE DE MONTANA, Chef Leo Cattleman, Marvin Buffalo,
Rema Rabbit, Carl Rabbit et Darrell Strongman,
poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres
membres de la bande de Montana, lesquels résident tous sur
la réserve no 139 de Montana, située dans la province d'Alberta
demandeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
- et -
BANDE DE SAMSON, Chef Victor Buffalo et Larron Northwest,
Roland Littlepoplar, Dolphus Buffalo, Frank Buffalo, Raymond Lightning, Stan Crane, Lawrence Saddleback, Todd (Chester) Buffalo, Arnup Louis,
Lester B. Nepoose, Jim Omeasoo et Robert Swampy, conseillers de la bande de Samson, poursuivis en leur propre nom et au nom des membres de la bande d'Indiens de Samson
BANDE D'ERMINESKIN, Chef Eddie Littlechild et Ken Cutarm,
Gerry Ermineskin, John Ermineskin, Lester Fraynn, Brian Lee,
Arthur Littlechild, Richard Littlechild, Emily Minde, Lawrence Rattlesnake, Curtis Ermineskin et Maurice Wolfe, conseillers de la bande d'Ermineskin, poursuivis en leur propre nom et au nom des membres de la bande d'Indiens d'Ermineskin
mis en cause
T-782-97
ENTRE :
CHEF FLORENCE BUFFALO agissant en son propre nom et au nom de tous les
membres de la BANDE ET DE LA NATION CRIE DE SAMSON
- et -
LA BANDE INDIENNE ET LA NATION CRIE DE SAMSON
appelantes (demanderesses)
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et Sa Majesté la Reine
du chef du Canada représentée par le MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, Édifices du Parlement, Ottawa (Ontario)
intimées (défenderesses)
- et -
T-2804-97
ENTRE :
NATION CRIE D'ERMINESKIN et Chef Gerald Ermineskin, Earl Ted Ermineskin, Maurice Wolfe, Richard Leonard Lightening, Carol Margaret Wildcat, Carol Elizabeth Roasting, Glenda Rae White et Craig Alton Makinaw, conseillers de la Nation crie d'Ermineskin, poursuivant en leur propre nom et au nom
de la NATION CRIE D'ERMINESKIN
demandeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE et le PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
défendeurs
AUDIENCE TENUE à Vancouver (Colombie-Britannique) le mardi 26 juin 2001
JUGEMENT RENDU à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique) le mardi 26 juin 2001
MOTIFS DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN
Date : 20010626
Dossier : A-231-01
Référence neutre : 2001 CAF 225
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
ENTRE :
BANDE DE MONTANA, Chef Leo Cattleman, Marvin Buffalo,
Rema Rabbit, Carl Rabbit et Darrell Strongman,
poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres
membres de la bande de Montana, lesquels résident tous sur
la réserve no 139 de Montana, située dans la province d'Alberta
demandeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
- et -
BANDE DE SAMSON, Chef Victor Buffalo et Larron Northwest,
Roland Littlepoplar, Dolphus Buffalo, Frank Buffalo, Raymond Lightning, Stan Crane, Lawrence Saddleback, Todd (Chester) Buffalo, Arnup Louis,
Lester B. Nepoose, Jim Omeasoo et Robert Swampy, conseillers de la bande de Samson, poursuivis en leur propre nom et au nom des membres de la bande d'Indiens de Samson
BANDE D'ERMINESKIN, Chef Eddie Littlechild et Ken Cutarm,
Gerry Ermineskin, John Ermineskin, Lester Fraynn, Brian Lee,
Arthur Littlechild, Richard Littlechild, Emily Minde, Lawrence Rattlesnake, Curtis Ermineskin et Maurice Wolfe, conseillers de la bande d'Ermineskin, poursuivis en leur propre nom et au nom des membres de la bande d'Indiens d'Ermineskin
mis en cause
T-782-97
ENTRE :
CHEF FLORENCE BUFFALO agissant en son propre nom et au nom de tous les
membres de la BANDE ET DE LA NATION CRIE DE SAMSON
- et -
LA BANDE INDIENNE ET LA NATION CRIE DE SAMSON
appelantes (demanderesses)
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et Sa Majesté la Reine la Reine du chef du Canada représentée par le MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, Édifices du Parlement, Ottawa (Ontario)
intimées (défenderesses)
- et -
T-2804-97
ENTRE :
NATION CRIE D'ERMINESKIN et Chef Gerald Ermineskin, Earl Ted Ermineskin, Maurice Wolfe, Richard Leonard Lightening, Carol Margaret Wildcat, Carol Elizabeth Roasting, Glenda Rae White et Craig Alton Makinaw, conseillers de la Nation crie d'Ermineskin, poursuivant en leur propre nom et au nom
de la NATION CRIE D'ERMINESKIN
demandeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE et le PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
défendeurs
MOTIFS DU JUGEMENT
(Exposés à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique)
le mardi 26 juin 2001)
LE JUGE ROTHSTEIN
[1] Il s'agit d'un appel interjeté contre l'ordonnance interlocutoire d'un juge chargé de la gestion de l'instance dans une affaire très complexe. L'ordonnance était de nature discrétionnaire et, à la lumière de l'ensemble des circonstances, la Cour serait mal venue de la modifier. L'appel est rejeté avec dépens.
