R. c. Smith
Court headnote
R. c. Smith Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-05-04 Recueil [1990] 1 RCS 991 Numéro de dossier 21545 Juges Wilson, Bertha; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21545 Contenu de la décision R. c. Smith, [1990] 1 R.C.S. 991 Dexter Anthony Smith Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Smith No du greffe: 21545. 1990: 4 mai. Présents: Les juges Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory. en appel de la cour d'appel de l'alberta Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Crédibilité ‑‑ Doute raisonnable ‑‑ un doute raisonnable sur l'exactitude de la déposition du plaignant relativement à un chef d'accusation ne crée pas nécessairement une présomption de doute au sujet de la véracité de tout ce que le témoin a dit. Lois et règlements cités Code criminel, L.R.C. (1985) ch. C‑46, art. 686(1) b)(iii). POURVOI contre un jugement de la Cour d'appel de l'Alberta rejetant l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Mason. Pourvoi rejeté. J. Joseph Markey, pour l'appelant. Lindsay MacDonald, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge Wilson ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me MacDonald. La Cour, à l'unanimité, est d'avis que le pourvoi doit être rejeté pour les motifs donnés par la majorité en Cour d'appel. Toutefois nous n'estimons pas uti…
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R. c. Smith Collection Jugements de la Cour suprême Date 1990-05-04 Recueil [1990] 1 RCS 991 Numéro de dossier 21545 Juges Wilson, Bertha; La Forest, Gérard V.; L'Heureux-Dubé, Claire; Gonthier, Charles Doherty; Cory, Peter deCarteret En appel de Alberta Sujets Droit criminel Notes Renseignements sur les dossiers de la Cour : 21545 Contenu de la décision R. c. Smith, [1990] 1 R.C.S. 991 Dexter Anthony Smith Appelant c. Sa Majesté la Reine Intimée Répertorié: R. c. Smith No du greffe: 21545. 1990: 4 mai. Présents: Les juges Wilson, La Forest, L'Heureux‑Dubé, Gonthier et Cory. en appel de la cour d'appel de l'alberta Droit criminel ‑‑ Preuve ‑‑ Crédibilité ‑‑ Doute raisonnable ‑‑ un doute raisonnable sur l'exactitude de la déposition du plaignant relativement à un chef d'accusation ne crée pas nécessairement une présomption de doute au sujet de la véracité de tout ce que le témoin a dit. Lois et règlements cités Code criminel, L.R.C. (1985) ch. C‑46, art. 686(1) b)(iii). POURVOI contre un jugement de la Cour d'appel de l'Alberta rejetant l'appel d'une déclaration de culpabilité prononcée par le juge Mason. Pourvoi rejeté. J. Joseph Markey, pour l'appelant. Lindsay MacDonald, pour l'intimée. Version française du jugement de la Cour rendu oralement par Le juge Wilson ‑‑ Il ne sera pas nécessaire de vous entendre Me MacDonald. La Cour, à l'unanimité, est d'avis que le pourvoi doit être rejeté pour les motifs donnés par la majorité en Cour d'appel. Toutefois nous n'estimons pas utile d'examiner en l'espèce l'applicabilité du sous‑al. 686(1) b)(iii) du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C‑46 . Jugement en conséquence. Procureurs de l'appelant: O'Brien, Devlin, Markey, MacLeod, Calgary. Procureur de l'intimée: Le procureur général de l'Alberta, Calgary.
Source: decisions.scc-csc.ca