Dennis c. Genex Communications Inc.
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Dennis c. Genex Communications Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2003-10-03 Référence neutre 2003 CAF 365 Numéro de dossier A-385-03 Contenu de la décision Date : 20031003 Dossier : A-385-03 Référence : 2003 CAF 365 ENTRE : FELIX DENNIS et DENNIS PUBLISHING INC. Appelants ET : GENEX COMMUNICATIONS INC. et 6057276 CANADA INC. Intimées Requête écrite décidée sans comparution des parties Ordonnance rendue à Ottawa (Ontario), le 3 octobre 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE NADON Date : 20031003 Dossier : A-385-03 Référence : 2003 CAF 365 Présent(e) : Le juge Nadon ENTRE : FELIX DENNIS et DENNIS PUBLISHING INC. Appelants ET : GENEX COMMUNICATIONS INC. et 6057276 CANADA INC. Intimées MOTIFS DE L'ORDONNANCE Le juge Nadon [1] Les appelants ne m'ayant pas convaincu de la nécessité d'abréger les délais de procédure en appel, leur requête sera rejetée. [2] Comme le signalent les intimées dans leur Dossier de réponse, les appelants n'ont déposé aucun affidavit au soutien de leur requête, sauf l'affidavit d'Annie Labrecque, l'une des procureurs chargés du dossier pour les appelants. L'on ne retrouve aucun affidavit d'un représentant des appelants énonçant des faits qui pourraient soutenir la requête et, plus particulièrement, les paragraphes 17 et 18 de celle-ci. [3] La requête sera donc rejetée avec frais. « M. Nadon » j.c.a. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-385-03 INTITULÉ : Felix Dennis et al c. Genex Communicatio…
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Dennis c. Genex Communications Inc. Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2003-10-03 Référence neutre 2003 CAF 365 Numéro de dossier A-385-03 Contenu de la décision Date : 20031003 Dossier : A-385-03 Référence : 2003 CAF 365 ENTRE : FELIX DENNIS et DENNIS PUBLISHING INC. Appelants ET : GENEX COMMUNICATIONS INC. et 6057276 CANADA INC. Intimées Requête écrite décidée sans comparution des parties Ordonnance rendue à Ottawa (Ontario), le 3 octobre 2003 MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE NADON Date : 20031003 Dossier : A-385-03 Référence : 2003 CAF 365 Présent(e) : Le juge Nadon ENTRE : FELIX DENNIS et DENNIS PUBLISHING INC. Appelants ET : GENEX COMMUNICATIONS INC. et 6057276 CANADA INC. Intimées MOTIFS DE L'ORDONNANCE Le juge Nadon [1] Les appelants ne m'ayant pas convaincu de la nécessité d'abréger les délais de procédure en appel, leur requête sera rejetée. [2] Comme le signalent les intimées dans leur Dossier de réponse, les appelants n'ont déposé aucun affidavit au soutien de leur requête, sauf l'affidavit d'Annie Labrecque, l'une des procureurs chargés du dossier pour les appelants. L'on ne retrouve aucun affidavit d'un représentant des appelants énonçant des faits qui pourraient soutenir la requête et, plus particulièrement, les paragraphes 17 et 18 de celle-ci. [3] La requête sera donc rejetée avec frais. « M. Nadon » j.c.a. COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-385-03 INTITULÉ : Felix Dennis et al c. Genex Communication Inc. et al. REQUÊTE ÉCRITE DÉCIDÉE SANS COMPARUTION DES PARTIES MOTIFS DE L'ORDONNANCE : LE JUGE NADON DATE DES MOTIFS : Le 3 octobre 2003 OBSERVATIONS ÉCRITES PAR : Me Mario Welsh Pour les demandeurs Me Andrea Rush Me Michelle Vaillancourt Me. Louis Duquette Pour les intimées AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER: Heenan Blaikie Aubut Pour les demandeurs Québec (Québec) O'Brien, Avocats Pour les intimées Québec (Québec)
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