Bélanger c. Canada (Revenu national)
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Bélanger c. Canada (Revenu national) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2010-09-20 Référence neutre 2010 CAF 234 Numéro de dossier A-231-09 Contenu de la décision Cour d’appel fédérale Federal Court of Appeal Date : 20100920 Dossier : A-231-09 Référence : 2010 CAF 234 CORAM : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER LA JUGE TRUDEL ENTRE : GILLES BÉLANGER et FRANÇOIS BÉLANGER appelants et LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL intimé Audience tenue à Québec (Québec), le 20 septembre 2010. Jugement rendu à l’audience à Québec (Québec), le 20 septembre 2010. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL Cour d’appel fédérale Federal Court of Appeal Date : 20100920 Dossier : A-231-09 Référence : 2010 CAF 234 CORAM : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER LA JUGE TRUDEL ENTRE : GILLES BÉLANGER et FRANÇOIS BÉLANGER appelants et LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Québec (Québec), le 20 septembre 2010) LE JUGE NOËL [1] Le juge de la Cour canadienne de l’impôt a rejeté les appels de Gilles et François Bélanger au motif que ni l’un ni l’autre n’étaient crédibles. L’avocat des appelants n’a su soulever d’arguments susceptibles de remettre en cause la conclusion du juge sur ce point. [2] Quant à la pénalité, nous avons considéré la question de savoir si l’appelant Gilles Bélanger pouvait être fondé de croire que son lieu de résidence au Lac Genest avait été reconnu par le Ministre du Revenu pour l’année d’imposition précé…
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Bélanger c. Canada (Revenu national) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour d'appel fédérale Date 2010-09-20 Référence neutre 2010 CAF 234 Numéro de dossier A-231-09 Contenu de la décision Cour d’appel fédérale Federal Court of Appeal Date : 20100920 Dossier : A-231-09 Référence : 2010 CAF 234 CORAM : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER LA JUGE TRUDEL ENTRE : GILLES BÉLANGER et FRANÇOIS BÉLANGER appelants et LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL intimé Audience tenue à Québec (Québec), le 20 septembre 2010. Jugement rendu à l’audience à Québec (Québec), le 20 septembre 2010. MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL Cour d’appel fédérale Federal Court of Appeal Date : 20100920 Dossier : A-231-09 Référence : 2010 CAF 234 CORAM : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER LA JUGE TRUDEL ENTRE : GILLES BÉLANGER et FRANÇOIS BÉLANGER appelants et LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL intimé MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (Prononcés à l’audience à Québec (Québec), le 20 septembre 2010) LE JUGE NOËL [1] Le juge de la Cour canadienne de l’impôt a rejeté les appels de Gilles et François Bélanger au motif que ni l’un ni l’autre n’étaient crédibles. L’avocat des appelants n’a su soulever d’arguments susceptibles de remettre en cause la conclusion du juge sur ce point. [2] Quant à la pénalité, nous avons considéré la question de savoir si l’appelant Gilles Bélanger pouvait être fondé de croire que son lieu de résidence au Lac Genest avait été reconnu par le Ministre du Revenu pour l’année d’imposition précédant les années en cause. [3] Cependant, le fait que la preuve documentaire déposée par Gilles Bélanger pour ladite année n’étale pas la position du Ministre sur ce point ainsi que la conclusion du juge de la Cour canadienne de l’impôt quant à sa crédibilité font en sorte que notre intervention ne serait être justifiée. [4] L’appel sera rejeté avec dépens. « Marc Noël » j.c.a. COUR D’APPEL FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : A-231-09 (APPEL DES JUGEMENTS DU JUGE BÉDARD DE LA COUR CANADIENNE DE L’IMPÔT EN DATE DU 19 MAI 2009, DOSSIERS 2008-4121(IT)I et 2008-4122(IT)I) INTITULÉ : GILLES BÉLANGER et FRANÇOIS BÉLANGER c. LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL LIEU DE L’AUDIENCE : Québec (Québec) DATE DE L’AUDIENCE : le 20 septembre 2010 MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NOËL LE JUGE PELLETIER LA JUGE TRUDEL PRONONCÉS À L’AUDIENCE : LE JUGE NOËL COMPARUTIONS : Charles-Henri Desrosiers POUR LES APPELANTS Christina Ham POUR L’INTIMÉ AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : Desrosiers & Associés Sept-Îles (Québec) POUR LES APPELANTS Myles J. Kirvan Sous-procureur général du Canada Montréal (Québec) POUR L’INTIMÉ
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