Armstrong c. Ward

Armstrong c. Ward
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2021-01-18
Référence neutre
2021 CSC 1
Recueil
[2021] 1 RCS 3
Numéro de dossier
39049
Juges
Wagner, Richard; Abella, Rosalie Silberman; Moldaver, Michael J.; Karakatsanis, Andromache; Côté, Suzanne; Brown, Russell; Rowe, Malcolm
En appel de
Ontario
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : Armstrong c. Ward, 2021 CSC 1, [2021] 1 R.C.S. 3
Appel entendu : 18 janvier 2021 Jugement rendu : 18 janvier 2021 Dossier : 39049
Entre :
Karen Armstrong Appelante
et
Colin Ward Intimé
- et -
Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et Ontario Trial Lawyers Association Intervenantes
Traduction française officielle
Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Rowe
Jugement unanime lu par: (par. 1 à 2)
Le juge en chef Wagner
armstrong c. ward
Karen Armstrong Appelante
c.
Colin Ward Intimé
et
Healthcare Insurance Reciprocal of Canada et
Ontario Trial Lawyers Association Intervenantes
Répertorié : Armstrong c. Ward
2021 CSC 1
No du greffe : 39049.
2021 : 18 janvier.
Présents : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Côté, Brown et Rowe.
en appel de la cour d’appel de l’ontario
Responsabilité délictuelle — Négligence — Norme de diligence — Dommages causés à l’uretère gauche d’une patiente durant une colectomie par laparoscopie — Dommages ayant provoqué un blocage de l’uretère qui a entraîné l’ablation du rein gauche — Poursuites intentées par la patiente contre le chirurgien — Décision du juge du procès concluant que le chirurgien a manqué à la norme de diligence et que ce manquement a causé à l’uretère de la patiente des dommages qui ont nécessité l’ablation du rein — Arrêt majoritaire de la Cour d’appel concluant que le juge du procès a fait erreur en droit dans la formulation et l’application de la norme de diligence et infirmant la décision de première instance — Motifs de la juge dissidente portant que rien ne justifiait d’intervenir à l’égard de l’approche suivie par le juge du procès relativement à la norme de diligence et que les conclusions de ce dernier étaient pleinement appuyées par la preuve — Décision de première instance rétablie.
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (les juges Juriansz, van Rensburg et Paciocco), 2019 ONCA 963 (sub nom. Armstrong c. Royal Victoria Hospital), 452 D.L.R. (4th) 555, 61 C.C.L.T. (4th) 181, [2019] O.J. No. 6187 (QL), 2019 CarswellOnt 19957 (WL Can.), qui a infirmé une décision du juge Mulligan, 2018 ONSC 2439, [2018] O.J. No. 2010 (QL). Pourvoi accueilli.
Ryan Breedon et Jan Marin, pour l’appelante.
Mark Veneziano et Jaan Lilles, pour l’intimé.
Anna Marrison, pour l’intervenante Healthcare Insurance Reciprocal of Canada.
Barbara Legate, pour l’intervenante Ontario Trial Lawyers Association.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
[1] Le juge en chef — L’appel est accueilli pour les motifs exposés par la juge van Rensburg, avec dépens devant toutes les cours.
[2] L’arrêt de la Cour d’appel est annulé et le jugement de première instance est rétabli.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelante : Breedon Litigation, Barrie (Ont.); Gluckstein Lawyers, Toronto.
Procureurs de l’intimé : Lenczner Slaght Royce Smith Griffin, Toronto.
Procureurs de l’intervenante Healthcare Insurance Reciprocal of Canada : Borden Ladner Gervais, Toronto.
Procureurs de l’intervenante Ontario Trial Lawyers Association : Legate Personal Injury Lawyers, London (Ont.).