Warman c. Jessica Beaumont

Warman c. Jessica Beaumont
Collection
Tribunal canadien des droits de la personne
Date
2007-10-26
Référence neutre
2007 TCDP 49
Numéro(s) de dossier
T1106/8705
Décideur(s)
Hadjis, Athanasios
Type de la décision
Décision
Statut de la décision
Définitif
Motifs de discrimination
l'orientation sexuelle
l'origine nationale ou ethnique
la couleur
la déficience
la religion
race
Contenu de la décision
Entre :
Richard Warman
le plaignant
- et -
Commission canadienne des droits de la personne
la Commission
- et -
Jessica Beaumont
l'intimée
Décision
Membre : Athanasios D. Hadjis
Date : Le 26 octobre 2007
Référence : 2007 TCDP 49
Table des matières I. Introduction
II. Analyse
A. L’article 13 de la Loi
B. Quels sont les messages contestés que Mme Beaumont aurait présumément communiqués?
C. Mme Beaumont a-t-elle abordé ou fait aborder les questions en cause, au sens de l’article 13, en utilisant Internet?
D. Les communications ont-elles été faites de façon répétée, au sens de l’article 13 de la Loi?
E. La communication est-elle susceptible d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base de motifs de distinction illicites, au sens du paragraphe 13(1)?
III. Les redressements
A. Une ordonnance de mettre fin à l’acte discriminatoire (alinéa 54(1)a))
B. Indemnité spéciale (alinéa 54(1)b))
C. Sanction (alinéa 54(1)c))
I. Introduction [1] Le plaignant, Richard Warman, a déposé une plainte le 6 janvier 2005, dans laquelle il soutient que l’intimée, Jessica Beaumont, a commis des actes discriminatoires fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’orientation sexuelle, ou la déficience contre une personne ou un groupe de personnes, en communiquant de façon répétée des messages sur un site Web. Il soutient que ces messages sont susceptibles d’exposer [Traduction] à la haine ou au mépris les Ras-Tafaris, les Juifs, les homosexuels et les lesbiennes, les Chinois, les Hispaniques, les noirs, les Autochtones et autres personnes de couleur , en contravention de l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne (la Loi).
[2] La Commission canadienne des droits de la personne a participé à l’audience et était représentée par un avocat. M. Warman et Mme Beaumont étaient présents et ont témoigné à l’audience. Ils n’étaient pas représentés par des avocats, mais Mme Beaumont avait l’aide d’un agent, Paul Fromm, qui n’est pas avocat. M. Fromm a expliqué au début de l’audience qu’il était là pour lui offrir une certaine aide , puisqu’il avait participé comme intervenant dans un certain nombre de cas portant sur l’article 13 de la Loi. M. Fromm a précisé qu’il ne pouvait pas offrir à Mme Beaumont de [Traduction] conseils juridiques adéquats . À titre d’agent, il a fait une déclaration préliminaire, a interrogé et contre‑interrogé les témoins et a présenté des observations finales au nom de Mme Beaumont.
II. Analyse A. L’article 13 de la Loi [3] Afin de prouver des allégations de discrimination au sens du paragraphe 13(1) de la Loi, il faut établir qu’une personne ou un groupe de personnes agissant d’un commun accord a utilisé ou fait utiliser un téléphone de façon répétée en recourant ou en faisant recourir aux services d'une entreprise de télécommunication relevant de la compétence du Parlement pour aborder ou faire aborder des questions susceptibles d'exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base d’un motif de discrimination illicite.
[4] Le paragraphe 13(2) précise que le paragraphe 13(1) s'applique à l'utilisation d'Internet.
B. Quels sont les messages contestés que Mme Beaumont aurait présumément communiqués? [5] M. Warman a témoigné qu’à partir de janvier 2004, il a lu la présumée propagande haineuse principalement sur un site Web américain du nom de Stormfront.org . Ce site Web est constitué principalement d’un babillard électronique sur lequel des personnes affichent des messages qui peuvent être lus par tous sur Internet. Ce site est divisé en un certain nombre de sections, qui sont elles-mêmes divisées en de nombreux niveaux de sous-sections (aussi connus sous les noms de sous‑forums, de fils de discussions, de thèmes ou de discussions). L’une des sections du babillard électronique Stormfront.org est dédiée aux questions canadiennes et s’intitule Stormfront Canada .
[6] Les personnes qui souhaitent afficher des messages sur le babillard électronique Stormfront.org doivent d’abord s’inscrire en tant que membres. Elles peuvent alors écrire des messages sur tous les sous-forums. Elles peuvent même créer de nouveaux sous‑forums sur lesquels elles écrivent un premier message qui peut alors être lu par tous sur Internet. D’autres membres du babillard électronique Stormfront.org peuvent ensuite afficher leur propre message sur le sous-forum.
[7] Les membres ont le choix d’afficher leur véritable identité à côté de leurs messages ou d’utiliser plutôt des pseudonymes. Mme Beaumont a reconnu dans son témoignage qu’elle affichait des messages sur Stormfront.org sous le pseudonyme Jessy Destruction . Les notes en marge des messages indiquent habituellement la date à laquelle le membre s’est inscrit au groupe de discussions et le nombre de messages qu’il a écrit à ce jour. Pour Mme Beaumont, la date d’inscription affichée est en octobre 2003. Un des messages déposé en preuve a été affiché le 5 mai 2006. Les notes en marge de ce message indiquent qu’elle avait affiché 1 023 messages sur le babillard électronique Stormfront.org à ce moment.
