Finansbanken Asa c. Gts Katie (Le)

Finansbanken Asa c. Gts Katie (Le)
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour fédérale
Date
2001-03-05
Référence neutre
2001 CFPI 146
Numéro de dossier
T-2009-00
Contenu de la décision
Date : 20010305
Dossier : T-2009-00
Référence neutre : 2001 CFPI 146
ENTRE :
ACTION EN AMIRAUTÉ IN REM CONTRE LE NAVIRE « GTS KATIE » ET IN PERSONAM CONTRE THIRD OCEAN MARINE NAVIGATION COMPANY L.L.C.
FINANSBANKEN ASA,
une personne morale d'Oslo, en Norvège
demanderesse
-et-
LE NAVIRE « GTS KATIE » ,
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉES
DANS LE NAVIRE « GTS KATIE » ,
THIRD OCEAN MARINE NAVIGATION COMPANY L.L.C.,
une personne morale d'Anapolis, au Maryland, États-Unis
défendeurs
TAXATION DE DÉPENS - MOTIFS
L'OFFICIER TAXATEUR MICHELLE LAMY
[1] Conformément aux ordonnances de la Cour en date du 7 novembre et du 1er décembre 2000, il s'agit ici de la taxation des dépens de la demanderesse et du shérif payables sur le produit de la vente du navire « GTS Katie » .
[2] Le 15 février 2001, le mémoire des dépens de la demanderesse et du shérif, ainsi que la lettre de Mme Mireille Tabib du 15 février, ont été envoyés par poste recommandée à toutes les parties intéressées dans cette affaire, leur demandant de produire et de signifier des observations écrites d'ici au 28 février 2001.
[3] À ce jour, aucune observation écrite n'a été reçu. Par conséquent, le présent mémoire des dépens est taxé tel qu'il a été présenté (68 980,76 $ CAN + 9 192 $ É.-U.).
[4] Un certificat pour la somme de 82 829,43 $ est délivré. Le taux de change de 1,5066 a été utilisé pour la conversion des frais du shérif exprimés en dollars des États-Unis.
MICHELLE LAMY
OFFICIER TAXATEUR
Montréal (Québec)
5 mars 2001
Traduction certifiée conforme
Suzanne M. Gauthier, LL.L., Trad. a.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
Date : 20010305
Dossier : T-2009-00
ENTRE :
ACTION EN AMIRAUTÉ IN REM CONTRE LE NAVIRE « GTS KATIE » ET IN PERSONAM CONTRE THIRD OCEAN MARINE NAVIGATION COMPANY L.L.C.
FINANSBANKEN ASA,
une personne morale d'Oslo, en Norvège
demanderesse
-et-
LE NAVIRE « GTS KATIE » ,
LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉES DANS LE NAVIRE « GTS KATIE » ,
THIRD OCEAN MARINE NAVIGATION COMPANY L.L.C.,
une personne morale d'Anapolis, au Maryland, États-Unis
défendeurs
TAXATION DE DÉPENS - MOTIFS
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION DE PREMIÈRE INSTANCE
NOMS DES AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
No DU GREFFE : T-2009-00
INTITULÉ DE LA CAUSE : FINANSBANKEN ASA, une personne morale d'Oslo, en Norvège
demanderesse
ET
LE NAVIRE « GTS KATIE » , LES PROPRIÉTAIRES ET TOUTES LES AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉES DANS LE NAVIRE « GTS KATIE » , THIRD OCEAN MARINE NAVIGATION COMPANY L.L.C.,
défendeurs
TAXATION SUR PIÈCES, SANS COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES
TAXATION DE DÉPENS -
MOTIFS DE L'OFFICIER TAXATEUR MICHELLE LAMY
DATE DES MOTIFS : LE 5 MARS 2001
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Stikeman Elliott pour la demanderesse
Montréal (Québec)
Stikeman Elliott pour Steamship Mutual
Montréal (Québec) Underwriting Association (Bermuda) Ltd.
Flynn Rivard pour Calogeras & Master Supplies
Montréal (Québec) Inc.
Brisset Bishop pour Lloyd Werft Bremerhaven
Montréal (Québec) GMBH
Borden Ladner Gervais LLP pour Sa Majesté la Reine du
Montréal (Québec) chef du Canada et l'Autorité portuaire de Montréal
Sproule & Pollack pour Andromeda Navigation Inc.
Montréal (Québec) et SDV Logistics (Canada) Inc.
Guy Vaillancourt pour Clipper Inc. et EPG-MZ
Québec (Québec) L.L.C. et/ou M. Peter Hornick
Ronald MacDonald pour Ronald MacDonald
Pointe-Claire (Québec)
De Man, Pilotte pour Hempel Coatings (USA) Inc.
Montréal (Québec) et The State Ukrainian Crewing Company
Atnikov Moore MacPherson & Drummond pour Macoil International S.A.
Ottawa (Ontario)
Thomas Smith pour Thomas Smith, a/s Gibson
Montréal (Québec) Canadian Global Inc., aux soins de A. Gribble
Fyodor Osipchyuk pour Fyodor Osipchyuk, a/s
Odessa (Ukraine) Syndicat des travailleurs du transport maritime d'Ukraine