Large c. Canada
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Large c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2007-11-07 Référence neutre 2007 CAF 360 Numéro de dossier A-448-06 Contenu de la décision Date : 20071107 Dossier : A-448-06 Référence : 2007 CAF 360 [TRADUCTION FRANÇAISE] CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW ENTRE : ALICE E. LARGE et EARL W. LARGE appelants et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 novembre 2007 Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 novembre 2007 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE SHARLOW Date : 20071107 Dossier : A-448-06 Référence : 2007 CAF 360 [TRADUCTION FRANÇAISE] CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW ENTRE : ALICE E. LARGE et EARL W. LARGE appelants et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 novembre 2007) LA JUGE SHARLOW [1] La Cour est saisie d’un appel des jugements du juge McArthur (2006 TCC 509) qui a rejeté les appels en matière d’impôt sur le revenu d’Alice E. Large et d’Earl W. Large pour les années 1997 et 1998. Nous sommes tous d’avis que le présent appel doit être rejeté. [2] Essentiellement pour les mêmes motifs, nous souscrivons à la décision du juge McArthur. Nous renvoyons en particulier au paragraphe 45 de ses motifs, où il explique pourquoi il n’y a pas de distinction pertinente entre la présente affaire et Recalma c. Canada, [1998] 2 C.T.C. 403, 98 D.T.C. …
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Large c. Canada Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2007-11-07 Référence neutre 2007 CAF 360 Numéro de dossier A-448-06 Contenu de la décision Date : 20071107 Dossier : A-448-06 Référence : 2007 CAF 360 [TRADUCTION FRANÇAISE] CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW ENTRE : ALICE E. LARGE et EARL W. LARGE appelants et SA MAJESTÉ LA REINE intimée Audience tenue à Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 novembre 2007 Jugement rendu à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 novembre 2007 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LA JUGE SHARLOW Date : 20071107 Dossier : A-448-06 Référence : 2007 CAF 360 [TRADUCTION FRANÇAISE] CORAM : LE JUGE LINDEN LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW ENTRE : ALICE E. LARGE et EARL W. LARGE appelants et SA MAJESTÉ LA REINE intimée MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Vancouver (Colombie-Britannique), le 7 novembre 2007) LA JUGE SHARLOW [1] La Cour est saisie d’un appel des jugements du juge McArthur (2006 TCC 509) qui a rejeté les appels en matière d’impôt sur le revenu d’Alice E. Large et d’Earl W. Large pour les années 1997 et 1998. Nous sommes tous d’avis que le présent appel doit être rejeté. [2] Essentiellement pour les mêmes motifs, nous souscrivons à la décision du juge McArthur. Nous renvoyons en particulier au paragraphe 45 de ses motifs, où il explique pourquoi il n’y a pas de distinction pertinente entre la présente affaire et Recalma c. Canada, [1998] 2 C.T.C. 403, 98 D.T.C. 6238, Lewin c. Canada, 2002 CAF 461, et Sero c. Canada, 2004 CAF 6. Nous renvoyons également au paragraphe 47 des motifs, où le juge McArthur explique que le facteur le plus important en l’espèce est que, pour les années qui font l’objet de l’appel, les revenus d’intérêts payables à Mme Large sur le billet à ordre délivré par Carnaby Investments Ltd. proviennent en fait du marché ordinaire. [3] Le présent appel sera rejeté avec dépens. « K. Sharlow » j.c.a COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-448-06 INTITULÉ : Alice E. Large et al. c. Sa Majesté La Reine LIEU DE L’AUDIENCE : Vancouver (Colombie-Britannique) DATE DE L’AUDIENCE : Le 7 novembre 2007 MOTIFS DU JUGEMENT : LE JUGE LINDEN LE JUGE NADON LA JUGE SHARLOW PRONONCÉS À L’AUDIENCE PAR : LA JUGE SHARLOW DATE DES MOTIFS : Le 7 novembre 2007 COMPARUTIONS : Me D. Laurence Armstrong POUR LES APPELANTS Me Wendy Yoshida POUR L’INTIMÉE Me Tom Torrie AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Armstrong Nikolich Avocats Victoria (Colombie-Britannique) POUR LES APPELANTS John H. Sims, c.r. Sous-procureur général du Canada POUR L’INTIMÉE
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