[8] Habituellement, les notes en marge affichent aussi le lieu où se trouve le membre, qu’il choisit lui-même. Dans une grande partie de ses messages, Mme Beaumont a inscrit comme lieu [Traduction] au pays des blancs endoctrinés . Dans d’autres messages, le lieu est simplement Coquitlam, C.-B., Canada .
[9] Pendant son témoignage, M. Warman a présenté en preuve des copies imprimées des messages contestés, affichés par Jessy Destruction . Je résumerai la plupart d’entre-eux ci-dessous. Dans son témoignage, Mme Beaumont a reconnu qu’elle avait affiché presque tous ces messages, sauf deux qu’elle ne se rappelle pas avoir affichés. Il y avait quelques erreurs d’orthographe ou de typographie dans la plupart des messages. Plutôt que de mentionner chaque erreur, j’ai simplement reproduit les textes tels qu’ils apparaissaient sur les copies imprimées produites en preuve.
Le 1er message – 24 janvier 2004
[10] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Les bandes : deux poids, deux mesures . Le membre qui a lancé ce sujet soutenait que le terme [Traduction] raciste était généralement attribué à des [Traduction] bandes composées de [Traduction] personnes blanches , mais non à celles composées de [Traduction] non blancs . Un autre membre partie à la discussion avait mentionné un incident lors duquel son [Traduction] clan et lui avaient été expulsés d’un bar parce qu’ils portaient [Traduction] des bottes et des blousons d'aviateurs qui arboraient des croix gammées . Il semble que Mme Beaumont se trouvait sur place lors de l’incident puisque, dans le message qu’elle a affiché, elle se plaignait du fait que [Traduction] si nous étions des nègres, alors nous aurions seulement été des noirs qui flânent et qui mangent .
Le 2e message – 25 janvier 2004
[11] Il s’agit d’un des messages que Mme Beaumont ne se rappelle pas avoir affichés. Il a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Les Noirs dans l’Ouest canadien? . La discussion portait sur une comparaison entre les concentrations de Noirs dans l’Ouest canadien par rapport à l’Ontario. La note en marge indiquait que ce message avait été affiché par Jessy Destruction. Le message dit : [Traduction] Ça pourrait être pire. Croisons-nous les doigts et espérons qu’ils meurent tous du SIDA.
Le 3e message – 28 janvier 2004
[12] Il s’agit du deuxième message que Mme Beaumont ne se rappelle pas avoir affiché. Il a été affiché sur un sous-forum au sujet des relations de couple interraciales. Un des participants au sous-forum a demandé à d’autres membres comment ils réagiraient si un de leurs proches commençait à fréquenter une personne de couleur . Un des messages en réponse, qui a été affiché par Jessy Destruction, disait : [Traduction] J’ai déjà dit à ma sœur que je le tuerais et que je la battrais, elle sait aussi que je le ferais… mais elle dit que les noirs ont un drôle d’air, alors je n’ai pas à m’inquiéter.
Le 4e message – 20 mai 2004
[13] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Au sujet de Calgary (Alberta) . Il y était écrit :
[Traduction]
Aaah Marcus, le seul nègre qui allait aux concerts punks. Là je vois où tu as trouvé le nom Darkus… oui, je l’ai rencontré il y a… 4 ou 5 ans à un concert, au multi. Je ne vais plus aux concerts, à moins que ce soit a) un TRÈS TRÈS bon groupe ou b) que la bière ne soit pas chère.
Le contexte du message n’est pas clair, puisque le message affiché avant celui de Mme Beaumont n’a pas été présenté en preuve. Cependant, Mme Beaumont a témoigné qu’elle a grandi à Calgary. Elle a déménagé en Colombie-Britannique pendant quelques années avant de revenir à Calgary en 2006.
Le 5e message – 10 juin 2004
[14] Dans un sous-forum intitulé [Traduction] Site Web Britkids , il y avait une discussion au sujet d’un site Web portant sur les jeunes en Grande-Bretagne. Le membre qui a lancé le sous-forum a expliqué que, des neufs jeunes en vedette sur le site Web, un seul était de [Traduction] descendance européenne blanche . Mme Beaumont a affiché un message qui faisait référence à un extrait de ce site Web dans lequel un de ces jeunes Britanniques déclarait être un Ras-Tafari. Mme Beaumont a ajouté le commentaire suivant :
[Traduction]
C’est au sujet de la religion de ce petit nègre. Le site est dégoûtant, ça m’inquiète vraiment, surtout avec ce qu’on essaie de faire avaler à mes sœurs à l’école.
