R. c. Zurowski
Court headnote
R. c. Zurowski Collection Jugements de la Cour suprême Date 2004-11-12 Référence neutre 2004 CSC 72 Recueil [2004] 3 RCS 509 Numéro de dossier 30074 Juges McLachlin, Beverley; Major, John C.; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Charron, Louise En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 30074 Contenu de la décision R. c. Zurowski, [2004] 3 R.C.S. 509, 2004 CSC 72 David Zurowski Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Zurowski Référence neutre : 2004 CSC 72. No du greffe : 30074. 2004 : 12 novembre*. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel — Preuve — Identification par témoin oculaire — Accusé déclaré coupable d’infractions relatives à la conduite automobile — Déclarations de culpabilité annulées et acquittements inscrits vu la faiblesse de la preuve d’identification. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (2003), 20 Alta. L.R. (4th) 223, 339 A.R. 233, 312 W.A.C. 233, 19 C.R. (6th) 166, 44 M.V.R. (4th) 39, [2004] 6 W.W.R. 483, [2003] A.J. No. 1342 (QL), 2003 ABCA 315, qui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé pour conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles, conduite pendant une interdiction et défaut de s’arrêter lors d’un accident. Pourvoi accueilli. Alexander D. Pringle, c.r., et Dino Bottos, p…
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R. c. Zurowski Collection Jugements de la Cour suprême Date 2004-11-12 Référence neutre 2004 CSC 72 Recueil [2004] 3 RCS 509 Numéro de dossier 30074 Juges McLachlin, Beverley; Major, John C.; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Charron, Louise En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 30074 Contenu de la décision R. c. Zurowski, [2004] 3 R.C.S. 509, 2004 CSC 72 David Zurowski Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié : R. c. Zurowski Référence neutre : 2004 CSC 72. No du greffe : 30074. 2004 : 12 novembre*. Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Major, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron. en appel de la cour d’appel de l’alberta Droit criminel — Preuve — Identification par témoin oculaire — Accusé déclaré coupable d’infractions relatives à la conduite automobile — Déclarations de culpabilité annulées et acquittements inscrits vu la faiblesse de la preuve d’identification. POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta (2003), 20 Alta. L.R. (4th) 223, 339 A.R. 233, 312 W.A.C. 233, 19 C.R. (6th) 166, 44 M.V.R. (4th) 39, [2004] 6 W.W.R. 483, [2003] A.J. No. 1342 (QL), 2003 ABCA 315, qui a confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre l’accusé pour conduite dangereuse ayant causé des lésions corporelles, conduite pendant une interdiction et défaut de s’arrêter lors d’un accident. Pourvoi accueilli. Alexander D. Pringle, c.r., et Dino Bottos, pour l’appelant. Arnold Schlayer, pour l’intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par 1 La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis qu’en raison de la faiblesse de la preuve d’identification en l’espèce, le pourvoi doit être accueilli et des acquittements doivent être inscrits. Pourvoi accueilli. Procureurs de l’appelant : Pringle & Associates, Edmonton. Procureur de l’intimée : Ministère de la Justice, Edmonton. * Révisé le 16 novembre 2004.
Source: decisions.scc-csc.ca