Aim Funds Management Inc c. Gale

Aim Funds Management Inc c. Gale
Base de données – Cour (s)
Décisions de la Cour d'appel fédérale
Date
2003-04-03
Référence neutre
2003 CAF 174
Numéro de dossier
A-342-02
Contenu de la décision
Date : 20030403
Dossier : A-342-02
Référence neutre : 2003 CAF 174
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
AIM FUNDS MANAGEMENT INC./GESTION DE FONDS AIM INC.,
AIM MANAGEMENT GROUP INC., AIM CANADA HOLDINGS INC.,
AIM GP CANADA INC., AIM FUNDS GROUP INC., AIM CANADA
FUND INC. et AIM GLOBAL FUND INC.
appelantes/défenderesses
et
EPHRAIM GALE
intimé/demandeur
Audience tenue à Montréal (Québec), le 3 avril 2003
Jugement rendu à l'audience à Montréal (Québec), le 3 avril 2003
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR : LE JUGE NADON
Date: 20030403
Dossier : A-342-02
Référence neutre : 2003 CAF 174
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
AIM FUNDS MANAGEMENT INC./GESTION DE FONDS AIM INC.,
AIM MANAGEMENT GROUP INC., AIM CANADA HOLDINGS INC.,
AIM GP CANADA INC., AIM FUNDS GROUP INC., AIM CANADA
FUND INC. et AIM GLOBAL FUND INC.
appelantes/défenderesses
et
EPHRAIM GALE
intimé/demandeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
(Prononcés à l'audience à Montréal (Québec),
le 3 avril 2003)
LE JUGE NADON
[1] N'étant pas convaincus que le juge des requêtes a commis une erreur lorsqu'elle a rejeté l'appel interjeté par les appelantes contre l'ordonnance du protonotaire Lafrenière datée du 25 février 2002, le présent appel sera rejeté et des dépens de 2 500 $, débours compris, devront être payés sans délai.
« Marc Nadon »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
Date : 20030403
Dossier : A-342-02
ENTRE :
AIM FUNDS MANAGEMENT INC./
GESTION DE FONDS AIM INC.,
AIM MANAGEMENT GROUP INC.,
AIM CANADA HOLDINGS INC.,
AIM GP CANADA INC., AIM FUNDS GROUP INC., AIM CANADA FUND INC.
et AIM GLOBAL FUND INC.
appelantes/défenderesses
et
EPHRAIM GALE
intimé/demandeur
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR
COUR FÉDÉRALE DU CANADA
SECTION D'APPEL
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER
DOSSIER : A-342-02
INTITULÉ : AIM FUNDS MANAGEMENT INC./GESTION DE FONDS AIM INC., AIM MANAGEMENT GROUP INC., AIM CANADA HOLDINGS INC., AIM GP CANADA INC., AIM FUNDS GROUP INC., AIM CANADA FUND INC. et AIM GLOBAL FUND INC.
c.
EPHRAIM GALE
LIEU DE L'AUDIENCE : MONTRÉAL (QUÉBEC)
DATE DE L'AUDIENCE : LE 3 AVRIL 2003
MOTIFS DU JUGEMENT DE LA COUR (LES JUGES LÉTOURNEAU, NADON ET PELLETIER)
PRONONCÉS À L'AUDIENCE PAR : LE JUGE NADON
DATE DES MOTIFS : LE 3 AVRIL 2003
COMPARUTIONS :
Allen D. Israel POUR LES APPELANTES
Arthur B. Renaud POUR L'INTIMÉ
AVOCATS INSCRITS AU DOSSIER :
Lapointe Rosenstein POUR LES APPELANTES
Montréal (Québec)
Sim, Hughes, Ashton & McKay LLP POUR L'INTIMÉ
Toronto (Ontario)
Date : 20030403
Dossier : A-342-02
Montréal (Québec), le 3 avril 2003
CORAM : LE JUGE LÉTOURNEAU
LE JUGE NADON
LE JUGE PELLETIER
ENTRE :
AIM FUNDS MANAGEMENT INC./GESTION DE FONDS AIM INC.,
AIM MANAGEMENT GROUP INC., AIM CANADA HOLDINGS INC.,
AIM GP CANADA INC., AIM FUNDS GROUP INC., AIM CANADA
FUND INC. et AIM GLOBAL FUND INC.
appelantes/défenderesses
et
EPHRAIM GALE
intimé/demandeur
JUGEMENT
L'appel est rejeté et des dépens de 2 500 $, débours compris, doivent être payés sans délai.
« Gilles Létourneau »
Juge
Traduction certifiée conforme
Julie Boulanger, LL.M.