R. c. Brown
Court headnote
R. c. Brown Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-02-28 Recueil [1990] 1 RCS 264 Numéro de dossier 19904 Juges Dickson, Robert George Brian; Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret En appel de Saskatchewan Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 19904 Contenu de la décision R. c. Brown, [1990] 1 R.C.S. 264 Dean Arthur Brown Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Brown No du greffe: 19904. 1990: 28 février. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, La Forest, Sopinka et Cory. en appel de la cour d'appel de la saskatchewan Droit criminel ‑‑ Meurtre au deuxième degré ‑‑ Preuve ‑‑ Caractère raisonnable du verdict de culpabilité prononcé par le jury ‑‑ Verdict étayé par la preuve. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan qui a rejeté l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Malone siégeant avec jury. Pourvoi rejeté. W. P. MacIsaac, pour l'appelant. Carol Snell, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le Juge en chef ‑‑ Après examen de la preuve, nous sommes tous d'avis, pour les motifs donnés par le juge Vancise de la Cour d'appel de la Saskatchewan, appuyé par le juge Wakeling, que le verdict de culpabilité pour meurtre prononcé par le jury doit être maintenu. Le pourvoi est donc rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelant: Saskatchewan Legal Aid Commission, Regina. Procureur de…
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R. c. Brown Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-02-28 Recueil [1990] 1 RCS 264 Numéro de dossier 19904 Juges Dickson, Robert George Brian; Lamer, Antonio; La Forest, Gérard V.; Sopinka, John; Cory, Peter deCarteret En appel de Saskatchewan Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 19904 Contenu de la décision R. c. Brown, [1990] 1 R.C.S. 264 Dean Arthur Brown Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Brown No du greffe: 19904. 1990: 28 février. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Lamer, La Forest, Sopinka et Cory. en appel de la cour d'appel de la saskatchewan Droit criminel ‑‑ Meurtre au deuxième degré ‑‑ Preuve ‑‑ Caractère raisonnable du verdict de culpabilité prononcé par le jury ‑‑ Verdict étayé par la preuve. POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel de la Saskatchewan qui a rejeté l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Malone siégeant avec jury. Pourvoi rejeté. W. P. MacIsaac, pour l'appelant. Carol Snell, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le Juge en chef ‑‑ Après examen de la preuve, nous sommes tous d'avis, pour les motifs donnés par le juge Vancise de la Cour d'appel de la Saskatchewan, appuyé par le juge Wakeling, que le verdict de culpabilité pour meurtre prononcé par le jury doit être maintenu. Le pourvoi est donc rejeté. Jugement en conséquence. Procureur de l'appelant: Saskatchewan Legal Aid Commission, Regina. Procureur de l'intimée: Le procureur général de la Saskatchewan, Regina.
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