Didone c. Sakno
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Didone c. Sakno Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-02-15 Référence neutre 2005 CAF 62 Numéro de dossier A-42-04 Contenu de la décision Date : 20050215 Dossier : A-42-04 Référence : 2005 CAF 62 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON LE JUGE EVANS ENTRE : BRIAN M. DIDONE et MANFRED HARLE appelants et MICHAEL PETER SAKNO intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 15 février 2005 Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 15 février 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EVANS Date : 20050215 Dossier : A-42-04 Référence : 2005 CAF 62 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON LE JUGE EVANS ENTRE : BRIAN M. DIDONE et MANFRED HARLE appelants et MICHAEL PETER SAKNO intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 15 février 2005) LE JUGE EVANS [1] Nous ne sommes pas convaincus que le juge Russell a commis une erreur justifiant l'intervention de la Cour lorsqu'il a rejeté la demande de contrôle judiciaire des appelants. [2] L'appel sera rejeté avec dépens, lesquels sont fixés au montant de 4 000 $, y compris les débours et la TPS. « John M. Evans » Juge Traduction certifiée conforme Christian Laroche, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-42-04 INTITULÉ : BRIAN M. DIDONE et MANFRED HARLE c. MICHAEL PETER SAKNO LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 15 FÉVRIER 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, SEXTON ET EVANS) PRON…
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Didone c. Sakno Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2005-02-15 Référence neutre 2005 CAF 62 Numéro de dossier A-42-04 Contenu de la décision Date : 20050215 Dossier : A-42-04 Référence : 2005 CAF 62 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON LE JUGE EVANS ENTRE : BRIAN M. DIDONE et MANFRED HARLE appelants et MICHAEL PETER SAKNO intimé Audience tenue à Toronto (Ontario), le 15 février 2005 Jugement rendu à l'audience à Toronto (Ontario), le 15 février 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE EVANS Date : 20050215 Dossier : A-42-04 Référence : 2005 CAF 62 CORAM : LE JUGE ROTHSTEIN LE JUGE SEXTON LE JUGE EVANS ENTRE : BRIAN M. DIDONE et MANFRED HARLE appelants et MICHAEL PETER SAKNO intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l'audience à Toronto (Ontario), le 15 février 2005) LE JUGE EVANS [1] Nous ne sommes pas convaincus que le juge Russell a commis une erreur justifiant l'intervention de la Cour lorsqu'il a rejeté la demande de contrôle judiciaire des appelants. [2] L'appel sera rejeté avec dépens, lesquels sont fixés au montant de 4 000 $, y compris les débours et la TPS. « John M. Evans » Juge Traduction certifiée conforme Christian Laroche, LL.B. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-42-04 INTITULÉ : BRIAN M. DIDONE et MANFRED HARLE c. MICHAEL PETER SAKNO LIEU DE L'AUDIENCE : TORONTO (ONTARIO) DATE DE L'AUDIENCE : LE 15 FÉVRIER 2005 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : (LES JUGES ROTHSTEIN, SEXTON ET EVANS) PRONONCÉS À L'AUDIENCE : LE JUGE EVANS COMPARUTIONS : Frank Farfan POUR LES APPELANTS William J.Genereux POUR L'INTIMÉ AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Macbeth & Johnson POUR LES APPELANTS Toronto (Ontario) William J. Genereux POUR L'INTIMÉ Toronto (Ontario)
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