Le 6e message – 24 juin 2004
[15] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Mes frustrations au sujet de la semaine de la fierté gai à TO . Le membre qui a lancé le sous‑forum critiquait la tenue de la semaine de la fierté gai à Toronto. Dans son message sur ce sous-forum, Mme Beaumont a déclaré :
[Traduction]
Je crois que nous pouvons tous te comprendre à ce sujet, il y a eu une semaine comme ça à Calgary, je suis restée chez moi toute la semaine. Mais environ une semaine plus tard, je me suis rendue en ville et il y avait encore des bannières de tapettes accrochées partout en ville.
Le 7e message – 14 août 2004
[16] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Laissez les musulmanes porter leurs hijabs . La discussion portait sur une nouvelle selon laquelle le Premier ministre de l’époque, Paul Martin, croyait qu’il fallait cesser la pratique en vigueur à l’aéroport de Montréal qui exigeait que les femmes musulmanes retirent leur voile pour le contrôle de sécurité. Mme Beaumont a affiché le commentaire suivant à ce sujet :
[Traduction]
Ça me rend folle, je prends des photos pour la citoyenneté, les passeports, les crp (cartes de résident permanent), les cartes de visas, etc. et comme on m’a dit aux ressources humaines, les oreilles DOIVENT être visibles, ce qui veut dire que si vos cheveux cachent vos oreilles, il faut les repousser en arrière.
Je m’en fous si c’est un truc religieux ou non, si vous ne voulez pas respecter nos règles, même si on vous demande seulement d’enlever votre foulard pour une seule photo, alors restez loin de mon foutu pays!
Le 8e message – 14 août 2004
[17] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Des divagations d’un nouveau membre à moitié saoul . La personne qui a lancé la discussion se plaignait qu’en tant que [Traduction] Torontois de quatrième génération , il avait le cœur brisé de voir la ville [Traduction] se perdre tranquillement aux mains de sales tiers-mondistes . Mme Beaumont a été la cinquième personne à répondre à ce commentaire. Elle a écrit :
[Traduction]
C’est bon de voir un nouveau membre sur ce forum, bienvenue.
Pensez-y, tous les pions sans tête des sales Juifs, qui croient au mélange des races et tout, se feront avoir à la fin.
Le 9e message – 15 octobre 2004
[18] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] La chose la plus révoltante que j'ai jamais vue . Le membre qui a lancé la discussion se plaignait d’avoir vu un homme blanc dans le début de la vingtaine [Traduction] avec une musulmane voilée qui semblait fraîchement débarquée du bateau et le bâtard merdeux dans la poussette! Mme Beaumont était la première membre à répondre à ce commentaire. Elle a écrit :
[Traduction]
As-tu déjà vu un nègre noir comme du goudron et un chinetoque? C’est assez révoltant / drôle.
Le 10e message – 22 octobre 2004
[19] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] La pornographie homosexuelle, c’est de l’art!? Le membre qui a lancé cette discussion était, semble-t-il, un étudiant universitaire. Il se plaignait du fait qu’il y avait, parmi les œuvres d’un artiste invité qui étaient affichées à son université, des photos de l’artiste qui faisait une fellation à un autre homme. Un autre membre du babillard électronique, dont le pseudonyme était Der Totenkopf , a répondu par un message dans lequel il disait que ce n’était pas de l’art, mais plutôt [Traduction] une espèce de tapette arriérée mentale qui se plaît à savoir que vous êtes obligés de regarder ça .
[20] Mme Beaumont a affiché son propre commentaire en réponse, mais il convient de noter que cette fois, elle a choisi de citer la remarque de l’autre membre avant d’ajouter la sienne. Les utilisateurs du babillard électronique Stormfront.org peuvent habituellement choisir parmi deux possibilités de réponse à une discussion existante. Ils peuvent soit choisir l’icône [Traduction] Répondre , qui leur permet de simplement afficher leur propre commentaire, soit choisir l’icône [Traduction] Citer , auquel cas le membre peut sélectionner un extrait de l’un des messages affichés précédemment et l’ajouter dans un nouveau message. L’extrait est placé dans une zone de texte séparée et il est précédé du mot [Traduction] Citation .
Dans ce cas-ci, après avoir cité les remarques de Der Totenkopf, Mme Beaumont a ajouté : [Traduction] Je suis d’accord! Maudits pervers.
Le 11e message – 1er novembre 2004
[21] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Nouveau billet de 20 $ . Le membre qui a lancé cette discussion n’approuvait pas la décision de représenter une gravure traditionnelle des Premières nations d’un canoë haïda sur le nouveau billet de 20 $. Mme Beaumont a répondu comme suit à ce message :
[Traduction]
Je n’ai pas vu les nouveaux billets de 50 $, mais ceux de 20 $ et 100 $, je les ai vus. J’en ai parlé avec quelques personnes (qui ne sont pas des NB), mais qui n’aiment pas le fait qu’il y ait des trucs indiens sur les billets. Franchement, qui veut payer pour quelque chose et se souvenir des sauvages? Pas moi!
M. Warman a témoigné que [Traduction] NB signifie nationaliste blanc .
Le 12e message – 12 novembre 2004
[22] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Il n’y a pas de raison de se sentir menacé . L’un des participants dans cette discussion a laissé entendre qu’il n’y avait rien de mal à avoir des amis non blancs . Mme Beaumont a répondu comme suit :
[Traduction]
Je ne ressens simplement pas le besoin de devenir amie avec des non blancs, ils ne peuvent rien faire pour moi, et je ne voudrais pas m’associer avec eux. Je suis bien avec les gens de ma propre race, je l’ai toujours été et je le serai toujours. C’est ma c*isse de réponse. Compris? Sinon, envoie-moi un MP [message privé] et on en discutera un peu plus.
