R. c. Escobar-Benavidez

R. c. Escobar-Benavidez
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
2005-11-18
Référence neutre
2005 CSC 68
Recueil
[2005] 3 RCS 386
Numéro de dossier
30917
Juges
McLachlin, Beverley; Bastarache, Michel; LeBel, Louis; Deschamps, Marie; Fish, Morris J.; Abella, Rosalie Silberman; Charron, Louise
En appel de
Colombie-Britannique
Sujets
Droit criminel
Notes
Renseignements sur les dossiers de la Cour : 30917
Contenu de la décision
COUR SUPRÊME DU CANADA
Référence : R. c. Escobar‑Benavidez, [2005] 3 R.C.S. 386, 2005 CSC 68
Date : 20051118
Dossier : 30917
Entre :
Elidio Donato Escobar‑Benavidez
Appelant
et
Sa Majesté la Reine
Intimée
Traduction française officielle
Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron
Motifs de jugement :
(par. 1 à 3)
La juge en chef McLachlin (avec l’accord des juges Bastarache, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron)
______________________________
R. c. Escobar‑Benavidez, [2005] 3 R.C.S. 386, 2005 CSC 68
Elidio Donato Escobar‑Benavidez Appelant
c.
Sa Majesté la Reine Intimée
Répertorié : R. c. Escobar‑Benavidez
Référence neutre : 2005 CSC 68.
No du greffe : 30917.
2005 : 18 novembre.
Présents : La juge en chef McLachlin et les juges Bastarache, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Charron.
en appel de la cour d’appel de la colombie‑britannique
Droit criminel — Exposé au jury — Casier judiciaire de l’accusé — Comportement de l’accusé postérieur à l’infraction.
Lois et règlements cités
Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C‑46, art. 686(1) b)(iii).
POURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique (les juges Southin, Prowse et Oppal) (2005), 211 B.C.A.C. 260, 349 W.A.C. 260, 196 C.C.C. (3d) 459, [2005] B.C.J. No. 752 (QL), 2005 BCCA 211, qui a confirmé la déclaration de culpabilité de meurtre au deuxième degré de l’accusé. Pourvoi rejeté.
Timothy J. Russell, pour l’appelant.
Fred Tischler, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour rendu oralement par
1 La Juge en chef — Nous sommes tous d’avis de rejeter l’appel. Interprété dans son contexte, le nouvel exposé concernant le casier judiciaire ne peut pas avoir induit le jury en erreur. De plus, nous concluons que le juge du procès n’a commis aucune erreur en s’abstenant de donner au jury des directives sur le comportement postérieur à l’infraction qui, soulignons‑le, n’étaient pas requises.
2 En l’absence d’erreur, il n’est pas nécessaire d’examiner la question de l’application du sous‑al. 686(1) b)(iii) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C‑46 .
3 L’appel est rejeté et le verdict du jury est confirmé.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant : McCullough Parsons Blazina, Victoria.
Procureur de l’intimée : Ministère du Procureur général, Vancouver.