[2] Nous faisons toutefois remarquer que les parties ne s'entendent pas du tout sur le sens de l'ordonnance de séparation rendue par le juge chargé de la gestion de l'instance. Nous estimons qu'il serait souhaitable que les parties comparaissent de nouveau devant le juge pour faire préciser le sens de cette ordonnance ou, s'il y a lieu, pour faire modifier celle-ci.
[3] Par exemple, on nous a affirmé que le premier procès auquel l'ordonnance de séparation donnera lieu ne devrait porter que sur les questions de savoir qui détenait un droit à l'égard des terres pertinentes et, s'il est conclu que la Couronne ne possédait pas un droit libre de toute charge à leur égard, s'il y a eu cession de la part d'une partie ayant le pouvoir de l'effectuer et si cette cession était par ailleurs valide. Une nouvelle comparution peut être souhaitable pour simplifier le premier procès et pour permettre aux parties déclarées ne détenir aucun droit à l'égard des terres pertinentes de ne pas prendre part aux procédures ultérieures concernant les violations possibles d'obligations fiduciaires, les dommages ou toute autre question. Nous laissons cependant au juge chargé de la gestion de l'instance le soin de se prononcer en la matière.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Pierre St-Laurent, LL.M., Trad. a.
Dossier : A-231-01
VANCOUVER (COLOMBIE-BRITANNIQUE), LE 26 JUIN 2001
CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN
LE JUGE SEXTON
LE JUGE EVANS
T-617-85
ENTRE :
BANDE DE MONTANA, Chef Leo Cattleman, Marvin Buffalo,
Rema Rabbit, Carl Rabbit et Darrell Strongman,
poursuivant en leur propre nom et au nom de tous les autres
membres de la bande de Montana, lesquels résident tous sur
la réserve no 139 de Montana, située dans la province d'Alberta
demandeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE
défenderesse
- et -
BANDE DE SAMSON, Chef Victor Buffalo et Larron Northwest,
Roland Littlepoplar, Dolphus Buffalo, Frank Buffalo, Raymond Lightning, Stan Crane, Lawrence Saddleback, Todd (Chester) Buffalo, Arnup Louis,
Lester B. Nepoose, Jim Omeasoo et Robert Swampy, conseillers de la bande de Samson, poursuivis en leur propre nom et au nom des membres de la bande d'Indiens de Samson
BANDE D'ERMINESKIN, Chef Eddie Littlechild et Ken Cutarm,
Gerry Ermineskin, John Ermineskin, Lester Fraynn, Brian Lee,
Arthur Littlechild, Richard Littlechild, Emily Minde, Lawrence Rattlesnake, Curtis Ermineskin et Maurice Wolfe, conseillers de la bande d'Ermineskin, poursuivis en leur propre nom et au nom des membres de la bande d'Indiens d'Ermineskin
mis en cause
T-782-97
ENTRE :
CHEF FLORENCE BUFFALO agissant en son propre nom et au nom de tous les
membres de la BANDE ET DE LA NATION CRIE DE SAMSON
- et -
LA BANDE INDIENNE ET LA NATION CRIE DE SAMSON
appelantes (demanderesses)
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA et Sa Majesté la Reine
du chef du Canada représentée par le MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, Édifices du Parlement, Ottawa (Ontario)
intimées (défenderesses)
- et -
T-2804-97
ENTRE :
NATION CRIE D'ERMINESKIN et Chef Gerald Ermineskin, Earl Ted Ermineskin, Maurice Wolfe, Richard Leonard Lightening, Carol Margaret Wildcat, Carol Elizabeth Roasting, Glenda Rae White et Craig Alton Makinaw, conseillers de la Nation crie d'Ermineskin, poursuivant en leur propre nom et au nom
de la NATION CRIE D'ERMINESKIN
demandeurs
- et -
SA MAJESTÉ LA REINE et le PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA
défendeurs
JUGEMENT
(Rendu à l'audience à Vancouver (Colombie-Britannique)
le mardi 26 juin 2001)
L'appel est rejeté avec dépens.
« Marshall Rothstein »
Juge
Traduction certifiée conforme
Pierre St-Laurent, LL.M., Trad. a.
COUR D'APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-231-01
INTITULÉ : Bande de Montana et al. c. SMR et al.
LIEU DE L'AUDIENCE : Vancouver (Colombie-Britannique)
DATE DE L'AUDIENCE : Le 26 juin 2001
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (les juges Rothstein, Sexton et Evans)
RENDUS À L'AUDIENCE PAR : Le juge Rothstein
Le juge McDonald
ONT COMPARU
M. David Rolf pour les appelants
M. Dogan Akman pour les intimées, SMR et al.
M. Sandy MacDonald
Mme Barbara Fisher pour les intimés, Bande d'Ermineskin et al.
M. Michael Aasen pour les intimées, la Bande de Montana
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Parlee McLaws pour les appelants
Edmonton (Alberta)
M. Morris Rosenberg pour les intimées, SMR et al.
Sous-procureur général du Canada
Blake, Cassels pour les intimés, Bande d'Ermineskin et al.
Vancouver (Colombie-Britannique)
Miller Thomson à titre de mandataires
Calgary (Alberta)
Dubuc/Osland pour les intimées, la Bande de Montana
Ottawa (Ontario)