[23] La messagerie privée est une option du babillard électronique, qui permet aux participants de communiquer directement avec un autre participant sans que leur discussion n’apparaisse sur le babillard. Seules les deux personnes qui communiquent entre elles peuvent lire les messages échangés de cette façon.
Le 13e message – 19 novembre 2004
[24] Mme Beaumont a affiché le message suivant dans un sous-forum de bienvenue pour un nouveau membre qui, semble-t-il, se préparait à déménager à Calgary :
Bienvenue, j’habite à Calgary… jusqu’à dimanche. Mais tu peux toujours m’envoyer un MP, ou en envoyer à d’autres Calgariens. C’est une belle ville, si tu ignore les menaces ARA (qui sont simplement… des menaces creuses) et les retardés pro-tapettes. Et, si tu peux, tiens-toi vraiment loin du nord-est et du nord‑ouest, qui sont remplis de non blancs, la meilleure place reste le bon vieux sud, qui est toujours blanc.
[25] Le terme ARA mentionné dans le message de Mme Beaumont fait référence à un groupe connu sous le nom d’Action antiraciste .
Le 14e message – 2 décembre 2004
[26] Ce message a été affiché sur un sous-forum qui portait sur l’artiste américain, Norman Rockwell, intitulé [Traduction] Norman Rockwell est un raciste insensible . Mme Beaumont a écrit :
[Traduction]
J’adore Norman Rockwell, c’est l’un de mes artistes favoris à vie. J’ai une collection de ses œuvres, dans l’une d’elle il y a une petite fille noire qui s’en va à l’école, et sur le mur derrière elle il est écrit Nègre et il y a une tomate qui vient juste de lui être lancée. Il y a trois hommes noirs qui l’escortent à l’école; la toile s’appelle Ce avec quoi nous devons tous vivre .
Les 15e et 16e messages – 2 et 3 décembre 2004
[27] Ces messages ont été affichés sur un sous‑forum que Mme Beaumont a lancé, qui s’intitule [Traduction] 16 faits . Le premier message se lit comme suit :
[Traduction]
J’ai trouvé ça sur un site des É.-U., mais ça s’applique au Canada aussi.
FAITS IMPORTANTS QUE VOS ENFANTS N’APPRENDRONT PAS À L’ÉCOLE.
Les Blancs ont fait de l’Amérique ce qu’elle est aujourd’hui. L’héritage américain est un héritage blanc. Le droit américain est fondé sur des notions blanches élaborées par les Européens blancs. Les quartiers américains entièrement blancs du passé étaient manifestement plus sûrs et il y avait beaucoup moins de crimes que dans les quartiers mixtes d’aujourd’hui. Les écoles américaines exclusivement pour blancs du passé étaient clairement supérieures aux écoles mixtes d’aujourd’hui. Toutes les grandes sociétés du passé, qui étaient blanches lorsqu’elles ont gagné le pouvoir, ont dégénéré de façon permanente lorsqu’elles sont passées de cultures à dominance blanche, à des sociétés à prédominance mixte (p. ex. l’Égypte, la Grèce, Rome, l’Espagne, le Portugal). L’intégration raciale dans nos quartiers et nos écoles a forcé ces quartiers et écoles à se dégrader, tout comme l’intégration raciale dans les grandes nations blanches du passé a causé la dégénérescence de ces sociétés. L’histoire des États-Unis, tant ancienne que récente, nous apprend toujours la même leçon. Il est clair, hors de tout doute, que le fait de modifier la composition raciale des États-Unis, qui était dominée par les blancs lorsque le pays est devenu puissant, pour que la société devienne mixte et plus diversifiée sur le plan racial, sera catastrophique. Cela plongera la grande nation des États-Unis dans le même gouffre où les autres grandes nations blanches du passé sont tombées. Compte tenu du vaste historique de la race noire, il est clair qu’elle est incapable de créer ou de maintenir une société avancée. Elle n’a jamais créé de société avancée en Afrique. Dans tous les cas (comme Haïti) où on lui a donné une société florissante, elle l’a tuée, la repoussant au même état primitif que son peuple a toujours connu, dans son Afrique d’origine. (Quiconque est assez insensé pour douter de l’histoire, nous avons le triste spectacle de l’Afrique du Sud qui se déroule devant nous, qui devrait effacer tout doute.) L’histoire nous a démontré que la race noire ne peut pas créer ni maintenir une société avancée par elle-même. Ses membres, en tant que peuple, ne peuvent donc pas s’intégrer à une société avancée comme êtres égaux, habitant et travaillant aux côtés de ceux qui non seulement sont capables de bâtir une société avancée, mais qui ont aussi bâti de nombreuses sociétés du genre dans tous les climats et tous les types de terre. L’histoire nous a démontré que les peuples hispaniques sont aussi incapables de créer des sociétés avancées comme celles que les Blancs ont souvent créées. Bien qu’ils aient démontré des capacités supérieures aux Noirs, en créant leur propre langue écrite et quelques sociétés quelque peu avancées, ils n’ont pas été capables de prendre les importantes ressources naturelles du continent sud-américain et d’en faire grand‑chose. L’Espagne et le Portugal ont envoyé des soldats dans les terres au sud du Rio Grande pour conquérir et