Sowa c. La Reine

Sowa c. La Reine
Collection
Jugements de la Cour suprême
Date
1981-06-01
Recueil
[1981] 2 RCS 179
Juges
Laskin, Bora; Martland, Ronald; Ritchie, Roland Almon; Dickson, Robert George Brian; McIntyre, William Rogers
En appel de
Alberta
Sujets
Droit criminel
Contenu de la décision
Cour suprême du Canada
Sowa c. La Reine, [1981] 2 R.C.S. 179
Date: 1981-06-01
Lawrence Theodore Sowa (Requérant) Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
1981: 1 juin.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Dickson et McIntyre.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ALBERTA
Droit criminel—Habeas corpus assorti d’un certiorari—Révocation de la libération conditionnelle—Violation des conditions de la libération conditionnelle lors de l’exercice des droits de visite accordés par le tribunal de la famille—Bref refusé—Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34, art. 719(3).
POURVOI à rencontre d’un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta qui a rejeté l’appel formé contre le jugement du juge Cormack rejetant la requête de l’appelant pour un bref d’habeas corpus assorti d’un certiorari. Pourvoi rejeté.
Personne ne comparaît pour le (requérant) appelant.
E. Sojonky, pour l’intimée.
Version française du jugement de la Cour prononcé oralement par
LE JUGE EN CHEF—Le pourvoi, interjeté en vertu du par. 719(3) du Code criminel contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Alberta en date du 8 janvier 1981, qui rejette un appel du jugement du juge Cormack en date du 23 octobre 1980 rejetant la demande de bref é’habeas corpus assorti d’un certiorari présentée par l’appelant, est rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureur de l’intimée: Le sous-procureur général du Canada.