Camso Inc. c. Soucy International Inc.

Camso Inc. c. Soucy International Inc.
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2020-10-28
Référence neutre
2020 CAF 183
Numéro de dossier
A-103-19
Contenu de la décision
Date : 20201028
Dossier : A-103-19
Référence : 2020 CAF 183
CORAM :
LE JUGE NADON
LE JUGE BOIVIN
LE JUGE LEBLANC
ENTRE :
CAMSO INC.
appelante
et
SOUCY INTERNATIONAL INC.
et
KIMPEX INC.
intimées
Audience tenue par vidéoconférence en ligne organisée par le greffe
le 28 octobre 2020
Jugement rendu à l’audience à Ottawa (Ontario), le 28 octobre 2020.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE NADON
Date : 20201028
Dossier : A-103-19
Référence : 2020 CAF 183
CORAM :
LE JUGE NADON
LE JUGE BOIVIN
LE JUGE LEBLANC
ENTRE :
CAMSO INC.
appelante
et
SOUCY INTERNATIONAL INC.
et
KIMPEX INC.
intimées
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Ottawa (Ontario), le 28 octobre 2020.)
LE JUGE NADON
[1] L’appelante nous demande d’infirmer un jugement de la Cour fédérale rendu par le juge Locke (le juge) en date du 1er mars 2019 (2019 CF 255) en vertu duquel il a conclu que toutes les revendications en litige étaient invalides en raison de l’évidence et de l’antériorité. Par conséquent, le juge a rejeté l’action de l’appelante contre les intimées pour violation des brevets 2,388,294 et 2,825,509 et 2,822,562.
[2] À notre avis, l’appel ne peut être accueilli.
[3] Considérant qu’il n’est pas notre rôle de réévaluer la preuve à moins d’être convaincus que le juge de première instance a commis une erreur manifeste et dominante, ce dont nous ne sommes pas convaincus en la présente instance, nous sommes d’avis qu’il n’y a pas lieu d’intervenir.
[4] Nonobstant l’argumentation fort habile de Me Guay pour l’appelante, il ne peut faire de doute que les conclusions du juge, auxquelles s’en prend l’appelante, trouvent appui dans la preuve et, par conséquent, le juge pouvait raisonnablement conclure comme il l’a fait.
[5] En outre, nous sommes satisfaits que le juge s’est bien dirigé en droit.
[6] Pour ces motifs, l’appel sera rejeté avec dépens.
« M. Nadon »
j.c.a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Dossier :
A-103-19
INTITULÉ :
CAMSO INC. c. SOUCY INTERNATIONAL INC. ET KIMPEX INC.
LIEU DE L’AUDIENCE :
par vidéoconférence en ligne
DATE DE L’AUDIENCE :
LE 28 octobre 2020
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE NADON
LE JUGE BOIVIN
LE JUGE LEBLANC
PRONONCÉS À L’AUDIENCE :
LE JUGE NADON
COMPARUTIONS :
François Guay
Jean-Sébastien Dupont
Camille Lachance Gaboury
Pour l'appelante
Éric Ouimet
Pascal Lauzon
Pour les intimées
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
SMART & BIGGAR
Montréal (Québec)
Pour l'appelante
BCF s.e.n.c.r.l.
Montréal (Québec)
Pour les intimées