s’approprier la richesse de l’endroit. Au lieu d’envoyer des familles pour coloniser, les Espagnols ont épousé des femmes aborigènes. La composition raciale des terres au sud du Rio Grande est faite d’Amérindiens, de Noirs, de métis et d’un petit pourcentage de Blancs. Ces terres n’ont jamais prospéré comme celles des nations du Nord, que les Blancs ont colonisées et où ils ont gardé leur race intacte, se mêlant rarement aux autres races. En célébrant la diversité , nous laissons entrer les Hispaniques et les Asiatiques en Amérique blanche et nous laissons l’Amérique du Nord devenir comme le continent sud-américain. La grande richesse et la société stable des États-Unis blancs seront remplacées par la pauvreté et l’instabilité des pays déchirés par la révolution qui se trouvent au sud de notre frontière. Même si toutes les races étaient exactement pareilles, s’il n’y avait aucune différence, le fait que les Blancs aient créé les États-Unis d’Amérique signifie que nous avons tout à fait le droit de restreindre l’entrée dans notre pays. Nous pouvons honorablement ne permettre qu’aux immigrants blancs d’y entrer ou même aucun immigrant du tout. Le nombre de Blancs, en tant que pourcentage de la population mondiale, est tombé à un seul chiffre et il dégringole rapidement. Presque toutes les grandes nations blanches de la Terre acceptent maintenant de grands nombres d’immigrants de couleur. La seule des trois grandes races de la Terre qui soit en véritable danger de devenir une minorité raciale dans sa propre demeure raciale est la race blanche. Cela pourrait facilement entraîner l’extermination de la race blanche. Ceux qui appuient la diversité américaine, l’immigration de gens de couleur, le métissage, l’intégration et/ou l’action affirmative : 1) ignorent les faits importants susmentionnés ou 2) sont de flagrants propagateurs de haine envers la race blanche et cherchent à l’éliminer de la surface de la planète.
[28] Dans son deuxième message, qu’elle a affiché le lendemain sur le même sous‑forum, Mme Beaumont a déclaré qu’elle [Traduction] aime aussi celui-ci . Elle a ensuite affiché le texte suivant et un lien vers le site Web où elle aurait présumément trouvé le texte :
[Traduction]
DÉCLARATION DES DROITS DES RACES
Les Blancs ont le droit d’exister comme race distincte et séparée. Les Blancs ont le droit de garder et de défendre leurs propres terres contre l’immigration ou l’habitation par des membres d’autres races; cela comprend le droit d’habiter dans des quartiers réservés aux Blancs et d’envoyer leurs enfants dans des écoles exclusivement blanches. Les Blancs ont le droit d’être fiers de leur histoire. Les Blancs ont le droit d’être fiers de leur propre culture et de rejeter entièrement de leurs terres les cultures non blanches. Les Blancs ont le droit d’éduquer leurs propres enfants de la manière qu’ils le veulent, sans intervention du gouvernement. Les Blancs ont le droit de placer leurs propres intérêts avant ceux des autres races ou autres peuples. Les Blancs ont le droit de profiter des avantages d’un faible taux de natalité. Les Blancs ont le droit d’exiger que toute personne qui se trouve à l’intérieur des frontières du pays parle la langue des Blancs qui ont créé le pays. Les Blancs ont le droit d’interdire toute forme de métissage sur les terres qui leur appartiennent. Les Blancs ont le droit de produire et d’apprécier des divertissements et des publicités qui sont exempts de mention ou de représentation de membres d’autres races.
Si vous n’êtes pas prêts à vous battre pour vos droits, vous n’en avez pas!
Le 17e message – 6 décembre 2004
[29] Ce message se trouvait sur un sous-forum dans lequel on demandait aux participants les cinq choses qui leur étaient importantes à titre de [Traduction] citoyens canadiens blancs . Mme Beaumont a répondu de la façon suivante à la question :
[Traduction]
L’immigration La liberté d’expression (et tout le reste) Les gens ont besoin de se réveiller et de se trouver un sens de la moralité Les gens qui appuient le mariage gai , même s’ils ne sont pas gais. Et même s’ils le sont… C’EST DÉGUEULASSE! Les raisons de/pour la déportation d’immigrants illégaux (il faut traiter ce problème BEAUCOUP plus rapidement, et il faut le surveiller beaucoup plus)
Le 18e message – 7 décembre 2004
[30] Ce message a été affiché sur un sous-forum lancé par quelqu’un qui demandait des conseils à savoir s’il devait se présenter à une réunion de famille. Le membre ne voulait pas y aller parce qu’il aurait alors à voir sa sœur, qui avait eu deux enfants avec un homme noir. Mme Beaumont a exprimé son opinion de la façon suivante :
[Traduction]
Je resterais loin de cette réunion moi aussi, mes sœurs savent à quel point je suis catégorique au sujet du mélange des races. Et elles n’emmèneront jamais un nègre à la maison si elles veulent me revoir un jour. Ta sœur comprendra si tu n’es pas à la réunion et si elle ne comprend pas que c’est sa faute, alors je suis vraiment désolée de l’apprendre.
