Pépinière A. Massé inc. c. Canada

Pépinière A. Massé inc. c. Canada
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2015-09-14
Référence neutre
2015 CAF 193
Numéro de dossier
A-450-14
Contenu de la décision
Date : 20150914
Dossier : A-450-14
Référence : 2015 CAF 193
CORAM :
LE JUGE NADON
LE JUGE PELLETIER
LA JUGE GAUTHIER
ENTRE :
PÉPINIÈRE A. MASSÉ INC.
appelante
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
Audience tenue à Montréal (Québec), le 14 septembre 2015.
Jugement rendu à l’audience à Montréal (Québec), le 14 septembre 2015.
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE NADON
Date : 20150914
Dossier : A-450-14
Référence : 2015 CAF 193
CORAM :
LE JUGE NADON
LE JUGE PELLETIER
LA JUGE GAUTHIER
ENTRE :
PÉPINIÈRE A. MASSÉ INC.
appelante
et
SA MAJESTÉ LA REINE
intimée
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l’audience à Montréal (Québec), le 14 septembre 2015)
LE JUGE NADON
[1] Malgré l’argumentation fort habile de Me Côté et malgré la sympathie que nous avons pour l’appelante vu les difficultés manifestes à gérer l’engagement du personnel saisonnier, nous n’avons pas été convaincus qu’il y a lieu d’intervenir.
[2] Plus particulièrement, nous sommes d’avis que la preuve au dossier n’appuie aucunement les prétentions de l’appelante.
[3] Par conséquent, l’appel sera rejeté avec dépens.
« M. Nadon »
j.c.a.
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
Dossier :
A-450-14
(Appel de l’ordonnance de l’Honorable Juge Brent Paris de la Cour canadienne de l’impôt rendue le 12 septembre 2014 dans le dossier 2011-3900(GST)G.)
INTITULÉ :
PÉPINIÈRE A. MASSÉ INC. c. SA MAJESTÉ LA REINE
LIEU DE L’AUDIENCE :
Montréal (Québec)
DATE DE L’AUDIENCE :
LE 14 septembre 2015
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR :
LE JUGE NADON
LE JUGE PELLETIER
LA JUGE GAUTHIER
PRONONCÉS À L’AUDIENCE :
LE JUGE NADON
COMPARUTIONS :
Louis-Frédérick Côté
Pour l'appelante
Josée Fournier
Pour l'intimée
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Spiegel, Sohmer, Inc.
Montréal (Québec)
Pour l'appelante
Larivière, Meunier
Montréal (Québec)
Pour l'intimée