Autorité aéroportuaire du Grand Toronto c. Kidd
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Autorité aéroportuaire du Grand Toronto c. Kidd Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-03-01 Référence neutre 2005 CAF 81 Numéro de dossier A-310-04 Contenu de la décision Date : 20050301 Dossier : A-310-04 Référence : 2005 CAF 81 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW LE JUGE MALONE ENTRE : AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO appelante et STUART KIDD intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 1er mars 2005 Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 1er mars 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20050301 Dossier : A-310-04 Référence : 2005 CAF 81 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW LE JUGE MALONE ENTRE : AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO appelante et STUART KIDD intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 1er mars 2005) LE JUGE ROTHSTEIN [1] Malgré les arguments très habiles de Me Contini, nous ne sommes pas convaincus que le juge Mosley a commis une erreur qui justifie l'intervention de la Cour. Nous souscrivons en grande partie à ses motifs et les faisons nôtres. L'appel sera rejeté avec dépens. « Marshall Rothstein » Juge Traduction certifiée conforme Jacques Deschênes, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOCKET: A-310-04 APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR FÉDÉRALE DATÉ DU 14 MAI 2004, DOSSIER : T-1675-03 INTITULÉ : AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO c. STUART KIDD LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE …
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Autorité aéroportuaire du Grand Toronto c. Kidd Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-03-01 Référence neutre 2005 CAF 81 Numéro de dossier A-310-04 Contenu de la décision Date : 20050301 Dossier : A-310-04 Référence : 2005 CAF 81 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW LE JUGE MALONE ENTRE : AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO appelante et STUART KIDD intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 1er mars 2005 Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 1er mars 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE ROTHSTEIN Date : 20050301 Dossier : A-310-04 Référence : 2005 CAF 81 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LA JUGE SHARLOW LE JUGE MALONE ENTRE : AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO appelante et STUART KIDD intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 1er mars 2005) LE JUGE ROTHSTEIN [1] Malgré les arguments très habiles de Me Contini, nous ne sommes pas convaincus que le juge Mosley a commis une erreur qui justifie l'intervention de la Cour. Nous souscrivons en grande partie à ses motifs et les faisons nôtres. L'appel sera rejeté avec dépens. « Marshall Rothstein » Juge Traduction certifiée conforme Jacques Deschênes, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOCKET: A-310-04 APPEL D'UN JUGEMENT DE LA COUR FÉDÉRALE DATÉ DU 14 MAI 2004, DOSSIER : T-1675-03 INTITULÉ : AUTORITÉ AÉROPORTUAIRE DU GRAND TORONTO c. STUART KIDD LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 1ER MARS 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, SHARLOW ET MALONE) PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE ROTHSTEIN COMPARUTIONS : Mark Contini POUR L'APPELANTE Andrew Raven POUR L'INTIMÉ AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Mark Contini POUR L'APPELANTE Toronto (Ontario) Andrew Raven POUR L'INTIMÉ Toronto (Ontario)
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