Les 19e et 20e messages – 8 et 9 décembre 2004
[31] Ces messages ont été affichés sur un sous-forum intitulé [Traduction] Menorah géante dans Queen’s Park , au sujet de l’installation d’une menorah devant l’édifice de l’assemblée législative provinciale de l’Ontario. Mme Beaumont a affiché deux commentaires sur ce sous-forum. Dans son premier message, elle a écrit : [Traduction] C’est dégoûtant, je suis certaine que quelque chose du genre arrivera à Vancouver. Dégoûtant, dégoûtant, dégoûtant!! Dans sa deuxième remarque, elle a écrit : [Traduction] J’ai vu dans le journal du 8 [décembre], il y avait un quart de page dédié à un rabbin qui avait allumé la plus grande menorah de toute la Colombie‑Britannique, à Vancouver, dégoûtant, dégoûtant, dégoûtant.
Les 20e et 21e messages – 9 et 10 décembre 2004
[32] Ces messages ont été affichés sur un sous-forum qui portait sur les mariages homosexuels. Dans son premier message, Mme Beaumont a écrit :
[Traduction]
Avant, j’étais fière de dire que [l’Alberta] était la seule province qui ne permettait pas les mariages entre personnes du même sexe, mais maintenant, c’est partout le même colportage de SIDA de m*rde.
Le lendemain, Mme Beaumont a rajouté le message suivant :
[Traduction]
Je ne sais pas pour les autres, mais même si je ne tiens pas compte de ma religion, je pense quand même que les tapettes sont dans le tort, ils sont infâmes et pleins de maladies et ce sont de sales pervers.
Le 22e message – 13 décembre 2004
[33] Ce message a été affiché sur un sous-forum dans lequel un des participants a mentionné que, d’après ce qu’il savait, le mariage entre un adulte et un enfant était légal au Canada. Mme Beaumont a répondu à cette remarque en déclarant : [Traduction] Si c’est vrai, ce sont les Juifs qui ont fait cette loi. J’essaierai de découvrir si c’est vrai ou non.
Le 23e message – 22 décembre 2004
[34] Ce message a été affiché sur un sous-forum qui portait sur la question de la reconnaissance des mariages homosexuels en Alberta. Le commentaire de Mme Beaumont à ce sujet était le suivant : [Traduction] J’espère que l’Alberta ne laissera jamais ces dégénérés se marier, c’est tout simplement infâme!
Le 24e message – 16 mai 2005
[35] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Faire taire les chrétiens en Saskatchewan : Vous ne pouvez pas critiquer les homosexuels . La discussion portait sur une décision du Tribunal des droits de la personne de la Saskatchewan au sujet d’une personne qui avait distribué des documents qui faisaient de la propagande haineuse contre les homosexuels.
[36] Mme Beaumont a exprimé son opinion à ce sujet, d’abord en insérant la phrase [Traduction] Vous ne pouvez pas critiquer les homosexuels , qui est une citation d’un message précédent. Elle a ensuite écrit :
[Traduction]
Oh oui je peux!
Ce genre de m*rde me fait bouillir le sang. Ils ont droit à la liberté de la sexualité , mais je n’ai pas le droit de dire ce que je pense, qui est la liberté d’expression ET de religion? La Bible le dit bien, que les relations homosexuelles sont passibles de la peine de mort.
Citation : Tu ne coucheras point avec un homme comme on couche avec une femme. C'est une abomination.
Lévitique 18:22
Citation : Si un homme couche avec un homme comme on couche avec une femme, ils ont fait tous deux une chose abominable; ils seront punis de mort: leur sang retombera sur eux.
Lévitique 20:13
Alors, est-ce que ça n’enfreindrait pas MES croyances religieuses? MA liberté d’expression?
Merde, ils peuvent rester tapettes jusqu’à leur mort, et je serai avec Dieu toute ma vie. Mais mes pensées ne devraient pas leur permettre d’obtenir de l’argent pour leur souffrance . Ils obtiendront sûrement beaucoup d’argent en enfer alors, ils y souffriront BEAUCOUP.
Je sais que mon message devrait être dans la section sur la théologie, mais je pense qu’il devrait rester ici puisqu’il est pertinent.
Le 25e message – 27 novembre 2005
[37] Ce message a été affiché sur un sous-forum lancé par M. Fromm intitulé [Traduction] Aidez-nous à combattre Warman et la censure des partisans des droits de la personne . Son premier message traitait d’autres affaires qui portaient sur l’article 13 de la Loi auxquelles il participait et comprenait des extraits de certains documents qui avaient été présentés dans ces affaires. Mme Beaumont a été la première à répondre :
[Traduction]
J’ai l’impression que Warman ne s’arrêtera pas de sitôt. S’il n’en tient qu’à lui, tous les membres de [Stormfront] Canada feront l’objet des mêmes accusations retardées dont certains d’entre nous font déjà l’objet. Je suppose que Warman ne réalise par que nous savons comment jouer à ce jeu stupide, nous aussi; mais le meilleur, c’est que nous n’abandonnons PAS. Nous DEVONS continuer à nous battre, à moins que vous vouliez que chacun de nos droits nous soit enlevé. Je veux dire qu’il veut accuser des gens de crimes haineux… pour avoir écrit sur Internet. C’est complètement idiot!
