Assoc. canadienne du droit de l'environnement c. Canada (Ministre de l'environnement)
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Assoc. canadienne du droit de l'environnement c. Canada (Ministre de l'environnement) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2001-07-05 Référence neutre 2001 CFPI 762 Numéro de dossier T-337-98 Contenu de la décision Date : 20010705 Dossier : T-337-98 Référence neutre : 2001 CFPI 762 ENTRE : ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT appelante - et - LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT intimé TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS L'OFFICIER TAXATEUR P. PACE [1] Pour les motifs énoncés dans les motifs de ma taxation des dépens dans le dossier A-327-99, les dépens de l'intimé ont été taxés et adjugés au montant de 501,65 $. « Peter PACE » Officier taxateur Toronto (Ontario) Le 5 juillet 2001 Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR FÉDÉRALE DU CANADA COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER Dossier : T-337-98 ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT appelante - et - LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT intimé DATE DE LA TAXATION : Le 26 avril 2001 LIEU DE LA TAXATION : Toronto (Ontario) MOTIFS : P. Pace, officier taxateur DATE DES MOTIFS : Le 5 juillet 2001 COMPARUTIONS: Therese McClanaghan pour l'appelante Sadian Campbell pour l'intimé AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER: McCarthy Tétrault Association canadienne du droit de l'environnement Avocats 401-517, rue College Toronto (Ontario) M6G 4A2 pour l'appelante Sadian Campbell Ministère de la Justice Bureau régional de l'Ontario Exchange Tower 130, rue King Ouest Bureau 3400, C.P. 36 Toron…
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Assoc. canadienne du droit de l'environnement c. Canada (Ministre de l'environnement) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2001-07-05 Référence neutre 2001 CFPI 762 Numéro de dossier T-337-98 Contenu de la décision Date : 20010705 Dossier : T-337-98 Référence neutre : 2001 CFPI 762 ENTRE : ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT appelante - et - LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT intimé TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS L'OFFICIER TAXATEUR P. PACE [1] Pour les motifs énoncés dans les motifs de ma taxation des dépens dans le dossier A-327-99, les dépens de l'intimé ont été taxés et adjugés au montant de 501,65 $. « Peter PACE » Officier taxateur Toronto (Ontario) Le 5 juillet 2001 Traduction certifiée conforme Julie Boulanger, LL.M. COUR FÉDÉRALE DU CANADA COUR D'APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER Dossier : T-337-98 ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT appelante - et - LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT intimé DATE DE LA TAXATION : Le 26 avril 2001 LIEU DE LA TAXATION : Toronto (Ontario) MOTIFS : P. Pace, officier taxateur DATE DES MOTIFS : Le 5 juillet 2001 COMPARUTIONS: Therese McClanaghan pour l'appelante Sadian Campbell pour l'intimé AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER: McCarthy Tétrault Association canadienne du droit de l'environnement Avocats 401-517, rue College Toronto (Ontario) M6G 4A2 pour l'appelante Sadian Campbell Ministère de la Justice Bureau régional de l'Ontario Exchange Tower 130, rue King Ouest Bureau 3400, C.P. 36 Toronto (Ontario) M5X 1K6 pour l'intimé COUR FÉDÉRALE DU CANADA Date : 20010705 Dossier : T-337-98 ENTRE : ASSOCIATION CANADIENNE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT appelante - et - LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT intimé TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS
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