Hébert c. La Reine

Hébert c. La Reine Collection Jugements de la Cour suprême Date 1981-03-23 Recueil [1981] 1 RCS 361 Juges Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; McIntyre, William Rogers; Chouinard, Julien En appel de Québec Sujets Droit criminel Contenu de la décision Cour suprême du Canada Hébert c. La Reine, [1981] 1 R.C.S. 361 Date: 1981-03-23 Maurice S. Hébert Appelant; et Sa Majesté La Reine Intimée. 1981: 23 mars. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz, Estey, McIntyre et Chouinard. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC Droit criminel—Accusation de fraude et de complot—Crédibilité du témoignage de l’accusé—Condamnation—Code criminel, art. 338(1), 423(1)d). POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel du Québec[1], rejetant avec dissidence un appel de l’appelant et confirmant sa déclaration de culpabilité sur les chefs d’accusation de fraude et de complot. Michel Proulx, pour l’appelant. Yves Berthiaume, pour l’intimée. Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par LE JUGE MARTLAND—Les arguments circonstanciés soumis au nom de l’appelant ne nous ont pas persuadés que l’arrêt de la Cour d’appel est mal fondé. Le pourvoi est rejeté. Jugement en conséquence. Procureurs de l’appelant: Proulx, Barot & Dupuis, Montréal. Procureur de l’intimée: Y. Berthiaume, Montréal. [1] [1979] C.A. 434.…