Nous avons besoin de toute l’aide possible, aidez-nous ou tenez-vous dans l’ombre et vous verrez le Canada tomber encore plus dans cet enfer multiculturel, anti-liberté, homophile et anti-Blancs.
[38] Ce message était suivi de ce qu’on appelle communément un bloc de signature . Les participants à un babillard électronique peuvent organiser leur compte afin qu’un texte qu’ils ont choisi apparaisse automatiquement à la fin de chacun de leurs messages. Dans les messages précédents de Mme Beaumont, elle n’avait ajouté que le texte suivant dans son bloc de signature : [Traduction] Mes croyances et mes opinions ont été forgées par ma famille, mes amis, mon éducation, ce que je vois, ce que j’entends et ce que je lis, et par mon expérience de vie.
[39] Cependant, dans le 25e message, deux commentaires de plus ont été ajoutés au bloc de signature. Le premier commentaire annonçait : [Traduction] Battez-vous pour votre race, parce que l’échec n’est pas une option! Le deuxième texte se lisait comme suit :
[Traduction]
De nombreux Juifs se plaisent à qualifier l’antisémitisme de maladie. Je suis d’accord, l’antisémitisme est une maladie – transmise par les Juifs. Page 102, Defensive Racism [Le racisme défensif];
Edgar J. Steele
La Commission a présenté en preuve cinq messages de plus que Mme Beaumont a affichés sur le babillard électronique Stormfront.org après le 25e message. Le même bloc de signature apparaît dans chacun de ces messages subséquents sur Stormfront.org. Le dernier message a été affiché le 5 février 2006.
Le 26e message – 2 décembre 2005
[40] Ce message a été affiché sur le sous-forum susmentionné [Traduction] Aidez‑nous à combattre Warman et la censure des partisans des droits de la personne . Le message est constitué principalement de deux citations tirées de messages précédents affichés par des participants au forum. Il semble que Mme Beaumont a inséré ces extraits en cliquant sur l’icône [Traduction] Citer susmentionnée. Son message complet se lit comme suit :
[Traduction]
Citation :
Affiché par renegade
C’est ce qu’on penserait, non? La vérité, c’est que le Canada a aidé à sauver les Juifs d’Hitler. Comment nous remercient-ils, ces bâtards de Juifs? En minant notre société. En conquérant notre nation de l’intérieur. Puis, alors que ces Juifs sont en train de détruire notre nation et de systématiquement pousser les Canadiens blancs à l’extinction, ils passent des lois contre le discours haineux qui rendent illégal le simple fait d’en parler.
Une analogie parfaite serait de sauver la vie d’un homme en le tirant hors de l’eau alors qu’il est près de se noyer. Après qu’il soit sauvé, il vous remercie en couchant avec votre femme, en vous volant vos économies et en VOUS accusant de voies de fait lorsque vous le frappez au visage parce qu’il vous a causé autant de mal.
Citation :
Affiché par Coldstar
Je ne savais pas grand‑chose au sujet de Juifs avant de déménager au Canada. C’est ici que mes yeux se sont ouverts, tant de choc que de surprise. Les bibliothèques dans tout le pays sont de véritables fontaines de littérature juive qui transformeraient une colombe de la paix en chien enragé. Ajoutez ensuite tout ce qu’ils disent à la radio et à la télévision et pensez au son ou au ton bizarre qui ressort de la voix de tant de Juifs, ça me fait trembler. Je pense souvent qu’ils sont une représentation du diable. En fait, ces temps-ci, lorsque quelqu’un parle du diable ou de Satan, je pense seulement aux Juifs. Je ne crois plus à l’esprit mythique qu’on appelle le diable, c’est comme le Père Noël, c’est pour les enfants.
Bravo pour les deux messages. Et Coldstar, je suis d’accord avec toi au sujet du diable; sauf que je crois que les Juifs sont littéralement les enfants de Satan lui‑même.
Le 27e message – 3 janvier 2006
[41] Ce message a été affiché sur un sous-forum intitulé [Traduction] Des Juifs mettent en scène leur propre crime haineux . La discussion portait sur une nouvelle au sujet d’une famille juive en Pennsylvanie qui aurait supposément vandalisé sa propre propriété en y peignant des graffitis antisémites, tentant d’attirer la sympathie de la collectivité et de détourner l’attention de plaintes qui avaient été déposées contre elle au sujet du chenil qui lui appartenait. La famille avait non seulement déclaré que sa propriété avait été vandalisée, mais qu’il y avait aussi eu des tentatives d’attaque contre ses chiens. Mme Beaumont a affiché le message suivant à ce sujet :
[Traduction]
Je comprends pourquoi personne ne les croit, je ne les croirais pas non plus après avoir appris ceci. Mais si c’était vraiment de la haine raciste, je ne comprends pas pourquoi quelqu’un s’attaquerait à de pauvres chiens sans défense [plutôt] qu’attaquer ces sales animaux juifs directement.
