Royal St. Lawrence Yacht Club c. Lumac 1 (Navire)
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Royal St. Lawrence Yacht Club c. Lumac 1 (Navire) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2005-12-02 Référence neutre 2005 CF 1638 Numéro de dossier T-206-05 Contenu de la décision Date : 20051202 Dossier : T-206-05 Référence : 2005 CF 1638 ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ ACTION SIMPLIFIÉE ENTRE : LE ROYAL ST. LAWRENCE YACHT CLUB demandeur et LE NAVIRE « LUMAC 1 » , LES PROPRIÉTAIRES DU LUMAC 1 ET TOUTES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR CE NAVIRE, 3030 CANAM COMPREHENSIVE REAL ESTATE SERVICES CORPORATION et LARRY MACHALE défendeurs TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR [1] Suite aux ordonnances rendues par la Cour les 22 août et 24 octobre 2005 touchant la vente du navire « LUMAC 1 » , le shérif a déposé son mémoire de frais le 4 novembre 2005. [2] Vu la preuve et les pièces produites et attendu qu'un jugement par défaut a été rendu dans cette affaire contre les défendeurs le 16 novembre, les dépens du shérif sont taxés au montant demandé. Il est délivré à cet égard un certificat au montant de 12 622,44 $. FAIT À MONTRÉAL, LE 2 DÉCEMBRE 2005. « Michelle Lamy » Officier taxateur COUR FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : T-206-05 INTITULÉ : ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ ACTION SIMPLIFIÉE ENTRE : LE ROYAL ST. LAWRENCE YACHT CLUB demandeur et LE NAVIRE « LUMAC 1 » , LES PROPRIÉTAIRES DU LUMAC 1 ET TOUTES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR CE NAVIRE, 3030 CANAM COMPREHENSIVE REAL ES…
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Royal St. Lawrence Yacht Club c. Lumac 1 (Navire) Base de données – Cour (s) Décisions de la Cour fédérale Date 2005-12-02 Référence neutre 2005 CF 1638 Numéro de dossier T-206-05 Contenu de la décision Date : 20051202 Dossier : T-206-05 Référence : 2005 CF 1638 ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ ACTION SIMPLIFIÉE ENTRE : LE ROYAL ST. LAWRENCE YACHT CLUB demandeur et LE NAVIRE « LUMAC 1 » , LES PROPRIÉTAIRES DU LUMAC 1 ET TOUTES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR CE NAVIRE, 3030 CANAM COMPREHENSIVE REAL ESTATE SERVICES CORPORATION et LARRY MACHALE défendeurs TAXATION DES DÉPENS - MOTIFS MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR [1] Suite aux ordonnances rendues par la Cour les 22 août et 24 octobre 2005 touchant la vente du navire « LUMAC 1 » , le shérif a déposé son mémoire de frais le 4 novembre 2005. [2] Vu la preuve et les pièces produites et attendu qu'un jugement par défaut a été rendu dans cette affaire contre les défendeurs le 16 novembre, les dépens du shérif sont taxés au montant demandé. Il est délivré à cet égard un certificat au montant de 12 622,44 $. FAIT À MONTRÉAL, LE 2 DÉCEMBRE 2005. « Michelle Lamy » Officier taxateur COUR FÉDÉRALE AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER DOSSIER : T-206-05 INTITULÉ : ACTION RÉELLE ET PERSONNELLE EN MATIÈRE D'AMIRAUTÉ ACTION SIMPLIFIÉE ENTRE : LE ROYAL ST. LAWRENCE YACHT CLUB demandeur et LE NAVIRE « LUMAC 1 » , LES PROPRIÉTAIRES DU LUMAC 1 ET TOUTES AUTRES PERSONNES AYANT UN DROIT SUR CE NAVIRE, 3030 CANAM COMPREHENSIVE REAL ESTATE SERVICES CORPORATION et LARRY MACHALE défendeurs TAXATION DES DÉPENS SUR DOSSIER, SANS COMPARUTION DES PARTIES LIEU DE LA TAXATION : Montréal (Québec) MOTIFS DE LA TAXATION : MICHELLE LAMY, OFFICIER TAXATEUR DATE DES MOTIFS : Le 2 décembre 2005 AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER : De Man Pilotte Montréal (Québec) POUR LE DEMANDEUR
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