R. c. Gagnon
Court headnote
R. c. Gagnon Collection Jugements de la Cour suprême Date 1996-02-21 Recueil [1996] 1 RCS 185 Numéro de dossier 23597 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; Iacobucci, Frank En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23597 Contenu de la décision R. c. Gagnon, [1996] 1 R.C.S. 185 Jean‑Denis Gagnon Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Gagnon No du greffe: 23597. 1996: 21 février. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et Iacobucci. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel ‑‑ Nouvelle preuve ‑‑ Nouveau procès ordonné. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1992] A.Q. no 2243 (QL), J.E. 93‑168, qui a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre l'accusé relativement à une accusation de meurtre au deuxième degré. Pourvoi accueilli. Requête en nouvelle preuve accordée et nouveau procès ordonné. Roxane Hardy et Nicole Languérand, pour l'appelante. Robert Parrot, pour l'intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge en chef Lamer ‑‑ Eu égard à la nouvelle preuve devant nous, la seule conclusion possible est d’ordonner un nouveau procès, et un nouveau procès est ordonné. L'appel est accueilli. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Boucher, Hardy & Associés, Montréal; La Haye, De Gage, Montréal. Procu…
Full judgment (source text)
Mirrored from decisions.scc-csc.ca — the linked original is authoritative.
R. c. Gagnon Collection Jugements de la Cour suprême Date 1996-02-21 Recueil [1996] 1 RCS 185 Numéro de dossier 23597 Juges Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Sopinka, John; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret; Iacobucci, Frank En appel de Québec Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 23597 Contenu de la décision R. c. Gagnon, [1996] 1 R.C.S. 185 Jean‑Denis Gagnon Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Gagnon No du greffe: 23597. 1996: 21 février. Présents: Le juge en chef Lamer et les juges La Forest, L'Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, Cory et Iacobucci. en appel de la cour d'appel du québec Droit criminel ‑‑ Nouvelle preuve ‑‑ Nouveau procès ordonné. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel du Québec, [1992] A.Q. no 2243 (QL), J.E. 93‑168, qui a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre l'accusé relativement à une accusation de meurtre au deuxième degré. Pourvoi accueilli. Requête en nouvelle preuve accordée et nouveau procès ordonné. Roxane Hardy et Nicole Languérand, pour l'appelante. Robert Parrot, pour l'intimée. Le jugement de la Cour a été rendu oralement par 1 Le juge en chef Lamer ‑‑ Eu égard à la nouvelle preuve devant nous, la seule conclusion possible est d’ordonner un nouveau procès, et un nouveau procès est ordonné. L'appel est accueilli. Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: Boucher, Hardy & Associés, Montréal; La Haye, De Gage, Montréal. Procureur de l'intimée: Robert Parrot, Québec.
Source: decisions.scc-csc.ca