Le 28e message – 5 février 2006
[42] Ce message a été affiché sur un sous-forum qui traitait apparemment d’une plainte fondée sur l’article 13, déposée par M. Warman contre une autre personne. Mme Beaumont a affiché le message suivant :
[Traduction]
Je suis contente d’apprendre que tu vas mieux. Espérons que cette m*rde s’arrêtera avant que tout le monde sache ce que nous avons vécu. Des gens ont perdu leur famille, leur emploi et leurs sites Web. (Et de nombreuses autres choses.) Et tout ça à cause de ce Juif retardé de Warman. Nous savons tous qu’il fait ça parce qu’il est un ignoble animal honteux. Il le fait pour son propre profit (que ce soit monétaire ou mental). Peu importe, JE NE LE LAISSERAI PAS ME VAINCRE!
Les 29e et 30e messages – 13 juillet 2006
[43] Ces messages ont été affichés sur un autre babillard électronique que Stormfront.org, qui portait le nom de BloodandHonour.com. Mme Beaumont a témoigné qu’elle était membre de ce babillard électronique et qu’elle y avait affiché des messages. La Jessy Destruction qui affichait des messages sur BloodandHonour.com avait inscrit le même lieu que Mme Beaumont avait inscrit sur Stormfront.org, c’est‑à‑dire Coquitlam, C.-B.
[44] Ces messages ont été affichés sur un sous-forum intitulé [Traduction] Winnicki écope de 9 mois . Tomasz Winnicki avait été nommé comme intimé dans une autre plainte fondée sur l’article 13 que M. Warman avait déposée. La Commission avait obtenu une ordonnance de la Cour fédérale selon laquelle il devait cesser d’afficher des messages sur Internet en attendant la décision finale du Tribunal au sujet de la plainte. M. Winnicki a violé cette ordonnance et la Cour l’a déclaré coupable d’outrage. Dans son premier message sur ce sous-forum au sujet de la déclaration d’outrage, Mme Beaumont a déclaré :
[Traduction]
C’est dommage pour Tom. C’est idiot qu’ils (la CCDP) puissent même penser à lui faire servir une peine en prison parce qu’il s’est exprimé (dans un pays supposément libre ).
La peine devrait servir d’avertissement aux autres personnes qui prônent la suprémacie blanche et qui se servent d’Internet pour répandre la haine, déclare Warman.
Non, ça ne m’arrête pas. Ce bâtard n’aura pas un sou de ma part. Enfermez‑moi, je m’en fous, ça ne fait que confirmer mes sentiments envers toute cette m*rde. Je ne comprends pas pourquoi ils croient que le fait d’enfermer Tom pendant 9 mois le fera changer d’idée et l’encouragera à aimer les nègres et les Juifs.
[45] Un autre membre du babillard a répondu au message de Mme Beaumont et elle a ensuite affiché le message suivant :
[Traduction]
Ha ha. Comme j’apprécierais 3 repas et un bon lit chaud (sans avoir à supporter les ronflements de Ciaran) mdr [mort de rire]. Je ne peux pas arrêter d’afficher mes messages haineux, je pense que je suis née pour le faire.
Citation :
Affiché par Canadian Hate Machine
Jessy…On s’est fait avertir !! Tu ferais mieux d’arrêter d’afficher ton infâme et dégoûtante HAINE sur Internet! À moins que tu veuilles 3 repas et un lit de camp pendant 9 mois… Je te HAIS Warman et j’espère seulement vivre assez longtemps pour pisser sur ton insignifiante tombe, sale youpin.
[46] La citation dans son deuxième message est tirée du message que l’autre membre avait affiché avant qu’elle y réponde. Comme je l’ai expliqué plus tôt, elle a généré automatiquement cette citation dans son message en cliquant sur l’icône [Traduction] Citer au lieu de l’icône [Traduction] Répondre .
C. Mme Beaumont a-t-elle abordé ou fait aborder les questions en cause, au sens de l’article 13, en utilisant Internet? [47] Comme je l’ai mentionné plus tôt, Mme Beaumont a reconnu dans son témoignage qu’elle avait affiché des messages en utilisant le pseudonyme Jessy Destruction . Elle a même reconnu avoir affiché presque tous les messages contestés en l’espèce, à l’exception des messages 2 et 3 qu’elle ne se rappelle pas avoir affichés.
[48] Ces deux messages font partie des messages les plus anciens qu’elle ait affichés sur le babillard électronique Stormfront.org. Elle s’est inscrite en octobre 2003 et les deux messages ont été affichés en janvier 2004. Mme Beaumont a contribué énormément au babillard; elle a affiché plus de 1 000 messages entre octobre 2003 et mai 2006. Compte tenu des circonstances, il n’est pas surprenant qu’elle ne soit pas capable de se souvenir de chacun de ses messages.
[49] Les notes en marge et les blocs de signature pour les messages 2 et 3 sont identiques aux autres m